Transfert des personnels TOS de l'Education nationale
Les effets du droit de l'Union européenne sur les collectivités territoriales - Approches comparées
Publié par L'Harmattan, le 01 septembre 2011
430 pages
Résumé
Les collectivités territoriales de l'Union européenne sont responsables de l'application des deux tiers de la législation européenne. Le régime des activités, les organisations, fonctionnements internes, structures et finances des collectivités, ou encore leurs relations avec l'Etat sont profondément affectés par les normes européennes. L'approche comparée met en lumière l'étendue et la variabilité des effets de l'application de ces normes.
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