Cet ouvrage aborde toutes les questions qui peuvent se poser entre voisins et qui sont à l'origine de troubles ou de litiges qui perturbent la vie quotidienne. Nuisances intérieures (bruits, travaux, odeurs, animaux...) ou extérieures (proximité d'un aéroport, chantier près de son domicile...), entretien d'un mur mitoyen, plantation d'arbres en bordure de terrain, ouverture d'une fenêtre donnant sur le voisin, clôture d'une propriété, droit de passage, servitudes... : les sources de litiges ne manquent pas ! Ce guide vous apporte toutes les solutions, du recours amiable à la voie judiciaire, pour régler les litiges et obtenir une indemnisation en cas de préjudice. Il rassemble de très nombreux cas pratiques et décisions de justice.

Voisinage, quels sont vos droits ?

Plus souple, plus simple que le mariage, le PACS reste un acte juridique lourd de conséquences. Ce guide pratique répond à toutes les questions que vous vous posez sur le PACSQ : Comment rédiger un pacte civil de solidarité ? Quelles sont les conséquences d'un pacte civil de solidarité dans la vie courante des deux partenaires : logement, enfants, impôts, travail, protection sociale...Comment mettre fin à pacte civil de solidarité ? Un ouvrage précis et complet pour comprendre tous les effets du PACS ; Quels sont les droits et obligations de chaque partenaire sur le logement commun ? E, matière de dettes ? Quand y-a-t-il imposition commune des deux partenaires ? Les partenaires peuvent-ils librement adopter un enfant ? Quelles sont les règles en matière de succession. Une édition complète, fiable et parfaitement à jour qui tient compte de la proposition de réforme en débat au Parlement depuis février 2006. Un ouvrage qui comprend également des tableaux comparatifs entre les PACS, concubinage et mariage, des modèles et des textes de loi.

PACS : le guide pratique - Pour qui ? Pourquoi ? Comment ?

Pacs, pour qui, pour quoi ? 2003

Trouvez les réponses à toutes vos questions : Comment organiser sa succession ? Comment rédiger son testament ? Quels biens doivent être déclarés ? Comment calculer ses droits de succession ? Quelles sont les conséquences de l'indivision ? En cas de litige, quelles sont les solutions ? Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ; Les adresses indispensables pour faciliter vos démarches. Des modèles de lettres et de testaments pour agir efficacement ; Les textes de loi pour défendre vos droits.

Successions 2008 - Le guide pratique

Trouvez les réponses à toutes vos questions :  Le conseil syndical est-il obligatoire ? Syndic professionnel ou syndic non professionnel ? Comment sont fixées et réparties les charges de l'immeuble ? Qui paie l'installation d'un ascenseur ? Pouvez-vous vous opposer à une décision et à des travaux ? Pouvez-vous imposer des réparations à la copropriété ?

La copropriété de A à Z

A quelles règles obéit un état des lieux ? Comment se répartissent les charges entre bailleur et locataire ? Qui doit payer les travaux ? Augmentation du loyer : quelles sont les règles ? Juge ou commission de conciliation : quel est votre interlocuteur en cas de litige ?

Proprietaires, locataires, qui paie quoi ? (édition 2011)

Trouvez les réponses à toutes vos questions. Autorité parentale, obligation alimentaire : quelles sont les règles ? Quels sont les droits des malades ? Pour protéger votre famille, comment organiser votre succession ? Propriétaire, locataire, quels sont vos droits ? Naissance : à quelles aides et allocations avez-vous droit ? Comment défendre vos droits face à votre banquier ? Achat sur Internet ou par correspondance : comment réagir en cas de litige ? Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ; le détail des aides destinées à la famille.

Famille - Connaitre et défendre vos droits

Un ouvrage qui vous explique concrètement, dans un langage clair et précis et point par point :
* comment rédiger un pacte civil de solidarité,
* comment le faire enregistrer,
* quelles sont les conséquences d'un pacte civil de solidarité dans la vie courante des deux partenaires : logement, enfants, impôts, travail, protection sociale...,
* comment mettre fin à un pacte civil de solidarité,
Un ouvrage qui répond à de nombreuses questions que l'on se pose sur le PACS :
* quels sont les documents à fournir pour le faire enregistrer ? 
* les partenaires peuvent-ils librement adopter un enfant ?
* quelles sont les règles en matière de succession et comment protéger au mieux son partenaire en présence d'héritier ?
Un ouvrage qui comprend également des tableaux comparatifs entre PACS, concubinage et mariage, des modèles et des textes de loi.
Une nouvelle édition mise à jour qui tient compte des derniers chiffres et 2001 intègre les circulaires ministérielles les plus récentes concernant notamment les prestations sociales ou encore l'obtention d'une carte de séjour pour une personne " pacsée ".

PACS : le guide pratique - Pour qui ? Pourquoi ? Comment ? Edition 2001

La vie de la copropriété est multiple et complexe. Elle peut générer des dépenses et des conflits importants, voire des contentieux. Cet ouvrage très complet se présente sous forme alphabétique pour une utilisation simple, le lecteur peut ainsi accéder directement au thème qui l'intéresse (Bruit, Charges, Travaux, Ravalement, Syndic, etc). Il couvre tous les aspects de la copropriété : des règles de fonctionnements à la répartition des charges... 
Un ouvrage pratique et un outil de référence pour tous ceux qui cherchent des réponses rapides et claires à leurs questions. Il permet de faire respecter ses droits, de vérifier la légalité des décisions prises par la copropriété et de maîtriser les dépenses engagées.

La copropriété de A à Z 2015

Trouvez les réponses à toutes vos questions : Quelles distances respecter pour vos plantations ? Qui doit réparer te mur qui sépare deux propriétés ? Comment faire reconnaître un droit de passage ? EDF peut-elle installer un pylône sur votre terrain ? Votre voisin peut-il ouvrir une fenêtre donnant sur votre jardin ? Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ; Les textes de loi pour défendre vos droits ; Des modèles de lettres et de contrats pour agir efficacement ; Les adresses indispensables pour faciliter vos démarches.

Servitudes et mitoyenneté - Le guide pratique

Trouvez les réponses à toutes vos questions : - Quelles distances respecter pour vos plantations ? - Qui doit réparer le mur qui sépare deux propriétés ? - Comment faire reconnaître un droit de passage ? - EDF peut-elle installer un pylône sur votre terrain ? - Votre voisin peut-il ouvrir une fenêtre donnant sur votre jardin? Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ; Les textes de loi pour défendre vos droits ; Des modèles de lettres et de contrats pour agir efficacement ; Les adresses indispensables pour faciliter vos démarches.

À quelles distances de la propriété voisine établir vos
plantations ? La pose d'une clôture est-elle soumise à autorisation ? Peut-on contester un bornage ? À qui appartient le mur qui sépare deux propriétés ? EDF peut-elle installer un poteau dans votre jardin ? Le voisin peut-il ouvrir des fenêtres donnant sur votre terrain ? Toutes les réponses à vos questions sur les servitudes privées ou publiques ainsi que sur la mitoyenneté et les opérations de clôture et de bornage figurent dans cet ouvrage pratique qui fait le point sur les droits et les responsabilités de chacun en matière de propriété foncière et de bon voisinage. Une édition complète et parfaitement à jour qui comprend les différentes servitudes existantes, les conséquences qui en découlent pour le propriétaire de l'immeuble, ainsi que des exemples issus de la jurisprudence la plus récente en matière de servitudes, de mitoyenneté, de bornage de terrain.

Faut-il un permis pour installer une clôture ou percer une fenêtre ? Les voisins peuvent-ils contester le permis de construire ? Quels équipements donnent droit au crédit d'impôt ? Comment obtenir des subventions ? Quelle assurance souscrire ? Quelles sont les garanties en cas de malfaçons ? Devis dépassé, retard de livraison... : quels sont vos recours ? Toutes les réponses aux questions que vous vous posez avant d'entreprendre des travaux. Cet ouvrage pratique détaille les étapes à respecter (du dépôt du dossier en mairie à la réception des travaux), précise les droits et les obligations des tiers (voisins ou copropriétaires), vous renseigne sur les aides et subventions auxquelles vous avez droit et vous informe sur toutes les assurances, garanties et recours en cas de litige. Une édition entièrement à jour qui intègre la réforme des règles d'urbanisme ainsi que les dernières dispositions fiscales applicables.

Travaux et rénovations

Comment rédiger un pacte civil de solidarité (PACS) ? Quelles sont les conséquences du PACS dans la vie courante : logement, enfants, impôts, travail, protection sociale ? Les partenaires peuvent-ils librement adopter un enfant ? Quelles sont les règles en matière de succession ? Quels sont les droits et obligations de chaque partenaire ? Comment rompre un PACS ? Quelles en sont les conséquences ? Plus souple, plus simple que le mariage, le PACS reste un acte juridique lourd de conséquence. Ce guide pratique répond à toutes vos questions et présente les démarches à suivre pour contracter ou rompre un PACS. Vous trouverez également dans cet ouvrage les effets du PACS dans la vie de chaque partenaire et des tableaux comparatifs entre PACS, concubinage et mariage. Une édition complète, fiable et parfaitement à jour qui tient compte de la réforme du 23 juin 2006. Un ouvrage qui comprend les derniers textes de loi, des modèles d'attestations et un index détaillé.

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