Personnel des offices publics de l'habitat - Convention collective étendue - IDCC 3220 - XXe édition

Instruction générale relative à l'état civil - Présentation en feuillet mobiles, Edition juillet 1999

Equipements thermiques

Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils - IDCC : 1486

Négoce des matériaux de construction - N°3154

Organismes de tourisme - CCN 3175

Code de la sécurité intérieure - Parties législative et réglementaire - Édition enrichie des références aux textes d'application et aux textes complémentaires

Règlement de sécurité contre l'incendie du 25 juin 1980 - Etablissements du 2ème groupe (5ème catégorie), Edition mise à jour au 1er septembre 1999

La constitution - Lois organiques et ordonnances relatives aux pouvoirs publics, édition février 1999