Réseaux de transports publics urbains de voyageurs

Publié par Journaux officiels, le 01 janvier 2016

352 pages

Résumé

Texte de base : Convention collective nationale du 11 avril 1986, étendue par arrêté du 25 janvier 1993. Champ d'application : La présente convention intitulée Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs s'applique avec ses annexes à l'ensemble du territoire métropolitain ainsi qu'à la Corse. Elle règle les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des réseaux de transports publics urbains de voyageurs, référencés par l'INSEE dans sa nomenclature d'activités (décret du 9 avril 1959) sous le numéro du groupe : 69.21. Elle n'est pas applicable au personnel de la Régie autonome des transports parisiens.

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Code De La Route. Tome 5, Annexes

Code De La Voirie Routiere. Edition 1996

Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances - IDCC 2247

Les citoyens et l'administration - Edition mise à jour au 20 septembre 2000 - Occasion

édition ; convention collective étendue, IDCC : 2121 (5e édition)

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Personnel des offices publics de l'habitat - Convention collective étendue - IDCC 3220 - XXe édition

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