Droit judiciaire privé (10e édition)

Le droit judiciaire privé s'intéresse aux règles relatives è la procédure et aux juridictions civiles.

D'un point de vue organique, il permet de déterminer quel est le juge apte à trancher un litige civil. D'un point de vue fonctionnel, il définit comment ce juge y parvient.

Pour apporter au lecteur une vision complète de la matière, les auteurs ont adopté une approche extensive. Ainsi, le procès civil est envisagé aussi bien dans l'ordre interne que dans l'ordre européen ou international. De même, de nombreux développements sont consacrés à la justice arbitrale et aux modes alternatifs de règlement des conflits.

Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :
L'action en justice : La théorie et les compétences des juridictions civiles, Le droit d'agir.
L'instance : Le droit commun de l'instance, Les règles particulières, L'arbitrage.

Droit judiciaire privé (9e édition)

Le droit des consommateurs et les procédures spécifiques en Europe

au cours des dernières décennies, les procédures n'ont cessé de se multiplier, aussi bien au plan interne qu'international.
 il importe de les comparer, de sélectionner leurs points communs ou originaux et de rechercher leurs articulations.  peuvent dès lors être approfondis les concepts et les principes fondamentaux de la procédure.  une théorie générale émerge ; elle conduit à une méthodologie permettant d'aborder toute procédure ainsi qu'à une réflexion sur la justice.  le droit processuel apparaît ainsi comme une "science" (dans le sens d'une approche objective) de la reconstruction des liens de droit.
 c'est dans cette optique que doivent être replacés les principes directeurs et fondamentaux de la procédure afin qu'ils ne conduisent ni à l'isolement des participants au procès ni à la standardisation des formes procédurales.  de même, l'approche managériale de la justice et les nouvelles technologies ne doivent pas seulement contribuer à réguler les flux contentieux mais doivent tendre à une justice "reliante" sur laquelle les justiciables puissent compter pour restaurer leurs liens juridiques.

Droit processuel

Les nouveaux rapports de droit

Ce manuel est une introduction ou contentieux français des affaires. 11 traite de la procédure interne française mais aussi de la procédure de la concurrence et du contentieux international et européen afin d'offrir au juriste étranger une vue complète du sujet. Puisque le droit européen fait partie du droit français, il est étudié en tant que tel (en particulier les arrêts français appliquant les règlements européens). Après une présentation générale du système judiciaire français, ce manuel traite de la compétence, de la preuve, de l'action, de l'instance, des jugements et des voies de recours. Il peut aider un juriste de civil law à expliquer le système français à un juriste de common low II peut aussi permettre à un juriste de common low de se faire une idée générale du système judiciaire français.

Introduction to French Business Litigation

Le projet de cet ouvrage est de dégager une théorie relationiste du droit à partir de la French Theory pour être en mesure de penser certaines transformations juridiques contemporaines, notamment au plan européen. Ce que l’on appelle aux Etats-Unis la French Theory réunit des auteurs français tels que Derrida, Lacan, Foucault ou encore Deleuze, ayant écrit entre 1966 et 2000. S’ils ont fait l’objet de nombreuses critiques souvent justifiées, ils font cependant partie d’un héritage intellectuel que l’on ne peut ignorer et dont il importe de faire l’inventaire pour le droit. Leurs pensées ont eu un fort impact sur Les mouvements américains tels que tes Critical Légal Studies. Or, elles n’ont pas eu paradoxalement de conséquences importantes sur la théorie du droit en Europe et en France en particulier. L’hypothèse générale de ce livre est que la French Theory qui met l’accent sur la relation plutôt que sur la norme et la loi peut contribuer à mettre à jour une théorie du droit renouvelée. L’approche n’est pas philosophique, mais juridique. A partir de la French Theory et de ses grandes caractéristiques telles que la déconstruction, le recours à La fiction, la recherche des différences et une critique de l’état du droit et de la société, le Lien de droit peut être envisagé plutôt comme une juste distance entre deux parties que comme une chaîne légale. Il apparaît de plus qu’un rapport juridique (tel que le lien de nationalité, d’obligation ou de filiation) implique un processus de symbolisation générant un espace-temps sous (égide d’un tiers. Un tel processus peut cesser de produire des effets et conduire à des phases de désymbolisation telles que L’on peut les observer aujourd’hui sous les coups de boutoir des régulations économiques, managériales et techniques. Une resymbolisation peut néanmoins être envisagée en appliquant à l’espace judiciaire français et européen la théorie relationiste du droit dont l’existence - souvent discrète - est avérée dans La plupart des pays européens. Utilisant le fil rouge d’une coïncidence entre deux événements dans le prolongement de la French Theory, L’auteur tente de montrer qu’une théorie du droit fondée sur le concept central de rapport juridique est possible et peut conduire avec d’autres concepts à dégager une approche juridique du monde, autrement dit une cosmologie du droit.

Théorie relationiste du droit - De la French Theory à une pensée européenne des rapports de droit

Loïc Cadiet et Emmanuel Jeuland livrent, dans cet ouvrage, une septième édition du livre paru pour la première fois en 1992 et réédité à quatre reprises depuis. L'ouvrage met l'accent sur les aspects procéduraux de la matière, en continuant d'envisager largement le procès civil dans l'ordre interne aussi bien que dans l'ordre communautaire et dans l'ordre international, à travers les modes de solution juridictionnelle aussi bien qu'à travers les modes de règlement amiable des conflits. Cette nouvelle édition rend compte des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. En législation, la réorganisation du contentieux en première instance poursuit son oeuvre, surtout en matière familiale, tandis que la procédure d'appel est à son tour réformée et que les avoués près les cours d'appel disparaissent au profit de la profession d'avocat ; la procédure orale a connu une première, et attendue, réforme d'ensemble ; les nouvelles technologies continuent leur progression ; les modes de règlement amiable des conflits sont également affectés avec la réforme de la conciliation judiciaire, l'introduction de la convention de procédure participative et, surtout, la réforme, quarante ans après, du droit de l'arbitrage. Quant à la jurisprudence, elle a poursuivi son oeuvre prétorienne (accès au juge, autonomie des clauses de différend, concentration du procès, question prioritaire de constitutionnalité, élargissement de la tierce opposition).

Droit judiciaire privé

La gestion du tribunal peut être définie comme l'administration à l'intérieur et à l'extérieur du tribunal. Nous verrons cependant que le concept n'est pas complètement établi dans les pays étudiés. Il se situe à l'intérieur des tribunaux, de sorte que la gestion des tribunaux ne concerne pas l'administration générale de la justice (qui est du ressort du ministère de la Justice, des conseils de la magistrature, etc.). Il ne s'agit pas non plus de la gestion d'une affaire, de sorte que l'administration judiciaire ne s'occupe pas de la mise en état (case management). Il existe un intérêt croissant pour la question e la gestion du tribunal. Cela fait partie des efforts pour éviter les arriérés d'affaires et les durées déraisonnables, aussi est-ce une question d'accès à la justice. Dans une approche descriptive, on peut dire que la gestion des tribunaux traite du leadership à l'intérieur d'un tribunal, de la relation entre les juges et le personnel judiciaire, de la répartition des affaires, de l'évaluation des juges et du personnel judiciaire, du budget du tribunal, des biens immobiliers, de l'entretien et de la sécurité des immeubles, des nouvelles technologies, des ressources humaines et de la communication judiciaire. Les tribunaux peuvent-ils être gérés de la même façon qu'une entreprise ? Dans l'affirmative, le juge et le personnel pourraient alors renvoyer toutes leurs activités à certaines analyses de rentabilité et mesurer précisément le coût de chaque affaire. Existe-t-il un risque pour l'Etat de droit et le principe de légalité ? La partie générale de ce livre est basée sur quinze rapports nationaux, dont cinq sont publiés dans la partie spéciale de cet ouvrage. Après le modèle exécutif et le modèle managérial, cet ouvrage propose un modèle relationnel et coordonné de la gestion du tribunal.

Droit judiciaire privé (10e édition)

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