L'originalité de cet ouvrage est de montrer l'origine et la dimension européenne, ainsi que la place de ce nouveau droit dans un contexte de plus en plus international. Il présente la réforme du droit des contrats en la situant dans un contexte plus large : celui de la place de la France en Europe, du droit dans l'économie et la société, du droit français et de la pensée juridique française dans le monde. Alors que les classements de la Banque mondiale (Doing Business) et d'autres organisations (Davos...) ont servi de révélateur de la guerre des droits qui s'est engagée (common law versus civil law), la réforme du droit français des contrats porte en elle de grandes ambitions : replacer les règles essentielles du droit des contrats dans le code civil ; remettre la tradition juridique française sur les devants de la scène internationale.

Aux sources de la réforme du droit des contrats

"Cet ouvrage est le fruit d'un séminaire, organisé à Oxford, à l'occasion de la réforme française du droit des contrats. L'ordonnance no 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, entrée en vigueur le 1er octobre 2016 modifie une partie importante du Code civil. Cette réforme était attendue, en France comme à l'étranger. Le rapport au Président de la République qui accompagne l'ordonnance témoigne des préoccupations françaises qui ont justifié de mener cette réforme à son terme et insiste sur l'ouverture aux droits étrangers et aux sources supranationales. L'analyse critique comparatiste, qu'appelle toute réforme majeure du droit, s'imposait donc. Elle a été menée par des universitaires comparatistes allemand, anglais, espagnol, français, irlandais, italien et ces contributions, fruits d'échanges soutenus, examinent, avec le recul qui s'impose, les points les plus saillants de la réforme. Comme elle l'avait déjà fait à la suite d'un précédent séminaire sur l'avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription (Regards comparatistes sur l'avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription, John Cartwright, Stefan Vogenauer et Simon Whittaker (dir.), coll. " Droit comparé et européen ", vol. 9, 2009), la Société de législation comparée publie ici la version française des travaux."

La réécriture du code civil - Le droit français des contrats après la réforme de 2016

Un cahier pour se prépaprer à l'écriture avec des pochoirs, pour un apprentissage actif et créatif.
Inclus au centre du cahier, un joli poster à colorier.

Les cahiers de Tralala ; graphisme avec des pochoirs ; moyenne section 4/5 ans

La réforme du droit français des contrats ; the reform of french contract law

Accéder facilement au droit applicable à tel projet d'investissement ou tel contrat en cours de négociation, bien évaluer les chances d'un contentieux devant un juge étranger, sont des exigences quotidiennes pour les entreprises dans le contexte de la mondialisation.
Comment définir la sécurité juridique, paramètre essentiel de la conduite des affaires ? Un droit accessible, prévisible et raisonnablement stable ?
Les différents systèmes juridiques, s'inscrivant dans des cultures différentes, lui accordent-ils la même importance ?
Comment ce concept est-il par exemple, approché par les deux Cours européennes, le Conseil constitutionnel, le Conseil d'État et la Cour de cassation ?
Et par les cours des autres pays, en Europe et dans le monde ?
Comment enfin, les grandes entreprises vivent-elles, dans les faits, la sécurité juridique dans les différents pays du monde ?
Telles sont les questions abordées dans cet ouvrage, qui ont été débattues entre universitaires, juges et praticiens du droit, dans une optique de droit comparé.

L'entreprise et la sécurité juridique

Population à la hausse dans nos sociétés développées, notamment avec le phénomène du vieillissement, les personnes dites vulnérables peuvent être soumises à des régimes de protection des majeurs, tant judiciaires, comme la curatelle ou la tutelle, par exemple, que conventionnels, avec l'innovation, pour la France, du mandat de protection future, instrument souvent qualifié, à l'étranger, de mandat d'inaptitude. Pour cette protection, il existe des incidences transfrontalières, prises en compte par la Convention de La Haye sur la protection internationale des adultes, entrée en vigueur le 1er janvier 2009 avec la réforme du droit des majeurs protégés par la loi du 5 mars 2007. En effet, parce qu'il y a une mobilité des personnes protégées ou à protéger, les praticiens ont intérêt à connaître les mesures variées qui sont en place, dans leur existence déjà puis leur fonctionnement, d'où l'organisation de systèmes de publicité en Europe. Il convient également de reconnaître ces mesures d'un pays à l'autre, gage de l'efficacité de leur application concrète, dans un esprit de collaboration internationale à fortifier.

Mobilité et protection des personnes vulnérables en Europe : connaissance et reconnaissance des institutions - Actes du Colloque du 15 mai 2014

Depuis quarante ans, des journées franco-allemandes sont organisées par la Société de législation comparée et la Gesellschaft für Rechtsvergleichung, deux associations de dimension internationale par leurs membres, leurs méthodes de travail et leurs objectifs : favoriser la connaissance des droits étrangers et le développement de la méthode comparative. Ces onzièmes journées qui se sont déroulées pendant le jubilé du Traité d'amitié franco-allemand (Traité de l'Elysée) ont pour thème la confiance. La confiance est un moteur essentiel du couple franco-allemand. C'est aussi une condition nécessaire à la construction et au fonctionnement de l'Union européenne. Le droit allemand, le droit de l'Union et le droit français ont développé le principe de protection de la confiance légitime et l'ont inscrit dans le cadre plus général du principe de sécurité juridique. Cet ouvrage explore les mécanismes juridiques par lesquels droits français et allemand assurent la confiance en droit civil, administratif, fiscal, constitutionnel, pénal et en matière de procédure civile. La dernière partie ouvre des perspectives européennes.

La confiance - 11e Journées bilatérales franco-allemandes, Paris, 22 et 23 novembre 2012

Actes du colloque des journées de rencontres, qui ont eu lieu du 30 janvier au 2 février 2017 organisées par la Mission de recherche Droit et Justice et le Secrétariat d'Etat en charge de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Ces journées structurées autour de tables rondes et d'ateliers, ont été pensées pour encourager le débat entre professionnels du droit (magistrats, avocats, notaires, etc.) et chercheurs. Elles visent également à faire dialoguer les dynamiques de recherche entre elles et à réfléchir aux nouveaux défis politiques, économiques, technologiques et sociétaux de notre monde contemporain.

Etats généraux de la recherche sur le droit de la justice

1900. Exposition universelle à Paris. Le Congrès de 1900 marque la naissance du droit comparé en tant que science juridique à part entière.
2015. Le droit comparé renaît dans un monde global où droits nationaux et supranationaux s'interpénètrent.
Quelle est l'utilité de la comparaison des droits ? Selon quelles modalités et sous quelles formes, conserve-t-elle sa pertinence ? Jusqu'où est-elle légitime pour guider les évolutions de nos systèmes juridiques ? Quelle est la place, dans le monde, de la culture juridique française ? Ces questions, et beaucoup d'autres encore, ont été abordées lors des Journées internationales de la Société de législation comparée qui se sont déroulées le 8 et 9 avril 2015, à la Cour de cassation. Cet ouvrage rassemble les contributions des juristes de toutes professions et de tous horizons qui ont participé à ces journées.
Il présente aussi les cinq ateliers qui ont eu lieu durant ces Journées : l'entreprise et la protection des données personnelles, les biens communs, l'insolvabilité, les procédures répressives contre la grande délinquance économique et financière, les nouvelles formes de gouvernance et de sociétés.

Le droit comparé au XXIe siècle ; enjeux et défis

Une vingtaine d'interventions d'universitaires, de hauts magistrats français et étrangers et d'avocats à propos de l'accès aux juges suprêmes en droit comparé, rassemblées à l'occasion d'un colloque tenu le 15 juin 2015.

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