Stabilité du capital, contrôle de l'entreprise ou des modalités de sa transmission, tels sont les objectifs le plus souvent poursuivis par les dirigeants dans les pactes d'actionnaires. Mais comment se repérer dans la grande variété d'accords tout droit issus de la pratique ? Et comment élaborer la convention la plus adaptée ? Comment rédiger une clause d'agrément, d'inaliénabilité ou de répartition des bénéfices dans un pacte extra-statutaire ? Organiser
une cogérance ou une gérance successive dans les statuts d'une société civile ? Comment prendre et gérer dans la durée les engagements fiscaux qui permettront aux associés ou actionnaires de bénéficier des exonérations d'impôt de solidarité sur la fortune et/ou de droits de donation ou de succession ? C'est à ces questions que répond notre nouvel ouvrage Pactes d'actionnaires et engagements fiscaux. Destiné aux dirigeants et à
leurs conseils, il est illustré de très nombreux exemples pratiques et de modèles (modèles d'engagements fiscaux et de clauses) et enrichi
d'une large sélection de textes et de décisions de jurisprudence (plus de soixante arrêts reproduits).

Pactes d'actionnaires et engagements fiscaux

Transmission d'entreprise

Cet ouvrage à la fois technique et opérationnel analyse : - les différentes formes de conventions (pactes extra-statutaires et pactes statutaires) - les clauses relatives à la gestion et à la transmission de l'entreprise (clauses relatives au droit de vote, à la répartition des bénéfices, à la désignation des administrateurs, clauses d'agrément, de préemption, d'inaliénabilité, etc.) Vous avez ainsi tout en main pour élaborer les conventions les mieux adaptées à vos objectifs ! Et vous savez comment profiter des avantages fiscaux offerts par la loi pendant la phase de détention (engagements en matière d'ISF) et lors de la transmission (engagements en matière de droits de mutation à titre gratuit).

Pactes d'actionnaires et engagements Dutreil

Les principales règles de fonctionnement des sociétés civiles et leurs avantages fiscaux mais aussi juridiques.

Id réflex : société civile immobilière (4e édition)

Tout ce qu'il faut savoir pour bien choisir et gérer son régime matrimonial. A jour des dernières règlementations.

Id réflex : régimes matrimoniaux

Bien connaître la réforme des successions - A jour de la réforme des successions en vigueur depuis le 1er janvier 2007, de la loi TEPA et de la loi de finances pour 2008

Un dépliant de synthèse pour connaître les principales règles de fonctionnement des sociétés civiles et leurs avantages fiscaux mais aussi juridiques.

S.C.I.

Bien connaitre la réforme des successions.

Tout connaître sur les règles de la transmission d'entreprise, à titre gratuit (succession, donation) ou à titre onéreux.

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