Stabilité du capital, contrôle de l'entreprise ou des modalités de sa transmission, tels sont les objectifs le plus souvent poursuivis par les dirigeants dans les pactes d'actionnaires. Mais comment se repérer dans la grande variété d'accords tout droit issus de la pratique ? Et comment élaborer la convention la plus adaptée ? Comment rédiger une clause d'agrément, d'inaliénabilité ou de répartition des bénéfices dans un pacte extra-statutaire ? Organiser
une cogérance ou une gérance successive dans les statuts d'une société civile ? Comment prendre et gérer dans la durée les engagements fiscaux qui permettront aux associés ou actionnaires de bénéficier des exonérations d'impôt de solidarité sur la fortune et/ou de droits de donation ou de succession ? C'est à ces questions que répond notre nouvel ouvrage Pactes d'actionnaires et engagements fiscaux. Destiné aux dirigeants et à
leurs conseils, il est illustré de très nombreux exemples pratiques et de modèles (modèles d'engagements fiscaux et de clauses) et enrichi
d'une large sélection de textes et de décisions de jurisprudence (plus de soixante arrêts reproduits).

Pactes d'actionnaires et engagements fiscaux

Stock-options et attributions gratuites d'actions constituent, pour les dirigeants et salariés, des modes de rémunération différés. Destinés à gratifier, fidéliser ou encourager principalement les dirigeants, ils complètent les outils de rémunération traditionnels que sont les salaires, avantages en nature et autres primes. Mais avec l'importante actualité législative de ces dernières années, il n'est pas simple de connaître et maîtriser l'ensemble des règles applicables. Qui peut bénéficier d'options de souscription ou d'achat d'actions? Les bénéficiaires sont-ils les mêmes en cas d'attribution gratuite d'actions? Quelles sont les règles fiscales et sociales en cas de cession des actions? Quelles sont les conséquences de la donation d'actions souscrites ou achetées? Quelles sont celles du divorce ou du décès? Comment comptabiliser les plus ou moins-values résultant de la cession ou de l'attribution définitive des actions aux salariés? Quelles sont les règles applicables dans les groupes de sociétés? C'est à ces questions et à bien d'autres que répond l'ouvrage Stock-options - Attribution gratuite d'actions. Rédigé par des praticiens spécialisés, enrichi de nombreux exemples chiffrés, il s'adresse aux dirigeants et à leurs conseils. A la fois juridique, fiscal, social et comptable, ce guide pratique, à jour au 1er juin 2008, est l'outil indispensable pour optimiser ces deux systèmes de rémunération.

Stock-options - Attribution gratuite d'actions

Pourquoi créer une holding ? Quelle forme sociale choisir ? Comment la constituer ? Comment la gérer ? Où la localiser ?  Synthèse des principales règles applicables, tant du point de vue juridique que fiscal, financier et international, l'ouvrage Les holding apporte des réponses précises aux questions que les dirigeants et leurs conseils se posent. A jour de grandes réformes juridiques et fiscales qui ont bouleversé le cadre dans lequel les holdings évoluent, cette 5e édition est illustrée d'exemples et intègre deux nouveaux dossiers : "modalités de détention de l'immobilier d'entreprise" et "la holding patrimoniale".

Les holdings - Guide juridique et fiscal

Dirigeants de sociétés commerciales - Juridique, fiscal, social

Cet ouvrage à la fois technique et opérationnel analyse : - les différentes formes de conventions (pactes extra-statutaires et pactes statutaires) - les clauses relatives à la gestion et à la transmission de l'entreprise (clauses relatives au droit de vote, à la répartition des bénéfices, à la désignation des administrateurs, clauses d'agrément, de préemption, d'inaliénabilité, etc.) Vous avez ainsi tout en main pour élaborer les conventions les mieux adaptées à vos objectifs ! Et vous savez comment profiter des avantages fiscaux offerts par la loi pendant la phase de détention (engagements en matière d'ISF) et lors de la transmission (engagements en matière de droits de mutation à titre gratuit).

Pactes d'actionnaires et engagements Dutreil

Holding familiale ou holding de groupe, holding de rachat ou holding de contrôle, holding animatrice ou holding passive... la holding constitue un puissant outil d'optimisation, mais son maniement est particulièrement délicat. Pourquoi créer une holding ? Quelle forme sociale choisir ? Comment la constituer ? Comment la gérer ? Où la localiser ? Pour apporter des réponses précises aux questions que se posent les dirigeants de sociétés et leurs conseils, cet ouvrage synthétise les principales règles applicables aux holdings, du point de vue juridique autant que fiscal, financier et international. Cette septième édition est à jour de toutes les grandes réformes juridiques et fiscales qui ont, ces dernières années, bouleversé le cadre dans lequel les holdings évoluent. De nombreux exemples et cas pratiques chiffrés, des modèles de contrats et deux dossiers illustratifs des possibilités d'optimisation offertes par les holdings (l'un consacré aux modalités de détention de l'immobilier d'entreprise, l'autre aux opportunités d'utilisation de la holding patrimoniale dans le cadre des transmissions d'entreprises familiales) éclairent les conseils donnés et permettent leur mise en oeuvre pratique.

Patrimoine

Elaborez les pactes les mieux adaptés à vos objectifs et optimisez-les fiscalementStabilité du capital et de l'actionnariat, contrôle de l'entreprise ou modalités de sa transmission... les pactes d'actionnaires visent à fournir des garanties stratégiques à leurs signataires.Issus de la pratique, les pactes d'associés se caractérisent par leur diversité  : de multiples combinaisons sont possibles, qui se traduisent par une infinie variété de clauses.Mais comment se repérer dans cette grande variété d'accords pour élaborer la convention la mieux adaptée aux objectifs poursuivis et profiter des avantages fiscaux offerts par la loi  ?Laissez-vous guider par la nouvelle édition de  Pactes d'actionnaires et engagements Dutreil.L'ouvrage passe en revue  :- toutes les formes de conventions  (pactes extra-statutaires et pactes statutaires) - et toutes les clauses utiles  relatives à la  gestion  et à la  transmission  d'entreprise  (clauses relatives au droit de vote, à la répartition des bénéficies, à la désignation des administrateurs, clauses d'agrément, de préemption, etc. ).Il fait une large place aux sociétés civiles et aux SAS,  dans lesquelles le pacte statutaire peut être particulièrement utile pour organiser la gestion et la direction de la société.Il traite des engagements fiscaux de conservation,  qui donnent droit à une exonération de 75% de la valeur des titres en matière de  droits de mutation à titre gratuit.L'ouvrage va au-delà de la stricte présentation des conditions à remplir  pour bénéficier des exonérations, et donne aussi de nombreux  conseils  pratiques et  exemples  chiffrés pour  optimiser  la prise des engagements et leur gestion durable  :- suivi du périmètre, - articulation d'engagements différents, - intérêt de la souscription d'un engagement par une personne morale, ou de son insertion dans un pacte d'actionnaire, etc.Profitez de sa praticitéCet ouvrage a été réalisé en  collaboration avec la rédaction des Editions Francis Lefebvre  par  Pascal JULIEN SAINT-AMAND, Notaire à Paris, Docteur en droit, Ancien avocat fiscaliste, président du groupe notarial Althémis.

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