Actes revus, corrigés et complétés du colloque du 3 décembre 1994.

L'ONU et la drogue

La planète compte 15 millions de réfugiés. La France en accueille 152 000. Le droit d'asile consacré par diverses constitutions et de nombreux accords internationaux interpelle les gouvernements pris entre le devoir humanitaire et la crise économique, la volonté d'hospitalité et la xénophobie, la protection due à celui qui souffre et le désir de fermer toute retraite aux terroristes. Le droit d'asile est-il un droit de l'individu persécuté ou une prérogative de l'État qui le protège ? Faut-il recevoir tous les candidats à l'exil ? Autant de questions qui conduisent parfois à remettre en cause le droit au statut de réfugié. Le droit du statut favorable et protecteur suscite une nouvelle catégorie de demandeurs d'asile : les réfugiés économiques dont la multiplication aggrave le chômage. De surcroît, accorder l'asile peut être interprété comme un geste inamical à l'égard du gouvernement dont le réfugié est ressortissant. Les choix des États sont rarement tout d'un bord.

L'asile politique en question

Le nouvel ordre économique international

Tome 1 - LE CONFLIT ENTRE PARTIS : De l'unité au désaccord idéologique, De l'opposition des partis à l'effondrement des États, La détermination de la ligne intérieure du mouvement communiste international, La détermination de la ligne extérieure du mouvement communiste international. Tome 2 - LE CONFLIT ENTRE ÉTATS : Le contentieux, La rivalité, Traités, Bibliographie.

Le conflit sino-soviétique (1) - Le conflit entre partis

1re Conférence internationale de droit et morale humanitaire, Paris, 26-28 janvier 1987

Le devoir d'ingérence

" J'ai eu la chance de participer - dans des moments extraordinairement forts - à l'élaboration d'un aspect très particulier du droit international, reconnu en quelques années, et qu'on a appelé "droit d'ingérence." Dans ce livre, j'ai moins voulu décrire ce nouveau droit international humanitaire tel qu'il existe aujourd'hui que raconter comment il s'est élaboré ces dernières années.
Comment il a introduit de nouvelles donnes qui ont engendré un bouleversement des principes de base du droit international : le principe de souveraineté des Etats et son corollaire, le principe de non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats. Dès lors, on n'a pas pris garde au casse-tête qui allait surgir avec ce nouveau droit humanitaire en gestation, qui exigeait l'ingérence sans pour autant rejeter la souveraineté.
D'où, à la fois, une difficulté conceptuelle redoutable et une aventure intellectuelle formidable. "

Le droit d'ingerence

Avec ce livre, Mario Bettati dresse un état des lieux précis et exhaustif du terrorisme : quels sont les pays touchés ? Où se trouvent les camps d'entraînement ? Existe-t-il un profil type du terroriste ? Quels types d'armes sont utilisés ? Puis il montre que, face à une menace protéiforme, les réponses des États sont devenues également multiples : juridiques, avec le développement des conventions internationales, et surtout régionales, administratives avec le renforcement de la coopération des services de police, douanières évidemment, financières, enfin, avec la surveillance de plus en plus efficace des flux d'argents. Certes, il reste encore des progrès à faire pour endiguer le terrorisme. Et Mario Bettati le souligne avec force : seule la coopération internationale permettra de l'éradiquer définitivement. Mario Bettati, agrégé des facultés de droit, ancien doyen, est professeur émérite à l'université Paris-II. Conseiller de Bernard Kouchner (ministre des Affaires étrangères et européennes), il a initié et promu avec lui le droit d'ingérence humanitaire et écologique. Il a notamment publié Le Droit d'ingérence et Le Droit international de l'environnement.

Le Terrorisme

Avec ce livre, Mario Bettati dresse un état des lieux précis et exhaustif du terrorisme : quels sont les pays touchés ? Où se trouvent les camps d'entraînement ? Existe-t-il un profil type du terroriste ? Quels types d'armes sont utilisés ? Puis il montre que, face à une menace protéiforme, les réponses des Etats sont devenues également multiples : juridiques, avec le développement des conventions internationales, et surtout régionales, administratives avec le renforcement de la coopération des services de police, douanières évidemment, financières, enfin, avec la surveillance de plus en plus efficace des flux d'argents. Certes, il reste encore des progrès à faire pour endiguer le terrorisme. Et Mario Bettati le souligne avec force : seule la coopération internationale permettra de l'éradiquer définitivement.

Le terrorisme - Les voies de la coopération internationale

Le droit humanitaire est au coeur de l'actualité.
 Génocide, crimes de guerre ou crimes contre l'humanité sont désormais poursuivis par les juges nationaux : barbie, papon, pinochet.  ou par le juge international : tribunal international pour l'ex-yougoslavie ou pour le rwanda et, bientôt, cour pénale internationale. 
La protection des victimes commence par la connaissance de leurs droits.  les médias, les ong et l'onu s'y réfèrent de plus en plus fréquemment.
 
Mario bettati met à la disposition des lecteurs l'essentiel des textes : normes relatives à la conduite des hostilités (droit de la haye), règles de protection des personnes au pouvoir de l'ennemi (droit de genève) et mise en oeuvre de ces droits (droit de new york).  il en fait un commentaire informé et clair, appuyé sur des exemples récents.

Droit humanitaire

Tome 1 - n° 174 - Le conflit entre partis : De l'unité au désaccord idéologique ; De l'opposition des partis à l'affrontement des États ; La détermination de la ligne intérieure du mouvement communiste international ; La détermination de la ligne extérieure du mouvement communiste international. Tome 2 - n° 175 - Le conflit entre États : Le contentieux ; La rivalité ; Traités ; Bibliographie

Le conflit sino-soviétique (2)

L'apparition de nouveaux types d'armes et de guerres, dans ces dernières décennies, appelle un complet renouveau du droit international. Ainsi des drones, dont le statut létal n'est pas reconnu. Ou des cyberattaques, auxquelles on n'apporte pas toujours les ripostes pertinentes faute d'un cadre juridique adéquat. Cet ouvrage présente d'abord les normes qui régissent la guerre face à l'interdiction du recours à la force qu'édicte la Charte de l'ONU. Il expose ensuite les sources de ce droit, et notamment l'apport des religions monothéistes - islam, judaïsme et christianisme - pour la conduite des combattants. Faisant le point sur l'ensemble de règles relatives aux différents aspects de la guerre, il souligne quelles sont les armes prohibées car trop inhumaines ou barbares. Il montre en quoi la perfidie - représailles - est interdite alors que la ruse est autorisée. Enfin, les normes relatives à l'achèvement des conflits sont essentiellement le fruit d'une pratique déjà ancienne. Elles tendent à aménager le retour à la paix.

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