Gestion du tribunal - Pour un principe de coordination en matière de gestion du tribunal

Emmanuel Jeuland

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par IRJS Editions, le 21 janvier 2020

277 pages

Résumé

La gestion du tribunal peut être définie comme l'administration à l'intérieur et à l'extérieur du tribunal. Nous verrons cependant que le concept n'est pas complètement établi dans les pays étudiés. Il se situe à l'intérieur des tribunaux, de sorte que la gestion des tribunaux ne concerne pas l'administration générale de la justice (qui est du ressort du ministère de la Justice, des conseils de la magistrature, etc.). Il ne s'agit pas non plus de la gestion d'une affaire, de sorte que l'administration judiciaire ne s'occupe pas de la mise en état (case management). Il existe un intérêt croissant pour la question e la gestion du tribunal. Cela fait partie des efforts pour éviter les arriérés d'affaires et les durées déraisonnables, aussi est-ce une question d'accès à la justice. Dans une approche descriptive, on peut dire que la gestion des tribunaux traite du leadership à l'intérieur d'un tribunal, de la relation entre les juges et le personnel judiciaire, de la répartition des affaires, de l'évaluation des juges et du personnel judiciaire, du budget du tribunal, des biens immobiliers, de l'entretien et de la sécurité des immeubles, des nouvelles technologies, des ressources humaines et de la communication judiciaire. Les tribunaux peuvent-ils être gérés de la même façon qu'une entreprise ? Dans l'affirmative, le juge et le personnel pourraient alors renvoyer toutes leurs activités à certaines analyses de rentabilité et mesurer précisément le coût de chaque affaire. Existe-t-il un risque pour l'Etat de droit et le principe de légalité ? La partie générale de ce livre est basée sur quinze rapports nationaux, dont cinq sont publiés dans la partie spéciale de cet ouvrage. Après le modèle exécutif et le modèle managérial, cet ouvrage propose un modèle relationnel et coordonné de la gestion du tribunal.