TOUT SAVOIR SUR LE DROIT DES SOCIETES L'ouvrage adopte une démarche résolument pédagogique. Il va du général au particulier, en privilégiant la présentation des règles et des mécanismes communs à toutes les sociétés avant de préciser les dispositions propres à chaque société. Il est à jour des évolutions législatives (notamment celles relatives au nouveau régime juridique du rapport de gestion sur le gouvernement d'entreprise et ceux incombant à certaines grandes sociétés, etc.). La loi PACTE y est amplement traitée. Cette édition fera également mention des incidences du droit européen sur le droit des sociétés (comme on peut le voir avec le RGPD par exemple). Soutien indispensable pour l'étudiant de troisième année de licence et de première année de master, il permet aussi une remise à niveau aux non-spécialistes.

Droit des sociétés

Louvrage adopte une demarche resolument pedagogique.Il va du general au particulier, en privilegiant la presentation des regles et des mecanismes communs a toutes les societes avant de preciser les dispositions propres a chaque societe.Il est a jour des evolutions legislatives (ordonnance du 31 juillet 2014 sur le droit des societes, Ordonnance du 12 mars 2014 sur les procedures collectives, Loi du 6 decembre 2013 sur la grande delinquance financiere, Rapport Grandguillaume sur l'entreprenariat individuel) et jurisprudentielles (art. 1843-4, faute separable de l'associe, etc.)Soutien indispensable pour letudiant de troisieme annee de licence et de premiere annee de master, il permet aussi une remise a niveau aux non-specialistes.

Droit des Sociétés

Même défini de manière restrictive comme "le fait pour une même personne d'être titulaire de deux ou plusieurs intérêts potentiellement contradictoires", le conflit d'intérêts est multiple et protéiforme. Dans le monde des affaires, ce phénomène se rencontre d'autant plus aisément que le commerce puise sa source dans l'intérêt personnel et égoïste que tout individu au comportement rationnel cherche à satisfaire par son activité. Dès lors cet intérêt particulier se heurte fréquemment, ou tout du moins risque de se heurter, à d'autres intérêts à défendre, comme l'intérêt social, l'intérêt collectif, l'intérêt général... Pourtant le droit a une attitude plus qu'ambiguë face à ces conflits, laissant souvent à la déontologie le soin d'en régler les excès. En droit des affaires, le législateur multiplie les règles spéciales sans chercher à adopter un régime général des conflits d'intérêts, ce qui rend la matière difficile à appréhender dans toute sa dimension. Une difficulté réside dans la notion elle-même, et dans la présence d' " encombrantes voisines ", telles l'impartialité ou l'incompatibilité. Son domaine, également, est délicat à définir. Tous les participants sont concernés ; dirigeants sociaux, associés, analystes financiers, commissaires aux comptes, élus locaux... sans oublier les personnes qui sont liées à celles-là par un lien familial puisque les conflits d'intérêts peuvent être indirects. Autre difficulté, le traitement de ces conflits. Le droit propose une gamme variée et hétérogène de solutions pour y remédier, allant de la prévention par l'information à la sanction pénale en passant par des abstentions, interdictions ou incompatibilités en tout genre. Sans prétendre à l'exhaustivité ni au dogmatisme, les études que proposent cet ouvrage visent à mieux cerner la notion de conflit d'intérêt, son domaine et son régime, afin d'en comprendre plus précisément les rouages et de répondre à cette question cruciale : doit-on chercher à tout prix à combattre les conflits d'intérêts dans le monde des affaires ?

Les conflits d'intérêts dans le monde des affaires, un Janus à combattre ?

Le cadre de la gouvernance d'entreprise dans l'union europeenne : reponse a la c - edition bilingue

La crise financière a révélé les limites de bon nombre de pratiques dans la gouvernance des sociétés cotées et conduit à repenser les finalités de cette gouvernance. L'ouvrage consacre d'abord une analyse approfondie aux défaillances de la gouvernance puis à l'insuffisance de ses outils en temps de crise. Il explore ensuite des pistes intéressantes en vue de dépasser cette crise, voire d'en prévenir une autre. L'ouvrage ouvre ainsi des perspectives et propose une définition renouvelée des fins ultimes des règles de gouvernance. Il montre qu'elles résident dans la défense de l'intérêt social par les mandataires sociaux, dont la mission est de favoriser la création de valeur pour le profit de tous. Cet ouvrage est destiné à tout public, praticiens ou universitaires, désireux de mieux comprendre l'utilité de la gouvernance des entreprises dans une économie d'après-crise. L'ouvrage rassemble, de façon inédite, les contributions de seize universitaires, Professeurs ou Maîtres de conférences en Droit, Economie ou Gestion, enseignant à l'Université ou en Ecole de management, en France ou à l'étranger. Leurs travaux de recherche ont pour point commun les questions de gouvernance d'entreprise. Leurs bibliographies respectives comptent de nombreux ouvrages ou articles sur ce thème.

La gouvernance des sociétés cotées face à la crise - Pour une meilleure protection de l'intérêt social

Le droit des sociétés est un des thèmes fondamentaux du droit commercial. Depuis la dernière édition de ce volume, le droit des sociétés s'est enrichi de règles et de jurisprudences nouvelles. Les lois ou les ordonnances se suivent à un rythme accéléré, apportant réformes profondes ou de détail (loi LME du 4 août 2008, ordonnances du 8 janvier 2009 sur les instruments financiers, du 22 janvier 2009 remplaçant l'appel public à l'épargne par l'offre au public, du 30 janvier 2009 sur les franchissements de seuils...). De leur côté, les tribunaux affirment des jurisprudences très élaborées sur les pactes extra-statutaires, les cessions de contrôle, la révocation et la responsabilité des dirigeants... De ce tronc classique se détache une branche de plus en plus solide qu'est un droit spécifique aux sociétés cotées en bourse. Ce surgissement d'un droit complexe, issu de directives communautaires transposées dans le Code de commerce, dans le Code monétaire et financier et dans le règlement général de l'AMF, oblige à traiter à part ce droit des sociétés cotées, pour commencer à ordonner une matière en évolution permanente. Cet ouvrage, par la richesse de sa documentation et par la clarté de sa présentation, s'adresse aussi bien aux étudiants qu'aux avocats et juristes d'entreprise.

Traité de droit commercial - Tome 1, Volume 2, Les sociétés commerciales

Le Traité de Rome instituant la Communauté économique européenne a fait de l'entreprise l'un des principaux bénéficiaires du Marché commun, au même titre que les personnes physiques. Dresser aujourd'hui un bilan du droit communautaire applicable à l'entreprise permet de mesurer le degré d'intégration réalisé dans les droits nationaux par ce droit cinquante années après son entrée en vigueur. Sans aucun doute, prévalence doit être donnée aujourd'hui au droit communautaire. La mise en place de règles harmonisées de concurrence a fait émerger un droit commun du marché. La prévalence s'est également installée dans des branches spécialisées du droit comme le droit des sociétés, le droit des marchés financiers, le droit de la propriété intellectuelle. Des branches présentées comme des "îlots de résistance" n'ont pas non plus été épargnées. Ainsi en est-il du droit des faillites, du droit fiscal, voire du droit pénal. Le droit communautaire ne se contente pas de modifier les règles de fond. Il introduit de nouvelles conceptions ou de nouveaux opérateurs tels le consommateur, ou l'entreprise dont on peut se demander si elle n'est pas devenue un sujet de droit. II renforce par ailleurs certaines protections, comme celles offertes aux salariés. Face à cette hégémonie du droit communautaire, l'intégration est-elle pour autant achevée ? Afin de répondre à cette question, les études présentées dans l'ouvrage s'efforcent de mieux identifier les évolutions réalisées et de mettre en valeur les acquis, sans négliger les difficultés auxquelles se heurte encore la construction européenne.

L'entreprise et le droit communautaire : quel bilan pour un cinquantenaire ?

Cette nouvelle édition prend en compte les dernières évolutions du droit communautaire, ainsi que les réformes apportées par le législateur français pour répondre à la crise financière. 
En particulier, ce Cours expose les nouvelles prérogatives reconnues aux actionnaires, tant pour ce qui est de leur droit à l'information que leur droit de vote, par le droit français ayant transposé la directive 2007/36/CE (décret de 23 juillet 2010, ordonnance du 9 décembre 2010 et décret du 23 décembre 2010). Il fait état de la loi du 22 octobre 2010, dite loi de régulation bancaire et financière, qui augmente de manière significative le plafond des sanctions que l'autorité de marché, l'AMF, est susceptible de prononcer à l'encontre des professionnels des marchés et des émetteurs, et qui reconnait à cette autorité un nouveau pouvoir de transaction. 
Enfin, le droit français des sociétés marque une évolution non négligeable avec la loi du 27 janvier 2011 qui introduit une parité homme/femme dans les conseils d'administration et de surveillance.
 Par ailleurs, cet ouvrage fait état des importantes évolutions opérées récemment par la Cour de cassation, en particulier celles qui tendent à renforcer la responsabilité civile des dirigeants sociaux et celles qui reviennent sur une lecture trop rigide de la délégation de pouvoir dans la société par actions simplifiée.

Droit des sociétés (5e édition)

Le droit des sociétés est un des thèmes fondamentaux du droit des affaires. Depuis la dernière édition de ce volume, le droit des sociétés s'est enrichi de règles et de jurisprudences nouvelles.
Les lois ou les ordonnances se suivent toujours à un rythme accéléré, apportant réformes profondes ou de détail (ordonnances de janvier 2009, loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010, loi de simplification et d'amélioration du droit du 17 mai 2011).
De leur côté, les tribunaux affirment des jurisprudences subtiles sur les pactes extra-statutaires, les cessions de contrôle, la fixation du prix des parts et actions, la révocation et la responsabilité des dirigeants...
Du tronc classique des sociétés, se détache une branche de plus en plus solide qu'est un droit spécifique aux sociétés cotées en bourse.
Ce surgissement d'un droit complexe, issu de directives communautaires transposées dans le Code de commerce, dans le Code monétaire et financier et dans le règlement général de l'AMF, oblige à traiter à la suite des sociétés non cotées ce nouveau droit des sociétés cotées, pour commencer à ordonner une matière en évolution permanente.
Cet ouvrage, par la richesse de sa documentation et par la clarté de sa présentation, s'adresse aussi bien aux étudiants qu'aux avocats et juristes d'entreprise.

Traité de droit des affaires Tome 2 ; les sociétés commerciales (20e édition)

L ouvrage adopte une demarche resolument pedagogique.Il va du general au particulier, en privilegiant la presentation des regles et des mecanismes communs a toutes les societes avant de preciser les dispositions propres a chaque societe.Il est a jour des evolutions legislatives (ordonnance du 31 juillet 2014 sur le droit des societes, Ordonnance du 12 mars 2014 sur les procedures collectives, Loi du 6 decembre 2013 sur la grande delinquance financiere, Rapport Grandguillaume sur l'entreprenariat individuel) et jurisprudentielles (art. 1843-4, faute separable de l'associe, etc.)Soutien indispensable pour l etudiant de troisieme annee de licence et de premiere annee de master, il permet aussi une remise a niveau aux non-specialistes.

La Blockchain constitue une application révolutionnaire de la cryptographie et de la technologie de l'information. Elle suscite de grands espoirs en termes de coûts, de liquidités, de fiabilité dans la tenue des registres et de transparence. Des acteurs majeurs du secteur financier ont commencé à recourir à cette nouvelle technologie, et certains marchés considèrent la technologie blockchain comme une nouvelle méthode pour la négociation des actions et le transfert de la propriété. Dans le même temps, une utilisation accrue de cette nouvelle technologie peut introduire de nouveaux risques sur le marché et entraîner des changements profonds dans la gouvernance des sociétés. Il revient ainsi aux institutions européennes et nationales de prendre en compte les atouts et le potentiel de la blockchain, ainsi que ses risques et dangers. Cet ouvrage évalue l'implication potentielle des blockchains dans un proche avenir sur le droit des titres et sur la gouvernance des sociétés. Le défi est double : il est nécessaire, d'une part, d'engager une réflexion prospective d'autant plus difficile que la technologie, bien qu'embryonnaire, présente un potentiel d'évolution incontournable et rapide. Il est essentiel, d'autre part, de réfléchir au niveau optimal de réglementation : droit national ou droit européen en particulier.

Blockchain et droit des sociétés

Cette nouvelle edition prend en compte les dernieres evolutions du droit communautaire,  ainsi que les reformes apportees par le legislateur francais pour repondre a la crise financiere.Par ailleurs, cet ouvrage fait etat des importantes evolutions operees recemment par la Cour de cassation, en particulier celles qui tendent a renforcer la responsabilite civile des dirigeants sociaux et celles qui reviennent sur une lecture trop rigide de la delegation de pouvoir dans la societe par actions simplifiee.L ouvrage adopte une demarche resolument pedagogique. Il va du general au particulier, en privilegiant la presentation des regles et des mecanismes communs a toutes les societes avant de preciser les dispositions propres a chaque societe.Soutien indispensable pour l etudiant de troisieme annee de licence et de premiere annee de master, il permet aussi une remise a niveau aux non-specialistes.

la troisième édition de ce cours met en évidence les toutes dernières évolutions du droit des sociétés tant au plan national que communautaire.
 ainsi, la loi pour la confiance et la modernisation de l'économie du 26 juillet 2006 vient-elle renforcer le contrôle exercé sur les sociétés cotées.  parallèlement, une politique est menée en faveur des petites et moyennes entreprises.  l'influence du droit européen est également manifeste.  marquée par l'adoption du statut de société européenne.  est ainsi confirmé le rôle fondamental joué par les sociétés de droit privé et les grandes mutations qu'elles subissent.
 l'ouvrage adopte une démarche résolument pédagogique.  il va du général an particulier, en privilégiant la présentation des règles et des mécanismes communs à toutes les sociétés avant de préciser les dispositions particulières à chaque société.  soutien indispensable pour l'étudiant, il permet aussi une remise à niveau aux non-spécialistes.

Livres