L'auteur propose des modèles de statuts et de règlement d'ordre intérieur de copropriété forcée, bâtis sur une nouvelle approche avec pour objectif de présenter une structure thématique et de ne pas systématiquement reproduire une loi en perpétuelle évolution.

Copropriété forcée et organisation volumique : modèles et clauses commentées

Les règles applicables aux biens des pouvoirs publics s'écartent, dans une mesure variable, du droit commun des biens et des contrats. Ces règles sont anciennes, doctrinales ou jurisprudentielles, rarement systématisées par le législateur ou les législateurs puisque le pluriel est de mise en cette matière depuis la réforme de l'Etat. Les règles domaniales sont continuellement revivifiées par confirmation et dérogation. En effet, le droit du domaine est l'objet d'interventions incessantes parfois générales, souvent particulières. Les auteurs de ce traité font le point en six chapitres. Ils examinent d'abord les fondements, le champ d'application et les critères de l'appartenance des biens au domaine public ou au domaine privé. Toutes les sources du droit sont sollicitées (ch. I, n°1 à 96). Les régimes applicables au domaine privé et au domaine public viennent à leur tour (ch. II, n° 97 à 140), puis les utilisations collectives et privatives du domaine public retiennent l'attention. Ces dernières prennent une importance qui croît en même temps que s'affirme le souci des pouvoirs publics de valoriser leur patrimoine (ch. III, n° 141 à 213). Plusieurs règles de droit public donnent aux transactions immobilières une coloration particulière: tel est le cas de celles qui déterminent le choix d'un contractant comme le principe d'égalité ou des modalités plus spécifiques; il en est de même de la tutelle ou du contentieux administratif de la suspension et de l'annulation (ch. IV, n° 214 à 228). L'authentification des actes immobiliers des administrations est soumise au droit commun et à des règles spéciales (n° 229 à 270). Enfin, la fiscalité du domaine public et des transactions dont il fait l'objet mérite une attention particulière (n° 271 à 282).

Domaine public, domaine privé, biens des pouvoirs publics

Le Conseil francophone du Notariat belge a notamment pour ambition d'aider les notaires à s'adapter aux évolutions des droits régionaux (wallon et bruxellois). Dans cet exercice, les droits de l'aménagement du territoire et de l'environnement lui ont donné bien du fil à retordre ces dernières années. tant ils furent mouvant. Combien la doctrine ne s'est-elle pas rebiffée contre cette infiltration, désordonnée souvent, hiératique parfois, du droit privé de l'immobilier ! Concrètement, le droit wallon a connu une évolution majeure avec l'entrée en vigueur de deux nouveaux outils que sont le permis d'urbanisation, d'une part, et le permis d'urbanisme de constructions groupées, d'autre part, venus non seulement supplanter le permis de lotir, désormais disparu du paysage wallon mais bien plus. révolutionner les conceptions et par voie de conséquence, les pratiques contractuelles. Sous couvert d'une réécriture a priori anodine, le droit bruxellois de l'état des sols a également connu une réforme majeure dont l'incidence a également été prégnante sur les contrats immobiliers. Cet ouvrage, impulsé par le tandem formé par Pierre-Yves Erneux et Charlotte Aughuet, respectivement Président de la Commission "Législation régionale" du Conseil francophone de la FRNB et Secrétaire de celle-ci. en écho au colloque du 14 septembre 2010 (organisé par le Conseil francophone). s'efforce de proposer une introduction à tous ces thèmes. Il est l'oeuvre d'une palette de spécialistes et est principalement destiné aux notaires, à leurs indispensables collaborateurs ainsi qu'à tous les praticiens du droit immobilier.

Le permis d'urbanisation en région wallonne et le droit des sols pollués en région de Bruxelles-Capitale

La codification du droit des sociétés à l'aube du millénaire a essentiellement été une opération à droit constant. Vingt ans plus tard, le Code des sociétés et des associations réalise ce dont les auteurs du Code des sociétés avaient rêvé : réformer notre droit des sociétés pour l'adapter à l'ère moderne. Ainsi, le nouveau Code offre des outils précieux aux entrepreneurs et aux praticiens qui les assistent dans la création de leur entreprise sur mesure. C'est à ces derniers que s'adresse cet ouvrage.

S'ils concernent en premier lieu les notaires, présents lors de l'élaboration du contrat de société et conseillers impartiaux pour ses modifications ultérieures au cours des années, les sujets abordés parcourent des thèmes très larges, qui peuvent intéresser tous les praticiens du droit des sociétés.

Le présent ouvrage fait état des lignes de force de la réforme, des formalités de constitution et de publicité, de l'administration et de la résolution de conflits, des nullités et des dissolutions, des différentes formes légales et leurs particularités, des opérations de restructuration et de transformation, tant internes que transfrontalières, et du régime transitoire. De nombreuses fiches techniques résumant les procédures les plus courantes de façon systématique complètent le tout.

La réforme du droit des biens à l'attention du notariat

Ce nouvel ouvrage de l'Association des licenciés et master en notariat a pour objectif de proposer de "bons réflexes à adopter" face à un élément d'extranéité et de reprendre des solutions pratiques que le notaire peut proposer à ses consultants en mettant l'accent sur certaines matières qui s'avèrent parfois obscures aux praticiens. Comme le veut l'esprit de la collection, l'ouvrage tend à examiner différentes problématiques sous un angle résolument pratique. Ainsi, sous la plume de quelques auteurs issus tant du milieu académique que du monde de la pratique notariale et du Barreau, sont abordées les thématiques suivantes : - la rédaction de l'acte notarié dans un contexte international (Mathieu Van Molle) - la vente immobilière (Pierre-Yves Erneux) - les donations dans un contexte international sous l'angle civil (Bérénice Delahaye) - les donations internationales sous l'angle fiscal (Valérie-Anne de Brauwere) - les successions internationales (Patrick Wautelet) - la protection des incapables adultes (Laurent Barnich) - Aspect de droit des sociétés et de droit fiscal (Sophie Maquet et Jérôme Terfve) Le présent ouvrage, reprenant les actes du quinzième colloque de l'Association des licenciés et master en notariat, a donc une vocation essentiellement pratique : offrir à son lecteur un outil de travail quotidien dont il pourra user lorsque se poseront des questions de droit international privé dans sa vie professionnelle.

Le notariat à l'ère de la mondialisation - Les bons réflexes à adopter

Ce nouvel ouvrage de l'Association des licenciés et master en notariat a pour objectif d'analyser quelques problèmes bien spécifiques que les notaires peuvent rencontrer dans la préparation de leurs dossiers et qui peuvent en perturber le bon déroulement. En effet, la vie d'un dossier notarial ne prend que très rarement l'allure d'un long fleuve tranquille et un dossier qui de prime abord parait tout à fait classique peut rapidement se révéler plus complexe, soit de par la qualité de l'une des parties, soit en raison du statut du bien visé par l'opération. Comme le veut l'esprit de la collection, l'ouvrage tend à examiner différentes problématiques sous un angle résolument pratique. C'est ainsi que, sous la plume de plusieurs auteurs issus tant du milieu académique que du milieu notarial et du barreau, les questions suivantes sont analysées : Première partie : entraves liées à la qualité ou l'état des parties - le mandat de protection extrajudiciaire après quatre années de pratique (Jean Fonteyn) ; - le règlement collectif de dettes - la PRJ - la faillite (Augustin de Lovinfosse) ; - l'investissement et l'entrepreneuriat par un époux séparé ou en instance de divorce (Vinciane Rosenau) ; - la saisine héréditaire et la vente (Frédéric Lalière) ; Deuxième partie : entraves liées au statut juridique propre du bien - les particularités administratives de la libre disposition en droit immobilier (Pierre-Yves Erneux) ; - les difficultés liées à la vente du bien loué (Etienne Beguin) ; - la saisie et les confiscations pénales à l'usage du notariat (Vanessa Cavalleri et Géraldine Falque) ; - les particularités de la vente d'un immeuble sur plan ou en cours de construction - hors loi Breyne (Benoît Kohl). Le présent ouvrage, reprenant les actes du quatorzième colloque de l'Association des licenciés et master en notariat, a donc une vocation essentiellement pratique : offrir à son lecteur un outil de travail quotidien, qu'il pourra utiliser dès lors qu'une difficulté juridique liée à l'une des parties ou au statut du bien se présentera dans un dossier.

Les entraves à la libre disposition du bien - Tant à l'égard des parties qu'à l'égard de son statut juridique

Au rang des paradoxes de notre société, figure l'aspiration quasi-insatiable des citoyens à d'avantage de liberté et donc, de solutions individualisées, alors même que les normes juridiques explosent en ordre dispersé (diminution de la qualité légistique des textes, inflation, bousculade dans la hiérarchie des normes ou des méta-normes, recul de l'étique et de la morale...) et se répandent, telle des lianes sur un arbre croissant. Dans le même contexte, le temps s'accélère. Le public, esclave de ses peurs et de ses envies, "consomme" du service juridique comme un autre produit, sans être en mesure de gérer ses frustrations et ses angois ses, et pour une frange de la population, sans être en mesure de poser une vraie réflexion. Il s'ensuit immanquablement des tensions entre différentes aspirations sociales (sécurité juridique, liberté, besoin de reconnaissance, protection du faible, protection de l'environnement, ...) que certains acteurs de la société, dont les notaires, doivent gérer à leur mesure. C'est à partir de ce constat que le thème du Congrès des notaires 2011 s'est révélé : "Entre liberté et contraintes normatives, le notaire face à un défi" . Pour traiter ce thème, la commission scientifique a fait appel à une palette d'auteurs de tous horizons, rassemblés en quatre modules : "droit du couple" , "droit successoral" , "droit judiciaire notarial" et "droit immobilier" . A l'intérieur de chacun de ces modules, il a été demandé aux auteurs de répondre à trois questions : 1. Quels sont les sujets d'actualité qui mettent en tension la liberté contractuelle et ses limites ? 2. Quelles sont les balises pour cerner la liberté d'action des parties ? (en rappelant non seulement l'état de la jurisprudence sur ces différents sujets mais en démontrant également en quoi le droit est parfois réactionnaire) ; 3. Quel est le rôle des notaires dans ce contexte, en fonction des différentes casquettes que les officiers publics sont susceptibles d'endosser ? L'objectif de chaque module est de fournir à tous les praticiens des outils pour une meilleure compréhension du cadre sociétal dans lequel ils évoluent, pour une approche des contrats et arrangements de famille davantage en phase avec la revendication de liberté et de personnalisation exprimée par la clientèle.

Copropriété forcée et organisation volumique : modèles et clauses commentées

Résumé

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