Le transfert des personnels TOS de l'éducation nationale
La differénciation territoriale ; l'adaptation du droit à la diversité des territoires : réalités et perspectives
Publié par L'Harmattan, le 25 juin 2020
278 pages
Résumé
La différenciation territoriale permet une adaptation du droit à la diversité des territoires. Elle s'est imposée dans le paysage local français en permettant l'adoption de statuts spécifiques pour certaines collectivités territoriales. Cette différenciation territoriale peut-elle être renforcée ? Elle pourrait permettre aux collectivités de déroger aux dispositions législatives et réglementaires qui régissent leurs compétences. Mais quelles sont les limites de prises en considération des réalités locales ?
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