Transmission d'entreprise

Bien connaitre la réforme des successions.

Tout ce qu'il faut savoir pour bien choisir et gérer son régime matrimonial. A jour des dernières règlementations.

Id réflex : régimes matrimoniaux

Cet ouvrage à la fois technique et opérationnel analyse : - les différentes formes de conventions (pactes extra-statutaires et pactes statutaires) - les clauses relatives à la gestion et à la transmission de l'entreprise (clauses relatives au droit de vote, à la répartition des bénéfices, à la désignation des administrateurs, clauses d'agrément, de préemption, d'inaliénabilité, etc.) Vous avez ainsi tout en main pour élaborer les conventions les mieux adaptées à vos objectifs ! Et vous savez comment profiter des avantages fiscaux offerts par la loi pendant la phase de détention (engagements en matière d'ISF) et lors de la transmission (engagements en matière de droits de mutation à titre gratuit).

Pactes d'actionnaires et engagements Dutreil

Bien connaître la réforme des successions - A jour de la réforme des successions en vigueur depuis le 1er janvier 2007, de la loi TEPA et de la loi de finances pour 2008

Les principales règles de fonctionnement des sociétés civiles et leurs avantages fiscaux mais aussi juridiques.

Id réflex : société civile immobilière (4e édition)

Tout connaître sur les règles de la transmission d'entreprise, à titre gratuit (succession, donation) ou à titre onéreux.

Un dépliant de synthèse pour connaître les principales règles de fonctionnement des sociétés civiles et leurs avantages fiscaux mais aussi juridiques.

Transmission d'entreprise

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