Pactes d'actionnaires et engagements fiscaux

Pascal Julien saint-amand

Paul-André Soreau

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Francis Lefebvre, le 26 juin 2006

442 pages

Résumé

Stabilité du capital, contrôle de l'entreprise ou des modalités de sa transmission, tels sont les objectifs le plus souvent poursuivis par les dirigeants dans les pactes d'actionnaires. Mais comment se repérer dans la grande variété d'accords tout droit issus de la pratique ? Et comment élaborer la convention la plus adaptée ? Comment rédiger une clause d'agrément, d'inaliénabilité ou de répartition des bénéfices dans un pacte extra-statutaire ? Organiser une cogérance ou une gérance successive dans les statuts d'une société civile ? Comment prendre et gérer dans la durée les engagements fiscaux qui permettront aux associés ou actionnaires de bénéficier des exonérations d'impôt de solidarité sur la fortune et/ou de droits de donation ou de succession ? C'est à ces questions que répond notre nouvel ouvrage Pactes d'actionnaires et engagements fiscaux. Destiné aux dirigeants et à leurs conseils, il est illustré de très nombreux exemples pratiques et de modèles (modèles d'engagements fiscaux et de clauses) et enrichi d'une large sélection de textes et de décisions de jurisprudence (plus de soixante arrêts reproduits).