Questions de copropriétaires (et réponses des juges)

Le copropriétaire face à l'assemblée générale : comment se défendre ?

De la difficulté contemporaine à penser en droit - Leçons de philosophie du droit

Le droit des biens est une branche du droit civil. Il porte sur la composition du patrimoine et sur ses différents régimes juridiques. La matière est marquée par une diversité de qualifications qui se complètent ou qui s'opposent. Ainsi, la propriété réserve un bien à une seule personne, alors que l'indivision place en concurrence plusieurs propriétaires qui ont les mêmes droits sur ce bien. L'usufruit dissocie le bien lui-même de son usage. La servitude octroie à son titulaire certains droits sur la propriété d'autrui... Comme le droit civil dans son ensemble, le droit des biens s'appuie sur une tradition qui le nourrit, l'influence et l'éclaire. Pour autant, les biens changent. De nouvelles pratiques se développent et suscitent des difficultés inédites. Cet ouvrage décrit les grandes notions du droit des biens et détaille leur régime juridique, en précisant les principales solutions du droit positif, telles qu'elles résultent des textes en vigueur et de la jurisprudence. Grâce à ses encadrés "Questions et pistes", qui permettront d'approfondir les principales problématiques de la matière, il saura répondre aux besoins des étudiants comme des praticiens.

Droit civil - Les biens

Que devient le contrat lorsqu'il est saisi par le contentieux, lorsque l'entente est occasion et source de conflits ? Loin de la philosophie et de la théorie, le contrat est l'objet d'un traitement judiciaire complexe. Il est sans doute, en principe, le critère et la mesure de la décision qui statue sur les difficultés d'exécution des engagements des parties ; les arrêts relatifs à la détermination de son contenu ou à sa résolution, à l'exception d'inexécution, à l'indemnisation des dommages causés, montrent qu'il ne sort pas indemne du contentieux. La déflagration est encore plus nette lorsqu'elle résulte d'une annulation : le malentendu, la contrainte, les manœuvres déloyales, le déséquilibre des obligations peuvent la provoquer. Le présent ouvrage associe une synthèse concise et des arrêts de la Cour de cassation le plus souvent intégralement reproduits. L'auteur s'attache, depuis une trentaine d'années, à transmettre aux étudiants un certain goût du droit non pas du catalogue des bureaux et des guichets, mais de la quête des juristes. Il mène, non sans en subir les conséquences, un difficile combat contre la sclérose de l'enseignement notamment universitaire, de la formation des juristes français tout particulièrement. Il est avocat et tente d'enrichir réciproquement ses deux expériences d'enseignant et de plaidant.

Précis élémentaire de contentieux contractuel

Le droit civil concerne tous les épisodes de la vie : il régit la naissance et le mariage, les biens et la famille, toutes les opérations de vente, location, prêt, et permet aussi de constituer des groupements. A l'époque actuelle, son rôle semble remis en question. En effet, la société contemporaine récuse les anticipations consubstantielles aux contrats. C'est ainsi que, par mouvements successifs, la civilisation de l'instant s'est installée dans le droit, négligeant parfois la mission civilisatrice d'un droit qui est un élément majeur du tissu social. Cet ouvrage est un guide qui permettra au lecteur de clarifier la fonction du droit civil français, dans ses rapports avec les juristes et les citoyens.

Le droit civil

Une situation fréquente Si les hypothe?ses d'indivision sont variées, elles se rencontrent de manie?re récurrente dans nombre de situations : succession, achat en commun... La pluralité de titulaires d'un me?me droit ne va pas sans susciter des difficultés. Si les intéressés ne parviennent pas à s'entendre, il faut quelques fois recourir au juge. Le régime juridique de droit commun de l'indivision se situe dans le Code civil, tant pour les re?gles de l'indivision dite inorganisée que pour celles relatives à la convention d'indivision. Sa mai?trise est indispensable à toute personne qui s'intéresse ou pratique la gestion de patrimoine ou l'administration de biens.

L'ouvrage Ce guide est avant tout pratique. Outre l'analyse des dispositions du Code civil et leur difficulté d'interprétation, le lecteur trouvera de nombreuses décisions de justice illustrant les solutions apportées à des questions pratiques. L'ouvrage aborde également des indivisions particulie?res dont les re?gles diffe?rent parfois grandement de celles du droit commun (copropriété, mitoyenneté,...).

L'indivision (3e édition)

L'histoire à épisodes des théories juridiques, une galerie de portraits, des schémas montrent que l'espoir est permis. « Copyright Electre »

Théorie contre arbitraire

Que savent les juristes? Que choisissent-ils d'ignorer? Travaillant avec le droit, ou sur lui, ils se dotent de connaissances qu'ils «vérifient» en tentant de se prémunir contre le risque d'erreur : quelles sont leurs sources d'information ? Des théories sont acceuillies avec enthousiasme ou avec réserve; d'autres sont rejettées. Tels sont les phénomènes étudiés en épistémologie juridique. Le savoir des juristes, avocats, avoués, universitaires et autres enseignants du droit, greffiers, conseil d'entreprises... a ses lois et ses tendances, ses mouvements, ses crises. Sommaire : L'objet de l'épistémologie juridique descriptive : Emprunts à l'épistémologie générale?, Questions d'épistémologie juridique; Les apports d'une épistémologie juridique descriptive, Les savants juristes : les qualités, les collectivités, Le savoir des juristes : les formes de savoir, les lois du savoir, les armes du savoir.

Questions de copropriétaires (et réponses des juges)

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