L'entrepreneur individuel, qu'il soit commerçant ou artisan, est soumis à des réglementations de plus en plus nombreuses. Lors de la création de son entreprise, dans l'exercice de son activité comme lors de sa cessation, il est amené à respecter un certain nombre d'obligations et à faire des choix qui auront une incidence non négligeable pour son entreprise. Faut-il adhérer à un centre de gestion agréé ? Quelles sont les conséquences de l'embauche d'un salarié ? Son conjoint peut-il collaborer à son activité ? Quelles sont les méthodes de vente autorisées ? Comment transmettre son patrimoine ? Quelle est la fiscalité applicable ? Faut-il conclure un bail commercial ? Quel est le régime de la location-gérance, de la franchise ou encore de la concession ? Comment obtenir le renouvellement de son bail ? Cette sélection de questions illustre la richesse des informations que le lecteur trouvera dans Le commerçant et son entreprise. Organisé par études thématiques, l'ouvrage aborde les sujets traités sous forme de questions-réponses. Partant du fait pour aller vers le droit, chaque étude présente : l'exposé des principales questions pratiques, les réponses approfondies et argumentées (assorties de conseils pratiques), les précisions jurisprudentielles, les outils : formules et modèles, adresses utiles..., le guide de recherche : textes applicables, références au Juris-Classeur, bibliographie. Ces différentes rubriques permettent d'accéder directement à l'information recherchée.

Le Commercant Et Son Entreprise. Edition 2003

Peut-on sortir de la crise écologique sans remettre d'abord en cause notre approche du réel ? Au moment où la crise environnementale fait l'objet d'une attention continue des médias, il devient essentiel d'appréhender ses enjeux avec clairvoyance. Cette formidable tension, qui interroge avec force le mode de développement que l'Europe a choisi voici deux siècles, est révélatrice des contradictions internes de nos sociétés. Les incessantes interrogations sur l'autorité, la vérité ou la sincérité sont au cœur des enjeux actuels. Dans cette perspective, et au delà des solutions techniques et environnementales, la doctrine sociale catholique semble être la mieux armée pour décrypter une réalité complexe et multiforme. En se plaçant dans une perspective plus large qui allie Foi et raison, l'auteur retrace les enjeux de cette crise majeure et définie des perspectives d'avenir crédibles pour notre planète.

Pour sortir de l'impasse écologique

La procédure est la mise en ouvre concrète du droit pénal. 
Ce Mémento développe l'ensemble de la procédure pénale, depuis l'organisation judiciaire et les problèmes de compétence, jusqu'à l'étude des différentes phases du procès pénal, avec les enquêtes de police, l'action publique, l'instruction, le jugement et les recours. Cette nouvelle édition fait état des réformes législatives les plus récentes et de celles à venir.
Par son succès, ce Mémento n'a cessé de prouver non seulement qu'il rend les plus grands services aux candidats à des examens et concours qui abordent pour la première fois la matière à travers sa seule lecture, mais aussi qu'il est très utile à ceux qui ont déjà des connaissances ; et il sera consulté avec profit par les professionnels du monde judiciaire, qui doivent se familiariser avec beaucoup de règles nouvelles.

Procédure pénale

Droit penal general

La procédure est la mise en oeuvre concrète du droit pénal. C'est aussi une matière qui a connu de très nombreuses réformes ces dernières années. Il est donc indispensable d'en rendre compte tout comme il faut éclairer sur celles à venir. 
Ce livre développe l'ensemble de la procédure pénale, depuis l'organisation judiciaire et les problèmes de compétence, jusqu'à l'étude des différentes phases du procès pénal, avec les enquètes de police, l'action publique, l'instruction, le jugement et les recours.

Procédure pénale (22e édition)

Alors que pour de nombreux Français la guerre d'Afghanistan semble lointaine et incompréhensible, l'auteur décrypte les difficultés que les forces occidentales rencontrent sur le terrain. Remontant jusqu'aux sources anthropologiques et idéologiques qui servent de cadre à la stratégie occidentale, il montre qu'au-delà des obstacles conjoncturels qu'il ne faut pas minimiser, ce sont bien nos présupposés, nos préjugés les mieux établis qui se heurtent au réel sur le théâtre afghan. Redéfinir ce qu'est un ennemi, redéfinir ce qu'est une victoire, redéfinir ce que peut être une nation, voilà des impératifs pour trouver le chemin d'une paix véritable en Asie centrale. Là-bas nos vrais ennemis sont les faiblesses et les déficiences de l'Occident post-moderne. Même si malheureusement des soldats français tombent sous les coups des Talibans, ceux-ci doivent être débarrassés du costume du diable dont on les revêt trop aisément. L'auteur nous engage à faire notre la conclusion de la prière orthodoxe placée en exergue de l'ouvrage : "Il hait ses ennemis celui seul qui n'a pas reconnu qu'ils ne sont pas des ennemis, mais des amis impitoyables".

Afghanistan, guerre lointaine ?

Cette 33e édition intègre notamment : le décret du 28 avril 2020 relatif à la mise en oeuvre du système d'information sur les armes et portant diverses dispositions relatives aux armes ; l'ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 tes décrets pris en application de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; la loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille. Le Code de procédure pénale lexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.

Code de procédure pénale

Parution dès le 2 juillet 2020. Code autorisé à l'examen d'accès au CRFPA.

Les avantages du Code de procédure pénale :
Une équipe d'auteur spécialisée en sciences criminelles dirigée par Philippe Conte, professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II) et directeur de l'Institut de Criminologie et de droit pénal de Paris.
Une véritable sélection de jurisprudence raisonnée et pertinente : plus de 16 000 références comprenant les décisions QPC, les arrêts de principes, leurs interprétations et les décisions les plus récentes.
Des textes complémentaires essentiels, dont la Convention européenne des droits de l'homme annotée et enrichie de plus de 1200 arrêts de la CEDH ainsi que le Code de la justice pénale des mineurs.
Une bibliographie adaptée et abondantesous chaque article fondamental, et sous chaque chapitre du code.
Cette 33e édition du code, à jour au 20 mai 2020, intègre notamment :
Le décret du 28 avril 2020 relatif à la mise en oeuvre du système d'information sur les armes et portant diverses dispositions relatives aux armes ;
L'ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Les décrets pris en application de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
La loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille.
Les auteurs Le Code de procédure pénale est annoté par Philippe CONTE, professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II) et directeur de l'Institut de Criminologie et de droit pénal de Paris, avec la collaboration d'Amane GOGORZA, maître de conférences HDR à l'université Toulouse I Capitole, Camille de JACOBET de NOMBEL, maître de conférences HDR à l'université de Bordeaux et Virginie PELTIER, professeur à l'université de Bordeaux.

Code de procédure pénale ; jaquette ginkgo doré (édition 2021)

Le Code de procédure pénale décrit l'ensemble de la procédure criminelle, de la constatation des infractions jusqu'à l'exécution des peines. Il est à jour des dernières réformes comme la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales, le décret du 21 décembre 2020 renforçant l'efficacité des procédures pénales et les droits de victimes et la loi du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée. Code de spécialistes, il est annoté par une équipe d'éminents professeurs et maîtres de conférences en sciences criminelles.

Procédure civile - Droit judiciaire privé

Cet ouvrage est consacré au droit pénal général, c'est-à-dire à l'étude de l'infraction et de la peine. Il analyse les différents éléments de l'infraction et définit les modes de participation à l'infraction, ainsi que le régime des peines. Sont étudiés par ailleurs les conflits de lois pénales dans le temps et dans l'espace.

Ce Mémento est à jour des dernières évolutions législatives. Figurent également dans l'ouvrage les solutions jurisprudentielles les plus récentes, tant nationales qu'européennes. 

Par son succès, ce Mémento de droit pénal général n'a cessé de prouver non seulement qu'il est très utile à ceux qui, par leur profession ou leurs études, ont déjà des connaissances, mais aussi qu'il rend les plus grands services aux candidats à des examens et à des concours, qui abordent pour la première fois la matière à travers sa seule lecture.

Droit pénal général

Le droit pénal spécial est constitué de la totalité des infractions composant notre arsenal répressif. Il a pour objet l'étude des éléments spécifiques et des sanctions propres qui singularisent chacune d'entre elles. Cet ouvrage détaille les infractions dirigées contre la personne et contre les biens. Se côtoient ainsi des infractions "classiques", comme par exemple le meurtre, l'homicide par imprudence, le viol, le trafic de stupéfiants, le recel de choses, le chantage, et d'autres plus "modernes", comme, entre autres, la traite d'un être humain, le harcèlement sexuel, dans sa nouvelle définition, l'exploitation de la vente à la sauvette, récemment incriminée, l'atteinte à l'inviolabilité des caractéristiques génétiques d'une personne, la manipulation mentale, l'organisation frauduleuse de l'insolvabilité ou encore le blanchiment.

Droit pénal spécial

Pour essayer de découvrir les causes de la crise de civilisation que nous traversons, il faut remonter loin dans l'histoire et prendre le rebours des analyses habituelles pour intégrer les évolutions spirituelles et religieuses sans lesquelles les temps anciens sont incompréhensibles. Paradoxalement, nos pays athées et matérialistes sont encore habités par des conceptions conçues dans des temps religieux. Pour comprendre notre temps, il faut pénétrer dans les pensées de nos devanciers.

Livres