L'autoliquidation de la TVA - Toutes les règles applicables par les opérateurs français et étrangers
TVA et territorialité des services - Nouvelles règles du jeu au 1er janvier 2010
Publié par Francis Lefebvre, le 05 janvier 2010
425 pages
Résumé
A partir du Zef janvier 2010, de nouvelles règles de territorialité de la TVA s'appliquent aux prestations de services. Ce changement de législation, issu des directives communautaires dites " paquet TVA ", constitue la réforme la plus importante depuis la mise en place de la TVA intracommunautaire en 1993. A compter de cette date, la règle générale devient, dans les relations entre assujettis (relations B to B), l'imposition des services au lieu où est établi le preneur avec autoliquidation de la taxe par ce dernier, et, dans les relations assujettis / non assujettis (relations B to C), l'imposition au lieu où est établi le prestataire, des règles spécifiques étant toutefois prévues pour certaines prestations. En outre, les opérateurs seront tenus à une nouvelle obligation : le dépôt d'une déclaration européenne des services. La réforme comporte un autre volet important. Est en effet mis en place une procédure électronique de remboursement de la TVA pour les assujettis communautaires non établis dans l'Etat membre du remboursement, ceci afin de simplifier et d'accélérer le traitement des demandes de remboursement. Cet ouvrage technique expose de manière claire les nouvelles règles de territorialité des prestations de services que doivent désormais appliquer les opérateurs, en distinguant, dans les relations B to B, la situation du client et celle du prestataire. De nombreux exemples d'application illustrent les nouveaux principes. Les lecteurs trouveront également un exposé des nouvelles modalités du remboursement de la TVA acquittée en France par les assujettis étrangers ou à l'étranger par les assujettis français.
Plus de livres de Ariane Beetschen
Voir plus
La Pratique De La Deb. Declaration D'Echanges De Biens, Tva Intracommunautaire, Ca 3, Registres, Exemples, 3eme Edition
Les holdings - Guide juridique et fiscal
La Pratique De La Deb. Declaration D'Echanges De Biens, Tva Intracommunautaire, Ca 3-Registres, Exemples, 2eme Edition A Jour Au 1er Aout 1998
Les holdings - Guide juridique et fiscal
TVA et territorialité des services - Nouvelles règles du jeu au 1er janvier 2010
L'autoliquidation de la TVA - La nouvelle donne pour les opérateurs français et étrangers
Critiques
Ce livre n'a pas encore de critiques
Vous avez lu ce livre ? Dites à la communauté Lenndi ce que vous en avez pensé 😎