La Pratique De La Deb. Declaration D'Echanges De Biens, Tva Intracommunautaire, Ca 3-Registres, Exemples, 2eme Edition A Jour Au 1er Aout 1998
L'autoliquidation de la TVA - Toutes les règles applicables par les opérateurs français et étrangers
Publié par Francis Lefebvre, le 25 novembre 2015
406 pages
Résumé
Longtemps réservée à un nombre très limité d'opérations, l'autoliquidation de la TVA par le client a vu son champ s'élargir dans l'ensemble des pays de l'Union européenne depuis le milieu des années 2000. Entrée en force dans le paysage français en 2006 pour les entreprises étrangères et leurs clients, l'autoliquidation a vu depuis lors son périmètre s'élargir au point de devenir un sujet de préoccupation pour les entreprises. S'adressant aux entreprises, tant françaises qu'étrangères, et à leurs clients, cet ouvrage, rédigé par trois avocats de CMS Bureau Francis Lefebvre, examine en détail les règles françaises applicables dans les situations susceptibles de donner lieu à autoliquidation de la TVA : livraisons de biens, opérations triangulaires, biens montés ou installés, biens stockés, importations, prestations de services "B to B", travaux de construction effectués par une entreprise sous-traitante, services de communications électroniques, livraisons de gaz et d'électricité, opérations portant sur les déchets neufs d'industrie et les matières de récupération, etc. Il permet aux opérateurs de maîtriser les différents cas dans lesquels le paiement de la TVA doit être effectué par le client et de connaître parfaitement les conséquences de l'autoliquidation, tant pour le client que pour le fournisseur ou le prestataire de services. Résolument opérationnel, il comporte 115 cas pratiques recouvrant l'essentiel des situations d'autoliquidation pouvant se rencontrer ainsi qu'un certain nombre de tableaux de synthèse et de modèles de formulaires.
Plus de livres de Ariane Beetschen
Voir plus
Les holdings - Guide juridique et fiscal
Les holdings - Guide juridique et fiscal
TVA et territorialité des services - Nouvelles règles du jeu au 1er janvier 2010
La Pratique De La Deb. Declaration D'Echanges De Biens, Tva Intracommunautaire, Ca 3, Registres, Exemples, 3eme Edition
L'autoliquidation de la TVA - Toutes les règles applicables par les opérateurs français et étrangers
L'autoliquidation de la TVA - La nouvelle donne pour les opérateurs français et étrangers
Critiques
Ce livre n'a pas encore de critiques
Vous avez lu ce livre ? Dites à la communauté Lenndi ce que vous en avez pensé 😎