Droit des sociétés (5e édition)

Véronique Magnier

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Dalloz, le 28 septembre 2011

455 pages

Résumé

Cette nouvelle édition prend en compte les dernières évolutions du droit communautaire, ainsi que les réformes apportées par le législateur français pour répondre à la crise financière. En particulier, ce Cours expose les nouvelles prérogatives reconnues aux actionnaires, tant pour ce qui est de leur droit à l'information que leur droit de vote, par le droit français ayant transposé la directive 2007/36/CE (décret de 23 juillet 2010, ordonnance du 9 décembre 2010 et décret du 23 décembre 2010). Il fait état de la loi du 22 octobre 2010, dite loi de régulation bancaire et financière, qui augmente de manière significative le plafond des sanctions que l'autorité de marché, l'AMF, est susceptible de prononcer à l'encontre des professionnels des marchés et des émetteurs, et qui reconnait à cette autorité un nouveau pouvoir de transaction. Enfin, le droit français des sociétés marque une évolution non négligeable avec la loi du 27 janvier 2011 qui introduit une parité homme/femme dans les conseils d'administration et de surveillance. Par ailleurs, cet ouvrage fait état des importantes évolutions opérées récemment par la Cour de cassation, en particulier celles qui tendent à renforcer la responsabilité civile des dirigeants sociaux et celles qui reviennent sur une lecture trop rigide de la délégation de pouvoir dans la société par actions simplifiée.