Au cours des dernières années, la participation criminelle s'est vue questionnée sous différentes facettes : la détermination des modes de participation (corréité et complicité), la participation par omission, l'élément subjectif et l'imputation des circonstances aggravantes aux coauteurs et complices... L'auteur fait le point sur ces différents aspects de la participation criminelle. L'entraide judiciaire internationale active en matière pénale et la recherche des avoirs criminels. L'auteur présente les principaux outils de la coopération judiciaire internationale en matière pénale, qui tendent à permettre le gel ou la confiscation des avantages patrimoniaux tirés des infractions. Les traités conclus au sein du Conseil de l'Europe, reflets d'une prise de conscience de l'importance de l'approche économique de la criminalité organisée, sont tout particulièrement examinés. Ils constituent, pour les praticiens du droit pénal, les moyens les plus efficaces en vue de la localisation et de l'appréhension rapide de biens illicites. L'introduction de l'indemnité de procédure en matière pénale ne s'est pas faite sans difficulté. Elle a suscité de nombreuses questions et a provoqué une efflorescence jurisprudentielle depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2008. Une mise au point s'imposait. La loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine a largement redessiné le paysage du droit pénitentiaire et participé à la création d'un véritable droit de l'exécution des peines. L'auteur rappelle les lignes de force de la loi de 2006, dresse le bilan des six premières années d'existence du tribunal de l'application des peines et fait le point sur les questions récemment posées par l'actualité et la réforme engrangée par la loi du 17 mars 2013.

Droit pénal en questions

L'essor du recours au crédit n'est plus à démontrer : le crédit est devenu un mode de paiement courant pour une grande majorité de consommateurs. La loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation avait notamment pour objectif de cadenasser l'octroi d'emprunts, dans le souci d'améliorer la protection des consommateurs. Elle fut révisée à diverses reprises. La multiplicité des types de crédit ainsi que les nouvelles réglementations imposées par le contexte européen ont amené le législateur à prendre de nouvelles dispositions visant essentiellement à protéger le consommateur. Au cours de la dernière législature, on peut notamment relever la loi du 7 janvier 2001 modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation et la loi du 10 août 2001 relative à la Centrale des crédits aux particuliers. Le présent ouvrage analyse ces modifications récentes et procède à un examen actualisé de la jurisprudence.

Actualités du droit à la consommation

Les Éditions Anthemis vous proposent un retour complet sur les dernières législations concernant les obligations et le droit des contrats ainsi que la responsabilité civileNouvelle édition 2014-2016Les matières du droit des obligations, du droit des contrats (civils et commerciaux, mais également de consommation) et de la responsabilité civile sont devenues éminemment complexes, notamment en raison du traitement spécifique qu'offrent désormais de nombreuses législations, à certaines problématiques qui étaient à l'origine régies par les seuls codes civils et de commerce. Au corpus generalis que renferment ces derniers codes s'ajoute, en effet, désormais un nombre croissant de dispositifs normatifs « sur mesure » qui les adaptent, les complètent ou en excluent purement et simplement l'application. Mis à jour au 1er août 2014, le présent recueil, pratique et pédagogique, rassemble les principales législations couvrant ces trois matières et ce, tant dans leurs aspects de droit matériel que de droit procédural. Afin qu'il demeure aisément maniable, les codes publiés (Code civil, Code de droit économique, Code de commerce, Code des droits d'enregistrement et de greffe, Code judiciaire, Code pénal, etc.) sont ici cités par « extraits pertinents » et les textes non codifiés qui en forment le complément nécessaire sont ensuite classés par verbis, sous une partie « Lois particulières ». L'ouvrage peut constituer un support unique aux différents enseignements relatifs à ces disciplines relevant des programmes de bachelier et de master en droit dispensés par les hautes écoles et les universités. Par la richesse de son contenu, il sera toutefois également utile aux juristes plus confirmés qui les pratiquent quotidiennement. L'ouvrage est, enfin, complété par la possibilité offerte à tout utilisateur d'accéder à un site internet (www.legis.be) grâce auquel il pourra, en quelques clics, disposer d'autres sources en lien avec les textes publiés ainsi que des actualisations intervenues pendant toute la durée de l'édition. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnelsA PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMISAnthemis est une maison d'édition spécialisée dans l'édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s'adresse à tous les professionnels qui ont besoin d'une information fiable en droit, en économie ou en médecine.

Obligations, contrats et réparation des dommages - Principaux textes juridiques

Obligations et contrats spéciaux - Principaux textes juridiques

La Faculté de droit des Facultés universitaires Saint-Louis et l'Association pour le droit des étrangers (A. D. D. E.) ont organisé, les 16 et 30 octobre 1992, des journées d'étude destinées à permettre aux étrangers et à ceux qui interviennent à leurs côtés ou sont en contact avec eux de disposer d'une information claire et aussi complète que possible des règles juridiques applicables. Ces journées d'étude ont été centrées sur deux grands axes : - le statut des étrangers - ou, plus exactement, les différents statuts de ceux-ci : ressortissants C. E. E., ressortissants hors C. E. E., réfugiés, étudiants, ainsi que l'examen de diverses questions spéciales relatives à ces différents statuts. - les conditions et modalités de reconnaissance de droits économiques et sociaux aux étrangers, situées dans une perspective européenne. Le présent ouvrage rassemble les contributions présentées à l'occasion de ces journées d'étude.

Le droit des étrangers - Statuts, évolution européenne, droits économiques et sociaux

Le Code civil est désormais loin d'être le seul texte à fixer les conditions sous lesquelles un sujet de droit peut être tenu de réparer le dommage subi par un autre et ce alors même qu'il n'a commis aucune faute.
Les régimes particuliers reposent souvent sur un principe justificatif différent et ont avant tout égard aux risques liés à une activité ou aux effets que l'on souhaite attacher à leur réalisation. Ils consacrent de nouveaux " droits à la réparation " au profit des victimes et désignent les débiteurs d'indemnités, parfois au titre de la solidarité nationale. Pour la première fois, un ouvrage prétend regrouper les principaux textes qui façonnent ce (nouveau) " droit de la réparation des dommages ".
Mise à jour au 1er juillet 2010, cette première édition reprend notamment, outre les dispositions pertinentes des codes publiés, les législations en matière d'indemnisation des dommages causés par les produits défectueux ou les animaux, d'accidents du travail, d'accidents de la circulation, d'accidents médicaux, d'accidents industriels, de responsabilité de la puissance publique, de responsabilité environnementale, de responsabilité en matière de transports, etc.
Y sont également joints les principaux textes relatifs au droit des assurances. Ce code constitue un outil indispensable tant aux étudiants qui suivent les programmes du Baccalauréat et du Master en droit dispensés par les hautes écoles ou universités, qu'aux juristes plus confirmés qui pratiquent quotidiennement la matière. II est complété par un site internet (www.legis.be) offrant un accès à de nombreuses sources de droit international, européen et belge.
Ce site permet également de disposer des éventuelles actualisations intervenues pendant toute la durée de l'édition.

Responsabilité civile et réparation des dommages ; principaux textes juridiques

La matière du droit des obligations et des contrats est devenue complexe. notamment en raison du traitement spécifique qu'offrent désormais de nombreuses législations particulières à certaines problématiques qui en relèvent classiquement. Au corpus generofis que renferme le Code civil de 1804, sorte de dénominateur normatif commun à tous les contrats indépendamment de leur qualification, et qui est largement supplétif de la volonté, s'ajoutent aujourd'hui nombre de cadres normatifs "sur mesure", au contenu plus ou moins complet et qui, de façon souvent impérative, adaptent ce "droit commun ", l'amendent, le complètent ou en excluent purement et simplement l'application. Le présent recueil regroupe ces principales législations dans un ouvrage unique, pédagogique, pratique et maniable. Mise à jour au 1e' août 2010, cette première édition reprend notamment les récentes modifications législatives intervenues en matière de baux d'habitation, de copropriété, de crédit à la consommation, de pratiques du marché et de protection du consommateur ainsi que de prestations de services. Ce code constitue un outil indispensable tant aux étudiants qui suivent les programmes du Baccalauréat et du Master en droit dispensés par les hautes écoles ou universités, qu'aux juristes plus confirmés qui pratiquent quotidiennement cette matière. Il est complété par un site internet (www.legis.be) offrant un accès à de nombreuses sources de droit international, européen et belge. Ce site permet également de disposer des éventuelles actualisations intervenues pendant toute la durée de l'édition.

Le paysage de l'assurance R.C. automobile s'est considérablement modifié à la suite tantôt d'initiatives récentes prises par le législateur belge ou européen, tantôt de décisions rendues par les plus hautes juridictions du pays. Le présent ouvrage vise à analyser les nouvelles dispositions ou orientations qui résultent des unes et des autres. Les sujets abordés sont les suivants : 1) La quatrième directive européenne en assurance automobile vient d'être transposée dans l'ordre juridique belge. La loi du 22 août 2002 met en place un système complexe visant à améliorer l'information et l'indemnisation des victimes d'accidents survenus à l'étranger. De nouveaux acteurs vont ainsi faire leur apparition sur la scène du règlement de sinistres. 3) La loi du 22 août 2002 introduit par ailleurs une obligation nouvelle pour l'assureur. Celui-ci doit désormais présenter une offre d'indemnités dans des délais brefs sous peine d'encourir de lourdes sanctions financières. L'application de ces règles nouvelles suscite de nombreuses interrogations. 4) La Cour d'arbitrage n'est pas en reste. Elle a rendu ces dernières années de nombreux arrêts relatifs à l'assurance automobile. Cette jurisprudence mérite un examen d'ensemble. 5) Chacun s'interroge sur les conséquences que la loi dite " anti-discrimination " pourrait avoir sur la sélection des risques en assurance automobile et sur les critères de segmentation utilisés par les assureurs. Le Bureau de tarification qui vient d'entrer en activités permettra-t-il de résoudre tous les problèmes ? 6) Le contrat-type annexé à l'arrêté royal du 17 décembre 1992 est lui-même en passe d'être révisé à la lumière des évolutions récentes. IL importe donc de revenir sur le contentieux abondant que ce contrat continue à susciter. Le présent ouvrage rassemble les contributions d'éminents spécialistes de la matière en vue de proposer aux praticiens une information complète jointe à un commentaire critique.

Du neuf en assurance RC Automobile

De longue date, les reproches essentiels formulés à propos de la procédure d'expertise judiciaire, actuellement organisée par les articles 962 à 991 du Code judiciaire, se sont focalisés autour de deux grands thèmes : - le coût excessif de ce genre de procédure ; - la durée anormalement longue de son déroulement. Le Code judiciaire a voulu remédier à ces griefs, tout en admettant la nécessité de recourir à ce mode de preuve lorsque l'enjeu du litige dépasse d'un point de vue technique les compétences de nos Cours et Tribunaux. Les trente articles du Code judiciaire relatifs à l'expertise sont cependant source de nombreuses dérives, susceptibles de se produire à tous les stades de la procédure. Il a dès lors paru indispensable de les dénoncer, mais également d'envisager les palliatifs et/ou remèdes dont les acteurs (magistrats, avocats, experts,...) disposent. La qualité et l'expérience en la matière des intervenants aux journées d'étude organisées témoignent à suffisance de l'intérêt qu'ils ont suscité.

L'expertise

Questions spéciales en droit pénal

Les obligations d'information se multiplient en nombre et en intensité. Elles sont la source de responsabilités nouvelles, surtout pour ceux dont la profession consiste précisément dans la transmission de l'information ou dans la délivrance du conseil. Le présent ouvrage est le fruit d'un cycle d'après-midi d'études organisé conjointement par le Centre de droit des obligations de l'Université catholique de Louvain et le Département des recyclages en droit des Facultés universitaires Saint-Louis afin d'examiner l'évolution la plus récente de la responsabilité civile liée à l'information et au conseil. Trois secteurs, où cette évolution est la plus sensible, ont été privilégiés : - le devoir d'information et de conseil des intermédiaires d'assurance et de produits financiers ; - le devoir d'information et de conseil en matière d'urbanisme et d'environnement ; - les responsabilités liées à la transmission de l'information.

La responsabilité civile liée à l'information et au conseil - Questions d'actualité

La Faculté de droit des Facultés universitaires Saint-Louis et l'Association pour le droit des étrangers (A. D. D. E.) ont organisé, les 16 et 30 octobre 1992 des journées d'étude destinées à permettre aux étrangers et à ceux qui interviennent à leurs côtés ou sont en contact avec eux de prendre connaissance des règles juridiques applicables. Ces journées d'étude ont été centrées sur deux grands axes : - le statut des étrangers - ou, plus exactement, les différents statuts de ceux-ci : ressortissants C. E. E. , ressortissants hors C. E. E. , réfugiés, étudiants, ainsi que l'examen de diverses questions spéciales relatives à ces différents statuts. - les conditions et modalités de reconnaissance de droits économiques et sociaux aux étrangers, situées dans une perspective européenne. Le présent ouvrage rassemble les contributions présentées à l'occasion de ces journées d'étude.

Droits intellectuels : développements récents

Ce recueil propose une codification des principaux textes relevant du droit commercial général, enrichie de nombreuses sources complémentaires susceptibles d'intéresser la vie des entreprises et, dès lors, la pratique du droit dans ces matières. Les problématiques abordées sont variées, allant des plus générales (comme, notamment, celles touchant aux obligations imposées aux commerçants et entreprises, à la protection du fonds de commerce, au bail commercial, aux délais et sanctions en matière de retard de paiement, aux effets de commerce, aux contrats d'intermédiaire commercial, à la continuité des entreprises ou à la réglementation des prix) aux plus spécialisées (comme celles relevant du droit de la concurrence, de la protection de la propriété intellectuelle et industrielle ou de la réglementation relative aux O.P.A.). Mise à jour au 1er août 2010, cette première édition reprend, outre des textes " fondateurs " comme le décret d'Allarde des 2-17 mars 1791 et la loi dite Le Chapelier du 14 juin 1791, les récentes modifications législatives intervenues en matière de droit des sociétés, de pratiques du marché et de protection du consommateur, de services, d'intermédiation dans les secteurs des assurances et des services bancaires et financiers, ainsi que les règlements de la Commission européenne des 20 avril et 27 mai 2010 relatifs aux accords verticaux et pratiques concertées. Ce code constitue un outil indispensable tant aux étudiants suivant les programmes du Baccalauréat et du Master en droit dispensés par les hautes écoles ou universités, qu'aux juristes plus confirmés qui pratiquent quotidiennement ces matières. Il est complété par un site internet (www.legis.be) offrant un accès à de nombreuses sources de droit international, européen et belge. Ce site permet également de disposer des éventuelles actualisations intervenues pendant toute la durée de l'édition.

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