L'organisation administrative Le principe de légalité Les actes de l'administration Les formes et modalités de l'activité administrative La justice administrative La responsabilité administrative Index des notions - Index des arrêts À jour juillet 2011 avec :
Le « Défenseur des droits », autorité constitutionnelle indépendante (loi organique du 29 mars 2011) ;
La réforme des collectivités territoriales (loi du 16 décembre 2010) ;
La possibilité de contester la validité de la résiliation unilatérale du contrat et même de demander au juge d'ordonner la reprise des relations contractuelles (CE Sect., 21 mars 2011, Commune de Béziers) ;
L'amélioration des relations des citoyens avec les administrations (loi du 17 mai 2011 de simplification du droit) ;
Le Conseil d'État précise les conséquences que le juge du litige doit tirer d'une déclaration d'inconstitutionnalité dans le cadre   d'une QPC (CE Ass., 13 mai 2011, Mme M'Rida) ;
L'application du principe d'égalité devant les charges publiques à de nouvelles problématiques (CE Ass., 22 octobre 2010, Mme Bleitrach).

Droit administratif

A jour au 1er juillet 2018 avec : Etats-Unis : Trump, réseaux sociaux, quick wins et contre-pouvoirs. Royaume-Uni : "Brexit", l'impasse ? Allemagne : un quatrième mandat pour A. Merkel sous le signe de la défiance et un paysage politique en partie inédit à l'issue des élections législatives de septembre 2017. Transparence et contrôle de la vie politique (Lois organique et ordinaire du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique) : - déclaration d'intérêts et d'activités des candidats à l'élection présidentielle, contrôle de la régularité de la situation fiscale des membres du Parlement ; - renforcement des incompatibilités entre le mandat parlementaire et les activités professionnelles ; - fin de la pratique dite de la "réserve parlementaire" ; - encadrement des prêts et des dons consentis aux partis politiques et aux candidats par les personnes physiques (Décret n° 2017-1795 du 28 décembre 2017) et morales ; - création d'un médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques (Décret n° 2018-205 du 27 mars 2018) et perspective d'une banque de la démocratie ; - de nouvelles obligations comptables et d'information à la charge des partis politiques, etc. De nouvelles modalités de dépôt de candidature aux élections (Loi n° 2018-51 du 31 janvier 2018). Décision du Conseil constitutionnel n° 2017-695 QPC du 29 mars 2018 : le Conseil constitutionnel marque-t-il le pas dans le contrôle de la nécessité et de la proportionnalité des mesures de police ?

Droit constitutionnel et institutions politiques

Un plan clair:
L'organisation administrative Le principe de légalité Les actes de l'administration Les formes et modalités de l'activité administrative La justice administrative La responsabilité administrative Index des notions - Index des arrêts

Manuel à jour au 1er juillet 2013 exposant de façon précise et claire la matière du droit constitutionnel dans ses principaux aspects théoriques et pratiques.

Droit constitutionnel et institutions politiques, 19eme edition

Droit administratif (20e édition)

Ouvrage qui aborde tous les aspects du droit administratif : l'organisation administrative, le principe de légalité, les actes de l'administration, les formes et modalités de l'activité administrative, la justice et la responsabilité administrative.

Droit administrarif (2e édition)

Les bases du droit constitutionnel. Les régimes étrangers contemporains. Les institutions françaises de 1789 à 1958. La Cinquième République. Le texte intégral de la Constitution de 1958. Complet et précis, ce manuel est reconnu pour sa clarté. Les points importants sont signalés, l'information est structurée. A jour au ter juillet 2011 avec : le " paquet électoral " :  loi organique du 14 avril 2011 relative à l'élection des députés et des sénateurs (abaissement de l'âge d'éligibilité. nouvelles obligations en matière de transparence financière. modification des conditions de la sanction d'inéligibilité...). Loi du 14 avril 2011 portant simplification de dispositions du Code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique (modification de règles en matière de propagande électorale) ; le renforcement des moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques (loi du 3 février 2011) ; le " cercle vertueux " de la question prioritaire de constitutionnalité (un an d'application de la réforme); aux Etats-Unis, la situation après la défaite d'Obama et des démocrates aux élections de mi-mandat.

Droit constitutionnel et institutions politiques 2011-2012

Ouvrage qui aborde tous les aspects du droit administratif français : l'organisation administrative, le principe de légalité, les actes de l'administration, les formes et modalités de l'activité administrative, la justice...

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