Le présent manuel a été conçu pour les étudiants qui abordent l'étude du droit des obligations, mais il sera tout aussi utile aux praticiens qui cherchent des solutions claires aux problèmes qu'ils ont à traiter. Suivant un schéma classique, sont présentées : Les sources des obligations : les contrats (conclusion, effets) ; la responsabilité (action en justice, conditions, réparation) ; les quasi-contrats. Les règles de mise en oeuvre communes à toutes les obligations : la transmission des obligations (créances, dettes) ; l'exécution des obligations (exécution volontaire, exécution forcée, garanties d'exécution) ; l'extinction des obligations (remise de dette, prescription extinctive). Tenant compte des perspectives d'harmonisation européenne du droit des contrats, l'ouvrage précise, pour chaque question traitée, les solutions qui ont été retenues dans les Principes UNIDROIT, dans les Principes du droit européen des contrats (Lando) et dans l'Avant-projet de Code européen des contrats de l'Académie des privatistes européens (Pavie). Cette mise en perspective permet de mesurer les différences et les ressemblances entre le droit français et les projets européens. Par ailleurs, l'ouvrage rend compte, pour chaque question relative aux contrats, de la position retenue dans le projet de réforme du droit des contrats (édition février 2009), lequel s'inspire pour partie de " l'avant projet Catala " et pour partie du " projet Terré " et des principes du droit européen des contrats. Ce projet - toujours en évolution - tantôt reprend sous une formulation plus moderne les solutions actuelles du droit positif, tantôt s'en écarte pour tenir compte tant des critiques formulées par la doctrine que des projets établis au niveau européen. Concis, précis et complet, l'ouvrage va à l'essentiel, tout en reproduisant les textes principaux et les arrêts fondamentaux chaque fois qu'ils sont analysés et commentés et en donnant, par un appareil de notes très complet, les références et les pistes nécessaires à de plus amples recherches.

Droit des obligations

Depuis la précédente édition de cet ouvrage, le droit de la famille a été marqué, pas seulement en droit civil, par une évolution importante qui en affecte les trois composantes laissées par une histoire ancienne nécessaire à la compréhension de l'ensemble : proles (la progéniture), fides (la fidélité), sacramenturn (le mariage). La progéniture, tout d'abord. Le changement ne date sans doute pas d'hier. Il est résulté d'une relative évolution de la filiation naturelle, notamment par la disparition de cette expression. Elle a même affecté dans cette perspective la gestation pour autrui. La fidélité, exigence fondamentale, érigée autrefois en cause péremptoire du divorce, avait déjà fait son temps dans le passé et n'est plus qu'une cause facultative de divorce, ce qui est loin d'être négligeable. Quant au mariage, traduction laïque contractuelle du "sacrement", il avait tenu aussi longtemps que le seul concubinage lui faisait concurrence. Mais l'ampleur grandissante du pacte civil de solidarité a tout changé. Plus généralement, l'ampleur des développements en termes de parenté à partir des relations familiales, mais au-delà de celles-ci, a contribué à l'évolution des familles dans la société.

Droit civil - La famille

L'exploration des sanctions en droit contemporain, commencée dans un premier volume intitulé La sanction, entre technique et politique, demandait à être poursuivie sous l'angle du droit processuel. A l'occasion du 27e colloque national des Instituts d'études judiciaires, le CEPRISCA d'Amiens et le Laboratoire de sociologie juridique de Paris II ont donc été réuni à Amiens une pléïade d'universitaires et de praticiens, afin d'analyser les grandes tendances du droit contemporain de la motivation des sanctions prononcées en justice. L'ouvrage revient aux fondements historiques, philosophiques et économiques de la question, avant d'en dessiner le cadre supralégislatif. Combinant des analyses de droit privé, public et européen, il donne à voir un renouvellement des pratiques contemporaines, dans le prétoire comme hors du prétoire. D'un côté, la motivation apparaît comme la garantie d'une sanction juste et comme un instrument de sa réception, par les justiciables comme par les juges ; d'un autre côté, elle appelle une approche critique par la relativité de ses pratiques, par sa fonction incidente de dissimulation et par certaines lacunes ou incohérences du droit positif. Ainsi se révèlent, au fil des contributions, les motivations profondes, dissimulées ou manifestes, de la motivation des sanctions, qui obéissent à des logiques culturelle, économique, politique ou sociologique. En dernier ressort, la motivation des sanctions prononcées en justice semble partagée entre transparence et soupçon.

Les sanctions en droit contemporain - Volume 2, La motivation des sanctions prononcées en justice

Les incertitudes économiques et sociales actuelles placent la famille au coeur des préoccupations contemporaines. 

Ultime refuge pour l'individu, elle constitue en outre un maillon fondamental de la société, ce qui confère au droit de la famille toute son importance et sa modernité. 

Cette 5e édition intègre la réforme importante instituée par la loi bioéthique du 2 août 2021 (PMA pour les femmes seules, rappel de l'interdiction de la GPA) ainsi que celle du 21 février 2022 qui ouvre l'adoption aux couples pacsés et concubins.

Droit de la famille

-Des auteurs de renom : rédigé par des spécialistes, le contenu présente une très haute qualité scientifique.
 -Confort d'utilisation : les textes principaux et arrêts fondamentaux sont reproduits à l'endroit même où ils sont analysés ou commentés évitant au lecteur d'avoir à se reporter sans cesse aux différents codes et revues.
 -Un appareil de notes très complet : il donne au lecteur qui voudrait aller plus loin les références et pistes pour mener à bien sa recherche.

Droit des obligations (12e édition)

Aptitude à être titulaire actif et passif de droits, la personnalité juridique est reconnue aux individus, les personnes physiques, ainsi qu'à des groupements, les personnes morales. De sa naissance à sa mort, la personne physique a de nombreux droits. Elle est localisée par son domicile ou sa résidence. Elle est identifiée, notamment par les actes de l'état civil. Des groupements sont aussi personnalisés (associations, syndicats,...) ; d'autres ne le sont pas, notamment les familles. Au fondement de celles-ci, il y a le couple. S'il est marié, la famille est légitime. Les conditions et les effets du mariage, ainsi que le démariage, notamment le divorce, ont évolué vers plus de liberté et d'égalité. Et, dans le même temps, les couples non mariés et la famille naturelle ont été davantage considérés. Rapprochement semblable quant à l'enfant, légitime ou naturel. L'établissement - contentieux ou non - du lien de filiation (charnelle, adoptive, par procréation assistée) varie. La condition juridique du mineur découle de l'autorité parentale. Comme celle du majeur protégé - spécialement du malade mental -, elle concerne sa personne et ses biens (administration légale, tutelle, curatelle). Depuis la précédente édition de ce Précis (1996), d'importantes réformes ont été réalisées : pacte civil de solidarité (PACS), bioéthique, autorité parentale, nom de famille, divorce, filiation... Toutes ont, en profondeur, ébranlé le droit des personnes et de la famille. Nous avons essayé d'y voir clair.

Droit civil - Les personnes, la famille, les incapacités

La première partie de cet ouvrage étudie les évolutions législatives et jurisprudentielles qu'a connu le droit, confronté aux changements sociologiques qui diversifient les structures familiales. La famille passe ainsi graduellement de l'institution au "noeud de contrats", avec les risques induits sur les plus faibles de ses membres. Une seconde partie se penche plus particulièrement sur l'assistance médicale à la procréation et analyse en particulier les conséquences des divergences entre législations nationales, facilitant le "tourisme procréatif". Avec les contributions de : Dominique Fenouillet, Jean Hauser, Mélina Douchy-Oudot, Muriel Fabre-Magnan, Pierre Murat, Marie-Anne Frison-Roche, Anne-Marie Leroyer, Annick Batteur, Valérie Lasserre, Jean-Jacques Lemouland, Claire Neirinck'

La famille en mutation

Les mécanismes consuméristes sont célèbres : obligation d'information, de conformité ou de sécurité ; droit de rétraction ou réflexion ; interdiction des clauses abusives ; sanction des pratiques déloyales : formalisme ; actions des associations ; sanctions administratives... Leur maîtrise suppose de dépasser la complexité de ce droit : complexité des sources, à raison de la méthode de codification utilisée, de la superposition d'un droit européen qui s'étoffe constamment à un droit national mouvant, ou du caractère pluridisciplinaire de la matière (qui conduit à combiner le droit de la consommation avec d'autres droits : droit civil, procédure civile...) ; complexité des techniques, car chaque dispositif est façonné par des règles multiples, de fond et de sanction, qui instaurent délais et formes, interdisent tels comportements et encadrent tels autres, réputent non écrites telles clauses ou punissent telle faute par telle déchéance... ; complexité des fins poursuivies, car le code hésite entre protection du consommateur et préservation du marché (via la concurrence et la confiance), voire consommation responsable. L'ouvrage présente le droit de la consommation en suivant autant que possible du code. exception faite du surendettement des particuliers, rapidement présenté, les textes et les jurisprudences qui les accompagnent sont minutieusement analysés, l'objectif étant d'exposer clairement le droit positif tout en offrant une réflexion sur le cadre théorique adopté, en interrogeant les techniques, les fins, les sanctions. Il s'adresse à tous ceux qui souhaitent un corpus complet et clair, pour leur pratique professionnelle ou l'approfondissement de leur formation de juriste : notaire, avocat, magistrat, praticien d'entreprise, universitaire y trouveront les références et réflexions nécessaires à leur activité juridique.

Droit de la consommation - Droit interne et européen

Les textes principaux et les arrêts fondamentaux sont analysés et commentés grâce à un appareil de notes très complet indiquant les références et les pistes nécessaires à de plus amples recherches. L'ouvrage a été conçu pour les étudiants qui abordent l'étude du droit des obligations, mais il sera tout aussi utile aux praticiens qui cherchent des solutions claires aux problèmes qu'ils ont à traiter. Tenant compte des perspectives d'harmonisation européenne du droit des contrats, ce manuel précise, pour chaque question traitée, les solutions qui ont été retenues dans les Principes Unidroit, dans les Principes du droit européen des contrats (Lando) et dans [Avant-projet de Code européen des contrats de l'Académie des privatistes européens (Pavie). Par ailleurs, l'ouvrage rend compte, pour chaque question relative aux contrats et au régime des obligations, de la position retenue dans le projet de réforme du droit des contrats et dans celui de réforme du régime des obligations, lesquels s'inspirent pour partie de " l'avant-projet Catala ", pour partie du " projet Terré " (pour le droit des contrats) et des principes du droit européen des contrats.

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Les incertitudes économiques et sociales actuelles placent la famille au coeur des préoccupations contemporaines. 

Ultime refuge pour l'individu, elle constitue en outre un maillon fondamental de la société, ce qui confère au droit de la famille toute son importance et sa modernité. 

Cette 5e édition intègre la réforme importante instituée par la loi bioéthique du 2 août 2021 (PMA pour les femmes seules, rappel de l'interdiction de la GPA) ainsi que celle du 21 février 2022 qui ouvre l'adoption aux couples pacsés et concubins.

Le changement de millénaire est témoin du déclin du caractère institutionnel de la famille et de la privatisation du droit qui régit cette dernière.
L'objet du présent ouvrage est de mesurer la privatisation effective du droit de la famille dans une de ses dimensions les plus tangibles : l'introduction du modèle contractuel au sein de la famille. Le phénomène de contractualisation de la famille traversant aujourd'hui, à des degrés variables, l'ensemble de la législation (rapports personnels ou patrimoniaux, rapports internes ou internationaux, rapports d'alliance ou de parenté), l'ouvrage regroupe les contributions d'un large éventail de spécialistes français et étrangers de ces questions.
Le premier titre est consacré à l'étude des permanences et des mutations perceptibles en la matière dans le monde occidental. Le deuxième titre est dévolu au droit familial interne. Un titre troisième aborde le sujet sous l'angle des droits spéciaux internes (aspects patrimoniaux et contentieux). Enfin le titre quatrième envisage la dimension internationale et comparative de la contractualisation de la famille.
De sorte que le lecteur se voit ici offrir une somme sur la question telle qu'elle se pose et telle que notre droit y répond à la charnière des XXème et XXIème siècles.

La contractualisation de la famille

De Brest à Rennes, de Rennes à Sceaux, le Professeur Didier R. Martin a marqué des générations d'étudiants devenus juristes, avocats, banquiers, magistrats, enseignants. Pédagogue passionné et passionnant, il n'a pas seulement transmis à son public sa connaissance des arcanes complexes du droit patrimonial ; il a aussi distillé la rigueur de l'analyse et le goût de la réflexion. Homme de parole, Didier R. Martin est aussi un amoureux des lettres. Servis par une prose élégante, imagée, ciselée - l'inimitable style " DRM " -, les écrits du Professeur Martin rayonnent depuis un demi-siècle au sein de la doctrine civiliste française. Sous sa signature, la plume est vive et joyeuse, la démonstration claire et puissante, la pensée est à la fois classique et innovante. Didier R. Martin discute, met en doute, proteste, propose, provoque aussi : modernisation du droit des récompenses, conceptualisation de la stipulation de contrat pour autrui, exhumation de figures oubliées de coobligation solidaire, renouvellement de l'analyse des promesses ou du mandat, sécurisation des instruments de paiement et de crédit, défense du gage-espèces et autres espèces de gages, promotion d'évolutions récentes ou potentielles du droit de propriété et son action en revendication, contribution à la nature du droit d'associé et des valeurs mobilières (isolées ou en portefeuille), participation aux projets doctrinaux de réforme du droit des obligations... L'apport théorique et pratique de Didier R. Martin en droits des obligations, des biens, du crédit et des régimes matrimoniaux n'est pas encore achevé, mais est déjà considérable. Après plus de quarante ans passés au sein de l'Université, le Professeur Didier R. Martin a accédé, en 2006, à un éméritat bien mérité. Ses élèves, collègues et amis se sont bien trop longtemps retenus de lui témoigner scientifiquement leur admiration profonde et leur sincère affection. Ce Liber amicorum porte enfin cette ambition.

Mélanges en l'honneur du Professeur Didier R. Martin

Ultime refuge pour l'individu, la famille constitue également un maillon fondamental de la société. Cette double nature lui confère une importance particulière dans une époque faite d'incertitudes. Elle explique aussi les multiples réformes intervenues en la matière. Mariage, divorce, concubinage, pacs, filiation, autorité parentale, nom de famille.... toutes les institutions familiales ont été profondément modifiées dams la dernière décennie. Cet ouvrage procède à une étude d'ensemble d'une famille presque entièrement remodelée, en trois parties respectivement consacrées au couple, à l'enfant et à la famille plus lointaine. Il est avant tout pédagogique, principalement destiné aux étudiants. Il intéressera aussi tous ceux qui, juristes ou profanes, souhaiteraient découvrir une matière qui, au-delà des questions pratiques appréhendées, soulève de multiples interrogations théoriques.

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