La réforme du droit des biens à l'attention du notariat

Publié par Anthemis, le 05 octobre 2021

306 pages

Résumé

La codification du droit des sociétés à l'aube du millénaire a essentiellement été une opération à droit constant. Vingt ans plus tard, le Code des sociétés et des associations réalise ce dont les auteurs du Code des sociétés avaient rêvé : réformer notre droit des sociétés pour l'adapter à l'ère moderne. Ainsi, le nouveau Code offre des outils précieux aux entrepreneurs et aux praticiens qui les assistent dans la création de leur entreprise sur mesure. C'est à ces derniers que s'adresse cet ouvrage. S'ils concernent en premier lieu les notaires, présents lors de l'élaboration du contrat de société et conseillers impartiaux pour ses modifications ultérieures au cours des années, les sujets abordés parcourent des thèmes très larges, qui peuvent intéresser tous les praticiens du droit des sociétés. Le présent ouvrage fait état des lignes de force de la réforme, des formalités de constitution et de publicité, de l'administration et de la résolution de conflits, des nullités et des dissolutions, des différentes formes légales et leurs particularités, des opérations de restructuration et de transformation, tant internes que transfrontalières, et du régime transitoire. De nombreuses fiches techniques résumant les procédures les plus courantes de façon systématique complètent le tout.

Copropriété forcée et organisation volumique : modèles et clauses commentées

La réforme du droit des biens à l'attention du notariat

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Domaine public, domaine privé, biens des pouvoirs publics

Les entraves à la libre disposition du bien - Tant à l'égard des parties qu'à l'égard de son statut juridique

Le défi du notaire

Le notariat à l'ère de la mondialisation - Les bons réflexes à adopter

Critiques