40e anniversaire de la codification du Code des assurances et 33eme édition (édition annuelle).

Code des assurances commenté

Cette 26e édition du Code des assurances de L'Argus de l'assurance propose au lecteur le texte officiel du code, commenté par les meilleurs spécialistes de la matière et enrichi de textes complémentaires, d'intitulés d'articles et d'un ensemble d'annexes thématiques. Les nombreuses évolutions législatives et réglementaires intervenues dans le secteur de l'assurance au cours de l'année sont ainsi référencées et commentées : réforme de l'intermédiation, de l'assurance de protection juridique et de la réassurance, ajustements de l'assurance RC automobile, innovations en matière de recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance vie, de la distribution et de la commercialisation des produits vie et prévoyance... La jurisprudence la plus pertinente est analysée dans les commentaires sous chaque article, que ce soit sur le contrat d'assurance, l'assurance vie, la loi évin ou encore l'intermédiation en assurance. Les annexes thématiques complètent le code et vous guident dans vos recherches : Comptabilité, Lutte contre le blanchiment des capitaux, Protection du consommateur, Statuts des agents généraux, Constatation des usages du courtage, Assurances obligatoires, Fonds de garantie et de prévention...

Code des assurances 2010 commenté

La distribution d'assurance, mal connue du grand public, est régie par des règles particulières qui ont été profondément modifiées depuis 2005. La troisième édition de ce tome 2, qui prend place dans la série des traités de droit des assurances sous la direction de Jean Bigot (tome 1, Entreprises et organismes d'assurance, tome 3, Le contrat d'assurance, tome 4, Les assurances de personnes, tome 5, Les assurances de dommages), entièrement refondue, actualisée et augmentée, traite en détail des questions d'ordre juridique entourant la distribution d'assurance. La première partie est consacrée à l'activité (encadrement juridique, organisation économique). La deuxième partie concerne les distributeurs d'assurance (règles communes, diverses catégories). La troisième partie traite de l'acte de distribution (obligations, responsabilité professionnelle, garanties professionnelles). Cette troisième édition est l'oeuvre de Jean Bigot, Daniel Langé, Jacques Moreau et Jean-Louis Respaud. Elle s'adresse aux universitaires, étudiants, juristes et professionnels de l'assurance.

La distribution d'assurance

29è édition commentée (édition annuelle).
Deux parties composent cet ouvrage de référence sur le droit des assurances : 
Le texte intégral et officiel du code des assurances à jour au 31 août 2012, commenté article par article, par des spécialistes de la matière, enrichis de l'analyse de la jurisprudence (décisions des tribunaux) la plus pertinente et d'intitulés d'articles  (exclusivité des codes Argus);
Des annexes thématiques également commentées qui complètent les textes officiels et guident le lecteur dans ses recherches.

Code des assurances 2013 commenté

Les codes commentés de L'Argus de l'assurance, par leur approche opérationnelle de la réglementation, sont conçus pour répondre aux attentes quotidiennes des professionnels.
Vous bénéficiez d'outils de travail complets, précis et accessibles pour maîtriser les aspects juridiques et techniques de l'assurance. La 28° édition du Code des assurances commenté vous garantit une compréhension performante de la législation : valeur ajoutée des commentaires d'une équipe de spécialistes reconnus, analyse de la jurisprudence la plus pertinente, intitulés d'articles pour un ciblage rapide de vos recherches, reproduction de sources officielles qui se rattachent à la matière (Code monétaire et financier, Code de la consommation...).
Un ensemble d'annexes thématiques indispensables à l'environnement assurantiel complète le code : lutte contre le blanchiment de capitaux, intermédiation, prévoyance complémentaire mais aussi une nouvelle annexe relative au droit des assurances de l'Union européenne largement consacrée à l'étude de la directive "Solvabilité II". L'ouvrage permet une approche transversale et pratique du marché grâce aux renvois vers le Code de la mutualité et le Code de la Sécurité sociale.
Cette nouvelle édition intègre les dernières évolutions réglementaires : - la loi de régulation bancaire et financière ; - la réforme des retraites ; - le nouvel état statistique des entreprises d'assurance en matière de protection sociale complémentaire. Pour aller plus loin, découvrez enfin votre code sur Internet avec de nouvelles fonctionnalités : accès aux décisions de justices citées, veille juridique sous forme de lettre d'actualité bimensuelle, versions abrogées et futures des articles depuis 1976.

Code des assurances

L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations rénove en profondeur le Code civil de 1804. La réforme, importante tant par le nombre d'articles qu'elle modifie que par les changements qu'elle apporte, suscite de nombreuses interrogations et incertitudes. En effet, elle intègre au sein du Code civil des innovations majeures, et avec elles des questions nouvelles (introduction de l'acte juridique, consécration de nouvelles catégories de contrats, reconnaissance de la période pré-contractuelle, introduction d'un régime de la représentation, consécration de l'abus de dépendance, introduction des clauses abusives, abandon du concept de cause, admission de la révision pour imprévision, nouveaux remèdes, etc.). Cet ouvrage est constitué d'articles publiés par la Semaine juridique édition Générale dans lesquels d'éminents auteurs apportent une réflexion et un éclairage visant à répondre aux principales difficultés soulevées par les nouvelles dispositions.

Libres propos sur la réforme du droit des contrats - Analyse des principales innovations de l'Ordonnance du 10 février 2016

Code des assurances commenté 2011

Il y a 15 ans, Jean Bigot a transplanté son entreprise en Afrique. Depuis, il entretient des rapports privilégiés avec des acteurs du développement de ce continent. Dans ce livre, des dialogues se nouent entre l'Européen, un Peul malien, un Luo et des Kikuyus kenyans. En témoins du quotidien, les protagonistes évoquent leurs espoirs et leurs craintes, face à la mondialisation, aux transformations de la société accélérées par l'essor numérique. Ils parlent du Moyen-Orient, de réfugiés et de la paix de plus en plus menacée. À l'image du plan Marshall qui a permis à l'Europe de décoller, l'auteur suggère un programme de développement pour l'Afrique.

Une approche humaine de la mondialisation - Témoignages croisés d'Africains, de Moyen-Orientaux et d'Européens

Pour la 30e édition du Code des assurances commenté des Editions de L'Argus de l'assurance, l'intensité de l'activité de la réglementation est encore au rendez-vous : décret du 2 août 2013 modifiant certaines règles d'investissement des entreprises d'assurance ; loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires ; ordonnance du 25 juillet 2013 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs ; décret du 25 juillet 2013 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs ; loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi ; décret du 10 mai 2013 portant adaptation des pouvoirs et missions des autorités de supervision en matière bancaire et financière en raison de la création des autorités européennes de supervision ; loi du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 ; arrêté du 18 décembre 2012 relatif à l'égalité entre les hommes et les femmes en assurance. Pour répondre à vos exigences professionnelles, les commentaires sont rédigés par des spécialistes reconnus et intègrent les dernières jurisprudences pertinentes. Les intitulés d'articles, les textes complémentaires, les annexes thématiques et l'index de plus de 3000 entrées, font de ce code un véritable outil de travail opérationnel et performant. Encore plus de fonctionnalités sont disponibles sur la version web : accès à la jurisprudence citée, moteur de recherche, alertes bimensuelles des modifications du texte officiel, versions futures et abrogées du code depuis 1976.

Code des assurances commenté

Résumé

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