FRAIS DE DEPLACEMENT DES PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES. - Edition 1998
La constitution - Lois organiques et ordonnances relatives aux pouvoirs publics, édition février 1999
Publié par Journal Officiel, le 16 mars 1999
291 pages
Résumé
La Constitution de la Ve République fut promulguée le 4 octobre 1958 et publiée au Journal officiel le 5. Elle comporte un préambule qui renvoie à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et au préambule de la Déclaration de 1946. Cette Constitution définit les rapports entre les pouvoirs qui composent l'Etat, que Montesquieu estimait être au nombre de trois, le législatif, l'exécutif et le judiciaire. La Constitution présentée dans cet ouvrage tient compte de toutes les modifications intervenues depuis sa promulgation et comporte notamment les textes régissant la Haute Cour de justice. Ce document est l'ouvrage de référence pour toute personne consciente de ses droits et devoirs de citoyen.
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