La Pratique De La Deb. Declaration D'Echanges De Biens, Tva Intracommunautaire, Ca 3-Registres, Exemples, 2eme Edition A Jour Au 1er Aout 1998
L'autoliquidation de la TVA - La nouvelle donne pour les opérateurs français et étrangers
Publié par Francis Lefebvre, le 01 novembre 2006
318 pages
Résumé
Le paysage français de la TVA dans lequel évoluent les entreprises étrangères et leurs clients a subi une transformation majeure le 1er septembre 2006. Depuis cette date, en effet, les opérateurs établis à l'étranger (fournisseurs de biens et prestataires de services) qui réalisent des opérations imposables en France ne sont plus redevables de la TVA lorsque leur client est connu de l'administration fiscale (c'est-à-dire lorsque ce dernier dispose d'un numéro d'identification à la TVA en France). La taxe est due par le client et celui-ci doit, selon la formule consacrée, procéder à l'autoliquidation de la TVA. Ce nouveau régime juridique implique, pour les entreprises étrangères et leurs clients, un changement radical dans leur approche de la gestion de la TVA. Cet ouvrage, rédigé par deux avocats de CMS Bureau Francis Lefebvre qui figurent parmi les meilleurs spécialistes de la TVA, expose de manière claire les règles à appliquer et leurs conséquences. Il illustre les nouveaux principes par de nombreux exemples d'application allant des situations les plus courantes aux cas les plus complexes. Il est complété de modèles de déclarations et de formulaires. " L'autoliquidation de la TVA " permet aux fournisseurs et prestataires de services étrangers et aux entreprises (françaises ou étrangères) qui sont leurs clients de maîtriser rapidement tout ce qui a changé le 1er septembre.
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