Les sanctions en droit contemporain - Volume 2, La motivation des sanctions prononcées en justice

Cécile Chainais

Dominique Fenouillet

Gaëtan Guerlin

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Dalloz, le 22 mai 2013

256 pages

Résumé

L'exploration des sanctions en droit contemporain, commencée dans un premier volume intitulé La sanction, entre technique et politique, demandait à être poursuivie sous l'angle du droit processuel. A l'occasion du 27e colloque national des Instituts d'études judiciaires, le CEPRISCA d'Amiens et le Laboratoire de sociologie juridique de Paris II ont donc été réuni à Amiens une pléïade d'universitaires et de praticiens, afin d'analyser les grandes tendances du droit contemporain de la motivation des sanctions prononcées en justice. L'ouvrage revient aux fondements historiques, philosophiques et économiques de la question, avant d'en dessiner le cadre supralégislatif. Combinant des analyses de droit privé, public et européen, il donne à voir un renouvellement des pratiques contemporaines, dans le prétoire comme hors du prétoire. D'un côté, la motivation apparaît comme la garantie d'une sanction juste et comme un instrument de sa réception, par les justiciables comme par les juges ; d'un autre côté, elle appelle une approche critique par la relativité de ses pratiques, par sa fonction incidente de dissimulation et par certaines lacunes ou incohérences du droit positif. Ainsi se révèlent, au fil des contributions, les motivations profondes, dissimulées ou manifestes, de la motivation des sanctions, qui obéissent à des logiques culturelle, économique, politique ou sociologique. En dernier ressort, la motivation des sanctions prononcées en justice semble partagée entre transparence et soupçon.