La différenciation territoriale permet une adaptation du droit à la diversité des territoires. Elle s'est imposée dans le paysage local français en permettant l'adoption de statuts spécifiques pour certaines collectivités territoriales. Cette différenciation territoriale peut-elle être renforcée ? Elle pourrait permettre aux collectivités de déroger aux dispositions législatives et réglementaires qui régissent leurs compétences. Mais quelles sont les limites de prises en considération des réalités locales ?

La differénciation territoriale ; l'adaptation du droit à la diversité des territoires : réalités et perspectives

Les collectivités territoriales de l'Union européenne sont responsables de l'application des deux tiers de la législation européenne. Le régime des activités, les organisations, fonctionnements internes, structures et finances des collectivités, ou encore leurs relations avec l'Etat sont profondément affectés par les normes européennes. L'approche comparée met en lumière l'étendue et la variabilité des effets de l'application de ces normes.

Les effets du droit de l'Union européenne sur les collectivités territoriales - Approches comparées

L'intensification de l'activité agricole qui s'est d'abord déroulée dans un contexte de progrès technique, est notamment passée par. une utilisation accrue des intrants : engrais azotés d'origine minérale et organique et produits phytosanitaires, tous deux à l'origine de pollutions de l'eau. De nombreuses mesures législatives, contractuelles et des conseils ont été mis en place par les pouvoirs publics, en vue de modifier certaines pratiques agricoles, liées à l'utilisation d'intrants, ou encore d'inciter à la mise aux normes de bâtiments 'levage. Ils risquent, cependant, de ne pas être suffisants po atteindre l'objectif de bonne qualité des eaux fixé par la directive-cadre d'ici à 2015. En effet, la pré ente étude souligne que les mesures n'ont pas toujours d'effets significatifs sur la qualité de l'eau, en raison, notamment, de l'absence de généralisation des bonnes pratiques agricoles ou encore de l'absence de contrôle des prescriptions environnementales. L'ouvrage met en relief les contradictions de ces mesures avec d'autres politiques publiques et propose quelques pistes de réflexion afin d'intégrer plus systématiquement les contraintes environnementales dans le secteur agricole, en insistant sur l'importance de prendre en compte le comportement des acteurs concernés vis-à-vis de la pollution. Ce travail souligne la complémentarité des disciplines techniques, juridiques et économiques au sein de la problématique agricole ; il vise à fournir des indications aux divers acteurs de la profession agricole concernant l'état actuel de la relation " agriculture et environnement " ; il se veut également pédagogique et à portée universitaire pour les formations économiques et juridiques. Cet ouvrage a été réalisé avec l'appui technique de Stéphanie Blanquart, attachée de recherche et d'enseignement de 2006 à 2008 à l'université Paul-Verlaine de Metz.

La gestion durable des ressources en eau en milieu agricole - Réflexions générales et applications dans le bassin versant de la Moselle

La jurisprudence et la loi apprécient désormais l'égalité par rapport à des situations de fait pouvant justifier des différences de traitement. C'est alors en termes de discriminations justifiées que la problématique de l'égalité dans l'accès au service public doit être posée. Il s'agit de mieux comprendre les phénomènes de discrimination et la réglementation applicable, en tentant notamment de clarifier des critères de discriminations objectifs et pertinents.

égalité et non-discrimination dans l'accès aux services publics et politiques publiques territoriales

Avec l'entrée en vigueur de l'acte II de la décentralisation, 130000 agents de l'Etat doivent être transférés aux collectivités territoriales, dont 96000 personnels techniques, ouvriers et de service (TOS) des collèges et lycées. Les difficultés liées à ce transfert sont examinées : l'analyse des questions statutaires, les conséquences sur l'organisation des services, les conventions de transfert et le financement de transferts.

Le transfert des personnels TOS de l'éducation nationale

Facultative ou obligatoire la contractualisation revêt de multiples facettes. Lorsqu'elles s'engagent par voie de contrats ou de conventions, les collectivités territoriales agissent-elles librement ou ne sont-elles pas plutôt sous contrainte ? La contractualisation ne favorise-t-elle pas la tutelle d'une collectivité sur une autre ? La contractualisation contribue-t-elle à l'efficacité de l'action public locale ?

La contractualisation de l'action publique locale - Des collectivités territoriales libres ou sous contrainte ?

Le transfert des personnels TOS de l'Education nationale

"Facultative ou obligatoire la contractualisation revêt de multiples facettes. Lorsqu elles s engagent par voie de contrats ou de conventions, les collectivités territoriales agissent-elles librement ou ne sont-elles pas plutôt sous contrainte ? La contractualisation ne favorise-t-elle pas la tutelle d une collectivité sur une autre ? La contractualisation contribue-t-elle à l efficacité de l action public locale ?"

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