Réseaux de transports publics urbains de voyageurs

Publié par Journaux officiels, le 01 janvier 2016

352 pages

Résumé

Texte de base : Convention collective nationale du 11 avril 1986, étendue par arrêté du 25 janvier 1993. Champ d'application : La présente convention intitulée Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs s'applique avec ses annexes à l'ensemble du territoire métropolitain ainsi qu'à la Corse. Elle règle les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des réseaux de transports publics urbains de voyageurs, référencés par l'INSEE dans sa nomenclature d'activités (décret du 9 avril 1959) sous le numéro du groupe : 69.21. Elle n'est pas applicable au personnel de la Régie autonome des transports parisiens.

Industrie des panneaux à base de bois - Convention collective nationale étendue - IDCC : 2089

Code Rural. Tome 8, Enseignement, Formation Professionnelle Et Developpement Agricoles, Recherche Agronomique, Edition 1996

LES REGLES DE CIRCULATION ROUTIERE. - Immatriculation et Signalisation

Code De La Route. Tome 2, Annexes

Code Du Domaine De L'Etat. Edition 1996

Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) - Annexes A et B, y compris les amendements en vigueur au 1er janvier 1995

Bâtiment (ouvriers), Entreprises occupant plus de 10 salariés - Convention collective nationale étendue - IDCC : 2272

Hôtels, cafés, restaurants - Convention collective nationale étendue - IDCC : 1979 - 11e édition

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