Les effets du droit de l'Union européenne sur les collectivités territoriales - Approches comparées
La differénciation territoriale ; l'adaptation du droit à la diversité des territoires : réalités et perspectives
Publié par L'Harmattan, le 25 juin 2020
278 pages
Résumé
La différenciation territoriale permet une adaptation du droit à la diversité des territoires. Elle s'est imposée dans le paysage local français en permettant l'adoption de statuts spécifiques pour certaines collectivités territoriales. Cette différenciation territoriale peut-elle être renforcée ? Elle pourrait permettre aux collectivités de déroger aux dispositions législatives et réglementaires qui régissent leurs compétences. Mais quelles sont les limites de prises en considération des réalités locales ?
Plus de livres de Roselyne Allemand
Voir plus
La contractualisation de l'action publique locale ; des collectivités territoriales libres ou sous contrainte ?
Transfert des personnels TOS de l'Education nationale
La contractualisation de l'action publique locale - Des collectivités territoriales libres ou sous contrainte ?
La gestion durable des ressources en eau en milieu agricole - Réflexions générales et applications dans le bassin versant de la Moselle
La differénciation territoriale ; l'adaptation du droit à la diversité des territoires : réalités et perspectives
Le transfert des personnels TOS de l'éducation nationale
Le transfert des personnels TOS de l'Education nationale
Critiques
Ce livre n'a pas encore de critiques
Vous avez lu ce livre ? Dites à la communauté Lenndi ce que vous en avez pensé 😎