Droits intellectuels : développements récents

La matière du droit des obligations et des contrats est devenue complexe. notamment en raison du traitement spécifique qu'offrent désormais de nombreuses législations particulières à certaines problématiques qui en relèvent classiquement. Au corpus generofis que renferme le Code civil de 1804, sorte de dénominateur normatif commun à tous les contrats indépendamment de leur qualification, et qui est largement supplétif de la volonté, s'ajoutent aujourd'hui nombre de cadres normatifs "sur mesure", au contenu plus ou moins complet et qui, de façon souvent impérative, adaptent ce "droit commun ", l'amendent, le complètent ou en excluent purement et simplement l'application. Le présent recueil regroupe ces principales législations dans un ouvrage unique, pédagogique, pratique et maniable. Mise à jour au 1e' août 2010, cette première édition reprend notamment les récentes modifications législatives intervenues en matière de baux d'habitation, de copropriété, de crédit à la consommation, de pratiques du marché et de protection du consommateur ainsi que de prestations de services. Ce code constitue un outil indispensable tant aux étudiants qui suivent les programmes du Baccalauréat et du Master en droit dispensés par les hautes écoles ou universités, qu'aux juristes plus confirmés qui pratiquent quotidiennement cette matière. Il est complété par un site internet (www.legis.be) offrant un accès à de nombreuses sources de droit international, européen et belge. Ce site permet également de disposer des éventuelles actualisations intervenues pendant toute la durée de l'édition.

Obligations et contrats spéciaux - Principaux textes juridiques

Le Code civil est désormais loin d'être le seul texte à fixer les conditions sous lesquelles un sujet de droit peut être tenu de réparer le dommage subi par un autre et ce alors même qu'il n'a commis aucune faute.
Les régimes particuliers reposent souvent sur un principe justificatif différent et ont avant tout égard aux risques liés à une activité ou aux effets que l'on souhaite attacher à leur réalisation. Ils consacrent de nouveaux " droits à la réparation " au profit des victimes et désignent les débiteurs d'indemnités, parfois au titre de la solidarité nationale. Pour la première fois, un ouvrage prétend regrouper les principaux textes qui façonnent ce (nouveau) " droit de la réparation des dommages ".
Mise à jour au 1er juillet 2010, cette première édition reprend notamment, outre les dispositions pertinentes des codes publiés, les législations en matière d'indemnisation des dommages causés par les produits défectueux ou les animaux, d'accidents du travail, d'accidents de la circulation, d'accidents médicaux, d'accidents industriels, de responsabilité de la puissance publique, de responsabilité environnementale, de responsabilité en matière de transports, etc.
Y sont également joints les principaux textes relatifs au droit des assurances. Ce code constitue un outil indispensable tant aux étudiants qui suivent les programmes du Baccalauréat et du Master en droit dispensés par les hautes écoles ou universités, qu'aux juristes plus confirmés qui pratiquent quotidiennement la matière. II est complété par un site internet (www.legis.be) offrant un accès à de nombreuses sources de droit international, européen et belge.
Ce site permet également de disposer des éventuelles actualisations intervenues pendant toute la durée de l'édition.

Responsabilité civile et réparation des dommages ; principaux textes juridiques

Les obligations d'information se multiplient en nombre et en intensité. Elles sont la source de responsabilités nouvelles, surtout pour ceux dont la profession consiste précisément dans la transmission de l'information ou dans la délivrance du conseil. Le présent ouvrage est le fruit d'un cycle d'après-midi d'études organisé conjointement par le Centre de droit des obligations de l'Université catholique de Louvain et le Département des recyclages en droit des Facultés universitaires Saint-Louis afin d'examiner l'évolution la plus récente de la responsabilité civile liée à l'information et au conseil. Trois secteurs, où cette évolution est la plus sensible, ont été privilégiés : - le devoir d'information et de conseil des intermédiaires d'assurance et de produits financiers ; - le devoir d'information et de conseil en matière d'urbanisme et d'environnement ; - les responsabilités liées à la transmission de l'information.

La responsabilité civile liée à l'information et au conseil - Questions d'actualité

Questions spéciales en droit pénal

La Faculté de droit des Facultés universitaires Saint-Louis et l'Association pour le droit des étrangers (A. D. D. E.) ont organisé, les 16 et 30 octobre 1992 des journées d'étude destinées à permettre aux étrangers et à ceux qui interviennent à leurs côtés ou sont en contact avec eux de prendre connaissance des règles juridiques applicables. Ces journées d'étude ont été centrées sur deux grands axes : - le statut des étrangers - ou, plus exactement, les différents statuts de ceux-ci : ressortissants C. E. E. , ressortissants hors C. E. E. , réfugiés, étudiants, ainsi que l'examen de diverses questions spéciales relatives à ces différents statuts. - les conditions et modalités de reconnaissance de droits économiques et sociaux aux étrangers, situées dans une perspective européenne. Le présent ouvrage rassemble les contributions présentées à l'occasion de ces journées d'étude.

Le droit des étrangers - Statuts, évolution européenne, droits économiques et sociaux

Le paysage de l'assurance R.C. automobile s'est considérablement modifié à la suite tantôt d'initiatives récentes prises par le législateur belge ou européen, tantôt de décisions rendues par les plus hautes juridictions du pays. Le présent ouvrage vise à analyser les nouvelles dispositions ou orientations qui résultent des unes et des autres. Les sujets abordés sont les suivants : 1) La quatrième directive européenne en assurance automobile vient d'être transposée dans l'ordre juridique belge. La loi du 22 août 2002 met en place un système complexe visant à améliorer l'information et l'indemnisation des victimes d'accidents survenus à l'étranger. De nouveaux acteurs vont ainsi faire leur apparition sur la scène du règlement de sinistres. 3) La loi du 22 août 2002 introduit par ailleurs une obligation nouvelle pour l'assureur. Celui-ci doit désormais présenter une offre d'indemnités dans des délais brefs sous peine d'encourir de lourdes sanctions financières. L'application de ces règles nouvelles suscite de nombreuses interrogations. 4) La Cour d'arbitrage n'est pas en reste. Elle a rendu ces dernières années de nombreux arrêts relatifs à l'assurance automobile. Cette jurisprudence mérite un examen d'ensemble. 5) Chacun s'interroge sur les conséquences que la loi dite " anti-discrimination " pourrait avoir sur la sélection des risques en assurance automobile et sur les critères de segmentation utilisés par les assureurs. Le Bureau de tarification qui vient d'entrer en activités permettra-t-il de résoudre tous les problèmes ? 6) Le contrat-type annexé à l'arrêté royal du 17 décembre 1992 est lui-même en passe d'être révisé à la lumière des évolutions récentes. IL importe donc de revenir sur le contentieux abondant que ce contrat continue à susciter. Le présent ouvrage rassemble les contributions d'éminents spécialistes de la matière en vue de proposer aux praticiens une information complète jointe à un commentaire critique.

Du neuf en assurance RC Automobile

L'essor du recours au crédit n'est plus à démontrer : le crédit est devenu un mode de paiement courant pour une grande majorité de consommateurs. La loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation avait notamment pour objectif de cadenasser l'octroi d'emprunts, dans le souci d'améliorer la protection des consommateurs. Elle fut révisée à diverses reprises. La multiplicité des types de crédit ainsi que les nouvelles réglementations imposées par le contexte européen ont amené le législateur à prendre de nouvelles dispositions visant essentiellement à protéger le consommateur. Au cours de la dernière législature, on peut notamment relever la loi du 7 janvier 2001 modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation et la loi du 10 août 2001 relative à la Centrale des crédits aux particuliers. Le présent ouvrage analyse ces modifications récentes et procède à un examen actualisé de la jurisprudence.

Droits intellectuels : développements récents

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