Les + de l'édition 2019 du Code de procédure civile * Annotations de jurisprudence relatives à l'appel et la procédure d'appel ont été entièrement refondues * Refonte de la jurisprudence des procédures civiles d'exécution mobilière * Le Code de procédure civile 2019 comprend également : le Code de l'organisation judiciaire, le Code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires ; * Le seul Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet ; * Avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word© Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code de procédure civile proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires relatifs notamment à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens. Cette édition 2020 du Code de procédure civile intègre notamment : - la loi de programmation 2018-2022 et de réforme de mars 2019; - le décret du 24 décembre 2018 portant portant diverses mesures de procédure civile relatives à la reconnaissance transfrontalière des décisions en matière familiale, à la communication électronique et au rôle du ministère public en appel; - les décrets de septembre et octobre 2019 relatifs à la réforme du contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale. Les annotations de jurisprudence relatives aux règlements européens relatifs à la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale ont été intégralement refondues.
Le Code de procédure civile 2019 est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par la Commission nationale de l'examen.

Code de procédure civile (édition 2020)

À jour de la loi de réforme pour la Justice du 23   mars 2019 Les + de l'édition 2020 du Code de procédure civile :
- À jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice de mars 2019 - Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives aux : conventions et règlements européens - Concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale ; procédures civiles d'exécution mobilières.
- Nombreux textes complémentaires ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code de procédure civile proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires relatifs notamment à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens. Les annotations de jurisprudence relatives aux règlements européens relatifs à la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale ont été intégralement refondues.  Cette édition 2020 du Code de procédure civile intègre notamment :
- La loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la Justice de mars 2019.
- Le décret du 24 décembre 2018 portant diverses mesures de procédure civile relatives à la reconnaissance transfrontalière des décisions en matière familiale, à la communication électronique et au rôle du ministère public en appel.
- Les décrets de septembre et octobre 2019 relatifs à la réforme du contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale.

Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA pour la session 2019.

Conçu comme un outil complet, le Code de procédure civile Dalloz comprend en outre le code de l'organisation judiciaire et d'importants textes complémentaires relatifs aux professions juridiques au droit international, aux frais et dépens, aux voies d'exécution... Dans la continuité des réformes récentes, cette 101e édition intègre notamment les décrets relatifs à la protection juridique des mineurs et des majeurs, aux procédures européennes d'injonctions de payer et de règlement des petits litiges et aux procédures de saisir immobilière et de distribution du prix d'un immeuble. La mise à jour s'enrichit également du règlement européen du 18 décembre 2008 relatif au recouvrement des obligations alimentaires ainsi que des nombreuses modifications apportées à la suite e l'ordonnance " anti blanchiment " du 30 janvier 2009, de l'ordonnance du même jour relative à la fiducie, de la loi du 12 mai 2009 de simplification du droit, des décrets de février et avril 2009 relatifs à la profession d'avocat et es décrets d'avril 2009 relatifs aux professions juridiques et judiciaires. Ce code intègre enfin la refonte approfondie des annotations sur les principes directeurs du procès.

Code de procédure civile 2010

Le Code des procédures civiles d'exécution Dalloz comprend le code officiel proprement dit, enrichi de nombreux textes complémentaires classés dans un appendice au champ documentaire étendu. L'ensemble est à jour notamment de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme. L'ensemble du code est accompagné d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes, et éclairé par un important commentaire explicatif. Les annotations de jurisprudence relatives au Livre premier relatif aux dispositions générales ont été intégralement refondues.

Code des procédures civiles d'exécution - Annoté et commenté

Le code de procédure civile 2011 à jour : de l'ensemble des textes de 2009 et 2010 sur la question prioritaire de constitutionnalité ; de la loi du 1er juillet 2010 relative au crédit à la consommation qui modifie la procédure de surendettement. Le CD-ROM : Le code de procédure civile Dalloz 2011 ; 10 000 décisions de jurisprudence in extenso identifiées par un pictogramme qui figure sur le code papier et dans le CD-ROM ; Une navigation simple et rapide.

Code de procédure civile 2011

A jour des décrets d'organisation judiciaire d'août et septembre 2019 et des décrets de procédure civile et de divorce de décembre 2019. Le présent ouvrage comprend les textes du code de procédure civile et du code de l'organisation judiciaire. L'ensemble est à jour des lois et décrets publiés au 1er janvier 2020 et notamment : - De la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; - Du décret du 22 juillet 2019 de coordination de la loi du 23 mars 2019 de réforme pour la justice en matière de protection juridique des majeurs, de changement de régime matrimonial, d'actes non contentieux confiés aux notaires et de prorogation de l'attribution provisoire de la jouissance du logement de la famille et mesure relative à la reconnaissance transfrontalière des décisions de protection juridique des majeurs ; - Des décrets et arrêté du 30 août 2019 notamment relatif au nouveau tribunal judiciaire ; - Du décret de décembre 2019 réformant la procédure civile ; - Du décret de décembre 2019 relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce par consentement mutuel réalisés selon les modalités de l'article 229-1 du code civil. - Du décret de décembre 2019 relatif à la mise à disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives ; - Du décret de décembre 2019 relatif à la procédure accélérée au fond.

Code de procédure civile - Code de l'organisation judiciaire

Le Code des assurances Dalloz couvre un vaste ensemble de textes juridiques, enrichis de résumés de jurisprudence et de références bibliographiques approfondies : le Code des assurances proprement dit, dont la mise à jour 2011 est marquée par d'importants textes en matière de crédit à la consommation (loi du 1er juillet 2010), sur le devoir de conseil et certaines obligations de prévoyance collective et d'assurance (décret du 24 août 2010), sur la réforme des retraites (loi du 9 novembre 2010) et sur l'indemnisation des victimes de préjudices résultant de contaminations par le VIH ou par virus de l'hépatite C (décret du 1er mars 2011) ; les textes complémentaires indispensables à la compréhension de la matière : usages du courtage, assurances de groupe, responsabilité civile, clauses abusives, droit pénal de l'assurance, recours des organismes sociaux contre les responsables d'accidents, marchés publics d'assurance... La richesse particulière des développements jurisprudentiels consacrés à la responsabilité civile et, par type d'activités, aux responsabilités professionnelles fait de l'ouvrage un véritable Code de la responsabilité et des assurances.

Code des assurances

Cet ouvrage s'inscrit dans la collection Dalloz Grand Angle qui propose le meilleur des 32 revues Dalloz sur un sujet précis. Qu'elles soient opérationnelles ou doctrinales, de droit public ou privé, ces revues offrent une analyse croisée aussi riche que pertinente de l'actualité. Cet ouvrage est dédié à la réforme de la justice issue de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022. Elle prévoit une augmentation de 24 % du budget du ministère de la justice durant cette période, avec notamment la création de 6 500 emplois et 530 millions d'euros consacrés à la transformation numérique du ministère. Le texte s'articule autour de six axes : simplification de la procédure civile, allègement de la charge des juridictions administratives et renforcement de l'efficacité de la justice administrative, simplification et renforcement de l'efficacité de la procédure pénale, efficacité et sens de la peine, diversification du mode de prise en charge des mineurs délinquants et renforcement de l'efficacité de l'organisation judiciaire, adaptation du fonctionnement des juridictions. L'approche retenue est pluridisciplinaire et transversale.

Réforme de la justice

Les + de l'édition 2020 : - Les annotations de jurisprudence relatives à la saisie immobilière ont été intégralement refondues ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code des procédures civiles d'exécution Dalloz permet aux professionnels du droit et en particulier aux juges de l'exécution, avocats et huissiers de justice, ainsi qu'aux étudiants de disposer d'un corpus complet de la matière des procédures civiles d'exécution, faisant de cet ouvrage un outil indispensable. Il comporte notamment la nouvelle codification des procédures civiles d'exécution issue de l'Ordonnance n° 2011-1895 du 19 décembre 2011 et du Décret n° 2012-783 du 30 mai 2012. La codification est par ailleurs enrichie de nombreux textes affectant la matière, au travers notamment d'un appendice particulièrement riche, tant sur le terrain du droit spécial (saisie-contrefaçons, saisie des rémunérations, saisie immobilière ancien régime, exécution provisoire, etc...), que sur ceux du statut des huissiers de justice, de l'exécution provisoire, ou encore du droit international privé par exemple. L'ensemble du corpus est accompagné d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes, et comporte un commentaire précis et didactique, rédigé par deux auteurs de référence. Le Code des procédures civiles d'exécution Dalloz comprend le code officiel proprement dit, enrichi de nombreux textes complémentaires classés dans un appendice au champ documentaire étendu. L'ensemble est à jour notamment : - du décret de réforme de la procédure civile en vigueur le 1er janvier 2020 ; - du décret du 16 mai 2019 sur l'information des bailleurs quant aux conséquences de l'absence de contestation des décisions de la commission du surendettement et du juge du surendettement sur la décision d'expulsion conditionnelle antérieurement rendue par le juge du bail ; - du décret du 22 mai 2019 relatifs aux personnes condamnées à une peine leur interdisant de se porter enchérisseur ; - des ordonnances du 17 juillet et 18 septembre , ainsi que des décrets des 30 août et 26 septembre 2019 portant application de la n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; - du décret du 13 novembre 2019 sur la formation professionnelle des commissaires de justice et des conditions d'accès à cette profession. L'ensemble du code est accompagné d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes, et éclairé par un important commentaire explicatif. Les annotations de jurisprudence relatives à la saisie immobilière ont été intégralement refondues.

Code de procédure civile

A jour de la refonte de la partie réglementaire du code de l'organisation judiciaire issue du décret du 2 juin 2008 ; du décret du 22 mai 2008 relatif à la procédure devant la Cour de cassation ; de la directive CE du 21 mai 2008 sur la médiation civile et commerciale ; avec une refonte intégrale des notes de jurisprudence sur les principes directeurs du procès.

Code de Procédure civile

Le Code des procédures civiles d'exécution Dalloz met à la disposition des professionnels du droit en particulier juges de l'exécution, avocats et huissiers de justice, le vaste corpus de la matière des voies d'exécution. L'ouvrage présente la nouvelle codification des procédures civiles d'exécution issue de l'ordonnance du 19 décembre 2011 et du décret du 30 mai 2012. Le code proprement dit est enrichi de nombreux textes complémentaires classés dans un appendice au champ documentaire étendu, tant au droit spécial (saisie-contrefaçons, saisie des rémunérations, saisie immobilière ancien régime, exécution provisoire, etc.) qu'au statut des huissiers de justice, et au droit international privé, par exemple. Cette première édition intègre le décret du 30 janvier 2013 relatif à la simplification de la procédure de saisie des rémunérations et le décret du 13 décembre 2012 pris pour l'application de l'article L 3252-8 du code du travail. Elle reprend également les dispositions relatives à la saisie des bateaux codifiées dans le code des transports par décret du 25 mars 2013. L'ensemble du code est accompagné d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes, et éclairé par un important commentaire explicatif.

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