Droit des sociétés

La Blockchain constitue une application révolutionnaire de la cryptographie et de la technologie de l'information. Elle suscite de grands espoirs en termes de coûts, de liquidités, de fiabilité dans la tenue des registres et de transparence. Des acteurs majeurs du secteur financier ont commencé à recourir à cette nouvelle technologie, et certains marchés considèrent la technologie blockchain comme une nouvelle méthode pour la négociation des actions et le transfert de la propriété. Dans le même temps, une utilisation accrue de cette nouvelle technologie peut introduire de nouveaux risques sur le marché et entraîner des changements profonds dans la gouvernance des sociétés. Il revient ainsi aux institutions européennes et nationales de prendre en compte les atouts et le potentiel de la blockchain, ainsi que ses risques et dangers. Cet ouvrage évalue l'implication potentielle des blockchains dans un proche avenir sur le droit des titres et sur la gouvernance des sociétés. Le défi est double : il est nécessaire, d'une part, d'engager une réflexion prospective d'autant plus difficile que la technologie, bien qu'embryonnaire, présente un potentiel d'évolution incontournable et rapide. Il est essentiel, d'autre part, de réfléchir au niveau optimal de réglementation : droit national ou droit européen en particulier.

Blockchain et droit des sociétés

Cette nouvelle édition prend en compte les dernières évolutions du droit communautaire, ainsi que les réformes apportées par le législateur français pour répondre à la crise financière. 
En particulier, ce Cours expose les nouvelles prérogatives reconnues aux actionnaires, tant pour ce qui est de leur droit à l'information que leur droit de vote, par le droit français ayant transposé la directive 2007/36/CE (décret de 23 juillet 2010, ordonnance du 9 décembre 2010 et décret du 23 décembre 2010). Il fait état de la loi du 22 octobre 2010, dite loi de régulation bancaire et financière, qui augmente de manière significative le plafond des sanctions que l'autorité de marché, l'AMF, est susceptible de prononcer à l'encontre des professionnels des marchés et des émetteurs, et qui reconnait à cette autorité un nouveau pouvoir de transaction. 
Enfin, le droit français des sociétés marque une évolution non négligeable avec la loi du 27 janvier 2011 qui introduit une parité homme/femme dans les conseils d'administration et de surveillance.
 Par ailleurs, cet ouvrage fait état des importantes évolutions opérées récemment par la Cour de cassation, en particulier celles qui tendent à renforcer la responsabilité civile des dirigeants sociaux et celles qui reviennent sur une lecture trop rigide de la délégation de pouvoir dans la société par actions simplifiée.

Droit des sociétés (5e édition)

la troisième édition de ce cours met en évidence les toutes dernières évolutions du droit des sociétés tant au plan national que communautaire.
 ainsi, la loi pour la confiance et la modernisation de l'économie du 26 juillet 2006 vient-elle renforcer le contrôle exercé sur les sociétés cotées.  parallèlement, une politique est menée en faveur des petites et moyennes entreprises.  l'influence du droit européen est également manifeste.  marquée par l'adoption du statut de société européenne.  est ainsi confirmé le rôle fondamental joué par les sociétés de droit privé et les grandes mutations qu'elles subissent.
 l'ouvrage adopte une démarche résolument pédagogique.  il va du général an particulier, en privilégiant la présentation des règles et des mécanismes communs à toutes les sociétés avant de préciser les dispositions particulières à chaque société.  soutien indispensable pour l'étudiant, il permet aussi une remise à niveau aux non-spécialistes.

Droit des sociétés (3e édition)

Le Traité de Rome instituant la Communauté économique européenne a fait de l'entreprise l'un des principaux bénéficiaires du Marché commun, au même titre que les personnes physiques. Dresser aujourd'hui un bilan du droit communautaire applicable à l'entreprise permet de mesurer le degré d'intégration réalisé dans les droits nationaux par ce droit cinquante années après son entrée en vigueur. Sans aucun doute, prévalence doit être donnée aujourd'hui au droit communautaire. La mise en place de règles harmonisées de concurrence a fait émerger un droit commun du marché. La prévalence s'est également installée dans des branches spécialisées du droit comme le droit des sociétés, le droit des marchés financiers, le droit de la propriété intellectuelle. Des branches présentées comme des "îlots de résistance" n'ont pas non plus été épargnées. Ainsi en est-il du droit des faillites, du droit fiscal, voire du droit pénal. Le droit communautaire ne se contente pas de modifier les règles de fond. Il introduit de nouvelles conceptions ou de nouveaux opérateurs tels le consommateur, ou l'entreprise dont on peut se demander si elle n'est pas devenue un sujet de droit. II renforce par ailleurs certaines protections, comme celles offertes aux salariés. Face à cette hégémonie du droit communautaire, l'intégration est-elle pour autant achevée ? Afin de répondre à cette question, les études présentées dans l'ouvrage s'efforcent de mieux identifier les évolutions réalisées et de mettre en valeur les acquis, sans négliger les difficultés auxquelles se heurte encore la construction européenne.

L'entreprise et le droit communautaire : quel bilan pour un cinquantenaire ?

TOUT SAVOIR SUR LE DROIT DES SOCIETES L'ouvrage adopte une démarche résolument pédagogique. Il va du général au particulier, en privilégiant la présentation des règles et des mécanismes communs à toutes les sociétés avant de préciser les dispositions propres à chaque société. Il est à jour des évolutions législatives (notamment celles relatives au nouveau régime juridique du rapport de gestion sur le gouvernement d'entreprise et ceux incombant à certaines grandes sociétés, etc.). La loi PACTE y est amplement traitée. Cette édition fera également mention des incidences du droit européen sur le droit des sociétés (comme on peut le voir avec le RGPD par exemple). Soutien indispensable pour l'étudiant de troisième année de licence et de première année de master, il permet aussi une remise à niveau aux non-spécialistes.

Le cadre de la gouvernance d'entreprise dans l'union europeenne : reponse a la c - edition bilingue

Le droit des sociétés est un des thèmes fondamentaux du droit des affaires. Depuis la dernière édition de ce volume, le droit des sociétés s'est enrichi de règles et de jurisprudences nouvelles.
Les lois ou les ordonnances se suivent toujours à un rythme accéléré, apportant réformes profondes ou de détail (ordonnances de janvier 2009, loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010, loi de simplification et d'amélioration du droit du 17 mai 2011).
De leur côté, les tribunaux affirment des jurisprudences subtiles sur les pactes extra-statutaires, les cessions de contrôle, la fixation du prix des parts et actions, la révocation et la responsabilité des dirigeants...
Du tronc classique des sociétés, se détache une branche de plus en plus solide qu'est un droit spécifique aux sociétés cotées en bourse.
Ce surgissement d'un droit complexe, issu de directives communautaires transposées dans le Code de commerce, dans le Code monétaire et financier et dans le règlement général de l'AMF, oblige à traiter à la suite des sociétés non cotées ce nouveau droit des sociétés cotées, pour commencer à ordonner une matière en évolution permanente.
Cet ouvrage, par la richesse de sa documentation et par la clarté de sa présentation, s'adresse aussi bien aux étudiants qu'aux avocats et juristes d'entreprise.

Droit des sociétés

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