Bien connaitre la réforme des successions.
Transmission d'entreprise
Publié par SEFI/Arnaud Franel, le 28 novembre 2023
1 pages
Résumé
Tout connaître sur les règles de la transmission d'entreprise, à titre gratuit (succession, donation) ou à titre onéreux.
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Bien connaître la réforme des successions - A jour de la réforme des successions en vigueur depuis le 1er janvier 2007, de la loi TEPA et de la loi de finances pour 2008
S.C.I.
Transmission d'entreprise
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