La compensation financière des transferts de compétences aux collectivités territoriales en France et au Japon - Edition bilingue français-japonais

Cet ouvrage fait le point, avec les meilleurs spécialistes des questions traitées, sur la place qu'occupent les collectivités territoriales dans la Constitution. Traditionnellement, en France, les collectivités, qui étaient appelées "locales", sont régies par la loi, les constitutions ne comportant que peu de dispositions par rapport aux autres pays. En soixante ans d'histoire de notre Constitution, tout a changé, les collectivités locales devenues constitutionnellement collectivités territoriales ont pris une place grandissante dans la Constitution ; on peut parler de constitutionnalisation du droit des collectivités territoriales avec l'intervention du Conseil constitutionnel, lors de l'adoption des lois de 1982, et l'adoption de plusieurs réformes constitutionnelles, notamment en 2003 avec "l'organisation décentralisée de la République" et en 2008 avec la "modernisation des institutions de la Ve République", et l'introduction de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). L'ouvrage est à la fois rétrospectif, avec un bilan de l'application des dispositions constitutionnelles aux collectivités territoriales, et prospectif en dégageant des lignes d'évolution.

Constitution et collectivités territoriales - Réflexions sur le 60e anniversaire de la Constitution

Annuaire européen d'administration publique - Tome 28, L'évolution des marchés publics en Europe

Langage et conceptualisation du contentieux provisoire des décisions administratives : réflexions sur la procédure de suspension des décisions administratives

La simplification du droit ; actes du colloque, Aix-en-Provence, mai 2005

Travaux de l'Association Henri Capitan Tome 6

Ce manuel synthétique permet d'appréhender efficacement le programme de droits fondamentaux et libertés publiques enseigné dans les facultés de droit et les IEP. Il expose de façon simple et accessible l'évolution historique, les sources et la réglementation des droits et libertés, puis traite spécifiquement des grandes catégories de libertés.

Droits fondamentaux et libertés publiques

Cet ouvrage est une réédition numérique d'un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d'origine.

Les contrats de plan entre l'État et les régions

Ce manuel synthétique permet d'appréhender efficacement le programme de libertés publiques enseigné dans les facultés de droit et les IEP. Il expose de façon simple et accessible l'évolution historique, les sources et la réglementation des droits et libertés, puis traite spécifiquement des grandes catégories de libertés.

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