égalité et non-discrimination dans l'accès aux services publics et politiques publiques territoriales
La contractualisation de l'action publique locale - Des collectivités territoriales libres ou sous contrainte ?
Publié par L'Harmattan, le 16 avril 2018
242 pages
Résumé
Facultative ou obligatoire la contractualisation revêt de multiples facettes. Lorsqu'elles s'engagent par voie de contrats ou de conventions, les collectivités territoriales agissent-elles librement ou ne sont-elles pas plutôt sous contrainte ? La contractualisation ne favorise-t-elle pas la tutelle d'une collectivité sur une autre ? La contractualisation contribue-t-elle à l'efficacité de l'action public locale ?
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