Droit des contrats 2014-2015
Le référendum professionnel - La parole donnée aux salariés
Publié par Gualino éditeur, le 11 septembre 2018
64 pages
Résumé
Avec la loi El Khomri du 20 août 2016 et l'ordonnance Macron du 22 septembre 2017, la technique du référendum professionnel connaît un nouvel essor. L'ouvrage présente en treize thèmes les différents cas de recours à cette nouvelle forme de dialogue social, leurs conditions d'organisation et leurs effets sur les contrats de travail. 13 fiches pour appréhender cette nouvelle forme de dialogue social.
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