Trouvez les réponses à toutes vos questions : Comment organiser sa succession ? Comment rédiger son testament ? Quels biens doivent être déclarés ? Comment calculer ses droits de succession ? Quelles sont les conséquences de l'indivision ? Quelles sont les mesures à prendre en cas de litige ? Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : Des cas pratiques et des conseils accessibles. Les textes de loi pour défendre vos droits. Des modèles de lettres et de testaments pour agir efficacement.

Successions - Le guide pratique

Comment contester une décision prise en assemblée générale ? Comment sont fixées et réparties les charges de l'immeuble ? Comment imposer l'installation d'un ascenseur ? Quelles sont les obligations du syndic ? Comment modifier le règlement de copropriété ? Toutes les réponses aux questions que se posent les copropriétaires sont dans ce dictionnaire pratique de la copropriété. Chaque mot clé est suivi d'une présentation détaillée des règles en vigueur, illustrée d'exemples pratiques et de jurisprudence. L'outil indispensable pour connaître et faire valoir ses droits. 2007 : Une édition entièrement à jour illustrée de cas concrets, d'exemples et des dernières décisions de jurisprudence. Ce guide propose aussi des adresses utiles et les textes de loi essentiels. Une référence pour tous ceux qui vivent et / ou possèdent des biens en copropriété.

La copropriété de A à Z

Cet ouvrage aborde toutes les questions qui peuvent se poser entre voisins et qui sont à l'origine de troubles ou de litiges qui perturbent la vie quotidienne. Nuisances intérieures (bruits, travaux, odeurs, animaux) ou extérieures (proximité d'un aéroport, chantier près de son domicile), entretien d'un mur mitoyen, plantation d'arbres en bordure de terrain, ouverture d'une fenêtre donnant sur le voisin, clôture d'une propriété, droit de passage, servitudes : les sources de litiges ne manquent pas ! Ce guide vous apporte toutes les solutions, du recours amiable à la voie judiciaire, pour régler les litiges et obtenir une indemnisation en cas de préjudice. Il rassemble de très nombreux cas pratiques et décisions de justice.

Voisinage, quels sont vos droits ? - Edition 2015

Propriétaires-locataires ; qui paie quoi ? 2014

Trouvez les réponses à toutes vos questions : Comment transmettre votre patrimoine à vos enfants ? Comment protéger votre conjoint par une donation ? Comment bénéficier des avantages fiscaux ? Quels sont les différents types de donation ? Quel est le coût d'une donation ou d'un testament ? Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ; Les textes de loi pour défendre vos droits ; Un lexique pour comprendre et utiliser les termes juridiques. Un guide parfaitement à jour de la loi de finances pour 2010. Conçus par des experts, les guides pratiques pour tous rendent le droit accessible et offrent à chacun les moyens de se défendre et de faire valoir ses droits. La seule collection entièrement mise à jour chaque année.

Donations - Le guide pratique 2010

Un guide vraiment pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : Comment transmettre votre patrimoine à vos enfants ? Comment protéger votre conjoint par une donation ? Comment bénéficier des avantages fiscaux ? Quels sont les différents types de donation ? Quel est le coût d'une donation ou d'un testament ?
Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles. Un lexique pour comprendre et utiliser les termes juridiques. Les textes de loi pour défendre vos droits.

Donations : le guide pratique

Trouvez les réponses à toutes vos questions : Faut-il un permis pour percer une fenêtre ou installer une piscine ? Un voisin peut-il contester votre permis de construire ? Quels équipements donnent droit au crédit d'impôt ? Quelles sont les aides pour les travaux écologiques ? Dépassement de devis, retard de livraison, faillite de l'entrepreneur, quels sont vos recours ? Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ; Un lexique pour comprendre et utiliser les termes juridiques ; Des modèles de lettres et de contrats pour agir efficacement ; Les textes de loi pour défendre vos droits.

Travaux et rénovations

Enfin un ouvrage qui vous présente, dans un langage simple et précis, l'ensemble de la législation sur les successions : Organiser sa succession : les testaments, les donations... ; Le décès et l'ouverture de la succession : les formalités du décès, les premières démarches, les options à prendre... ; La déclaration de succession : les délais, les biens à déclarer, les méthodes d'évaluation, les droits à payer... ; La transmission des biens : les héritiers protégés ou exclus, la situation du concubin, du pacsé, la réduction des donations excessives... ; La gestion de la succession : les legs, le paiement des dettes de la succession, l'indivision et ses conséquences ; Le partage : le partage amiable ou judiciaire, l'attribution préférentielle, le paiement des droits... Une édition complète et parfaitement à jour. Cet ouvrage intègre la réforme des successions et comprend des modèles de lettres ou de contrats, des textes de loi (extraits du Code civil et du Code général des impôts...) ainsi qu'un index alphabétique détaillé.

Successions 2007 - Le guide pratique

Plus souple, plus simple que le mariage, le PACS reste un acte juridique lourd de conséquences. Ce guide pratique répond à toutes les questions que vous vous posez sur le PACS : Comment rédiger un pacte civil de solidarité ? Quelles sont les conséquences d'un pacte civil de solidarité dans la vie courante des deux partenaires : logement, enfants, impôts, travail, protection sociale..., Comment mettre fin à un pacte civil de solidarité ? Un ouvrage précis et complet pour comprendre tous les effets du PACS : Quels sont les droits et obligations de chaque partenaire sur le logement commun ? Et en matière de dettes ? Quand y a-t-il imposition commune des deux partenaires ? Les partenaires peuvent-ils librement adopter un enfant ? Quelles sont les règles en matière de succession ? Une édition complète fiable et parfaitement à jour qui tient compte des derniers chiffres. Un ouvrage qui comprend également des tableaux comparatifs entre PACS, concubinage et des modèles et des textes de loi.

PACS : le guide pratique - Pour qui ? Pourquoi ? Comment ?

Donations, le guide pratique (édition 2006)

Trouvez les réponses à toutes vos questions : Faut-il un permis pour percer une fenêtre ou installer une piscine ? Un voisin peut-il contester votre permis de construire ? Quels équipements donnent droit au crédit d'impôt ? Quelles sont les aides pour les travaux écologiques ? Dépassement de devis, retard de livraison, faillite de l'entrepreneur, quels sont vos recours ?

Trouvez les réponses à toutes vos questions : Comment organiser sa succession ? Comment rédiger son testament ? Quels biens doivent être déclarés ? Comment calculer ses droits de succession ? Quelles sont les conséquences de l'indivision ? Quelles sont les mesures à prendre en cas de litige ? Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : Des cas pratiques et des conseils accessibles. Tous les modèles de lettres et de testaments pour agir efficacement. Un guide parfaitement à jour des dernières réformes. Conçus par des experts, les guides pratiques pour tous rendent le droit accessible et offrent à chacun les moyens de se défendre et de faire valoir ses droits. La seule collection entièrement mise à jour chaque année.

Un guide vraiment pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions :

Comment préparer mon testament et protéger mes héritiers ? Quand et comment accepter ou refuser une succession ? Comment maîtriser la fiscalité et résoudre les contentieux ?

.Comment organiser sa succession ?

.Comment rédiger son testament ?

.Quels biens doivent être déclarés ?

.Comment calculer ses droits de succession ?

.Quelles sont les conséquences de l'indivision ?

.Comment gérer les successions internationales ?

.Quelles sont les mesures à prendre en cas de litige ?

Inclus : cas pratiques, conseils, modèles de lettres et de testaments.

Héritage : qui hérite lors d'une succession ? 2020

Enfin un ouvrage qui vous présente, dans un langage simple et précis, l'ensemble de la législation sur les successions en 6 parties. Organiser sa succession : les testaments, les donations, la donation-partage... Le décès et l'ouverture de la succession : les formalités du décès, les premières démarches, le recours à un notaire, la situation du conjoint survivant... La déclaration de succession : les formalités, les délais, les biens à déclarer, les méthodes d'évaluation, les droits à payer... La transmission des biens : en présence ou en l'absence de testament et de donations, les différentes catégories d'héritiers, la situation du concubin, la réduction des libéralités... La gestion de la succession : les legs, le paiement des dettes de la succession, l'indivision et ses conséquences... Le partage : le partage amiable, le partage judiciaire, l'attribution préférentielle, le paiement des droits, les délais de paiement... Une édition 2001 complète et parfaitement à jour qui intègre les dispositions législatives les plus récentes (PACS ou prestation compensatoire due par les héritiers) ainsi que les dernières mesures fiscales applicables aux successions. Cet ouvrage comporte en outre les réponses les plus souvent posées aux avocats et aux notaires, des modèles, des textes de loi (code civil...) et un index alphabétique.

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