Code des assurances

Publié par Dalloz, le 01 juin 2011

1410 pages

Résumé

Le Code des assurances Dalloz couvre un vaste ensemble de textes juridiques, enrichis de résumés de jurisprudence et de références bibliographiques approfondies : le Code des assurances proprement dit, dont la mise à jour 2011 est marquée par d'importants textes en matière de crédit à la consommation (loi du 1er juillet 2010), sur le devoir de conseil et certaines obligations de prévoyance collective et d'assurance (décret du 24 août 2010), sur la réforme des retraites (loi du 9 novembre 2010) et sur l'indemnisation des victimes de préjudices résultant de contaminations par le VIH ou par virus de l'hépatite C (décret du 1er mars 2011) ; les textes complémentaires indispensables à la compréhension de la matière : usages du courtage, assurances de groupe, responsabilité civile, clauses abusives, droit pénal de l'assurance, recours des organismes sociaux contre les responsables d'accidents, marchés publics d'assurance... La richesse particulière des développements jurisprudentiels consacrés à la responsabilité civile et, par type d'activités, aux responsabilités professionnelles fait de l'ouvrage un véritable Code de la responsabilité et des assurances.

Code de procédure civile - Code de l'organisation judiciaire

Code des assurances

Code de procédure civile 2011

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Code des procédures civiles d'exécution - Annoté et commenté

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