Le permis d'urbanisation en région wallonne et le droit des sols pollués en région de Bruxelles-Capitale

Publié par Bruylant (Emile), le 22 août 2012

173 pages

Résumé

Le Conseil francophone du Notariat belge a notamment pour ambition d'aider les notaires à s'adapter aux évolutions des droits régionaux (wallon et bruxellois). Dans cet exercice, les droits de l'aménagement du territoire et de l'environnement lui ont donné bien du fil à retordre ces dernières années. tant ils furent mouvant. Combien la doctrine ne s'est-elle pas rebiffée contre cette infiltration, désordonnée souvent, hiératique parfois, du droit privé de l'immobilier ! Concrètement, le droit wallon a connu une évolution majeure avec l'entrée en vigueur de deux nouveaux outils que sont le permis d'urbanisation, d'une part, et le permis d'urbanisme de constructions groupées, d'autre part, venus non seulement supplanter le permis de lotir, désormais disparu du paysage wallon mais bien plus. révolutionner les conceptions et par voie de conséquence, les pratiques contractuelles. Sous couvert d'une réécriture a priori anodine, le droit bruxellois de l'état des sols a également connu une réforme majeure dont l'incidence a également été prégnante sur les contrats immobiliers. Cet ouvrage, impulsé par le tandem formé par Pierre-Yves Erneux et Charlotte Aughuet, respectivement Président de la Commission "Législation régionale" du Conseil francophone de la FRNB et Secrétaire de celle-ci. en écho au colloque du 14 septembre 2010 (organisé par le Conseil francophone). s'efforce de proposer une introduction à tous ces thèmes. Il est l'oeuvre d'une palette de spécialistes et est principalement destiné aux notaires, à leurs indispensables collaborateurs ainsi qu'à tous les praticiens du droit immobilier.

Copropriété forcée et organisation volumique : modèles et clauses commentées

Le défi du notaire

La réforme du droit des biens à l'attention du notariat

Domaine public, domaine privé, biens des pouvoirs publics

Les entraves à la libre disposition du bien - Tant à l'égard des parties qu'à l'égard de son statut juridique

Le notariat à l'ère de la mondialisation - Les bons réflexes à adopter

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Critiques