Travaux du Comité français de droit international privé - Années 2008-2010

Les 4° rencontres de procédure civile qui se sont déroulées à la Cour de cassation le 6 décembre 2013 ont porté sur les principes essentiels du procès à l'épreuve des réformes récentes du droit judiciaire privé. Il s'agissait de se demander si les réformes de l'appel et de la procédure orale avaient porté atteinte au contradictoire, au droit de la défense ou plus largement au procès équitable. Après une allocution du premier président Vincent Lamanda qui a mis en évidence la nécessité de maintenir de justes espaces entre les parties et le juge tout en s'inquiétant d'une certaine distanciation entre eux, le professeur Etienne Vergès a fait le point sur ces principes essentiels en en distinguant trois générations : les principes directeurs, les principes fondamentaux et les principes managériaux (concentration, loyauté, célérité). La première partie de ces actes portent sur les principes essentiels du procès à l'épreuve de la réforme de la procédure orale. Le professeur Yves STRICKLER a mis en perspective les raisons d'être de cette réforme. Emilie PECQUEUR, vice-présidente du Tribunal d'instance d'Arras, a exposé comment était mise en oeuvre cette réforme au sein de son tribunal. Gérard POIROTTE, Conseiller à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, a fait découvrir la procédure suivie devant les tribunaux des affaires de sécurité sociale et la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT) en mettant à jour les difficultés. Alain LACABARATS, le Président de la chambre sociale de la Cour de cassation, s'est penché sur la procédure suivie devant les conseils de prud'homme et les chambres sociales des cours d'appel et a prôné sa réforme. La seconde partie de ces actes a porté sur les principes essentiels du procès à l'épreuve de la réforme d'appel. Le professeur Emmanuel JEULAND, dans ces propos introductifs s'est demandé si une nouvelle procédure numérique qui ne serait ni orale ni écrite n'est pas en voie de constitution. La professeure Natalie FRICERO a présenté la réforme de l'appel en s'interrogeant sur les questions de temporalité. Pascal CHAUVIN, Conseiller à la Cour de cassation, Josiane FREVILLE, Directeur de greffe a la Cour d'appel de Montpellier et Emmanuel RASKIN, avocat au barreau de Paris, ont débattu de la communication électronique devant la Cour d'appel en se demandant s'il s'agissait d'une simplification ou d'une contrainte accélérée. Il semble qu'une bonne partie des problèmes pratiques qui sont nés de la réforme ont été résolus mais qu'il subsiste des difficultés. Enfin, Jean-Michel SOMMER, conseiller référendaire, a mis en lumière l'expérience pionnière de la Cour de cassation en matière de communication électronique.

Les principes essentiels du procès à l'épreuve des réformes récentes du droit judiciaire privé

Droit judiciaire privé (10e édition)

Le droit des consommateurs et les procédures spécifiques en Europe

Le droit processuel, qui a aujourd'hui le vent en poupe, 
consistait à l'origine à comparer les seules procédures civile, 
pénale et administrative françaises. Or, d'autres juridictions et 
d'autres modes de résolution des conflits ont été créés et se 
sont développés (les cours européennes, le Conseil 
constitutionnel, les autorités administratives indépendantes et 
les médiations), si bien que le champ des procédures à 
comparer s'est beaucoup élargi. Par ailleurs, les principes 
fondamentaux de la procédure ont pris leur envol. Il importe 
donc de prendre de la hauteur en proposant une théorie 
d'ensemble du droit du procès. L'angle choisi dans cet ouvrage 
est de concevoir le procès comme un rapport interhumain, le 
lien procédural, qui permet de créer ou de modifier un ou 
plusieurs rapports de droit substantiels. En ce sens, le critère 
du droit processuel n'est pas le litige mais la prétention 
conduisant à l'établissement d'un rapport de droit procédural 
puis substantiel à l'aide d'un tiers désintéressé. Deux grandes 
tendances se font jour parallèlement et conjointement : la 
fondamentalisation et la managérialisation. Il semble qu'à 
l'acquisition des droits procéduraux par les parties, répondent 
un contrôle plus étroit du processus judiciaire et des charges 
plus grandes pour les parties. Ainsi, l'exigence de délai 
raisonnable s'accompagne de calendriers de procédure de plus 
en plus rigides. Cette "industrialisation" de la justice se 
produit à un plan européen et mondial au moyen notamment 
des nouvelles technologies. Les spécificités de la mission de 
justice doivent imposer ses propres règles de fonctionnement 
tout en prenant en considération les exigences du bon 
management, celui qui respecte les liens procéduraux et 
institutionnels. Cet ouvrage défend, dès lors, non pas 
seulement un humanisme processuel qui fait la part belle aux 
droits de l'homme mais ce que l'on pourrait nommer "un 
interhumanisme processuel". Il vise à donner du sens à un flot 
d'informations et de mécanismes procéduraux en formulant 
une théorie juridique générale inspirée d'une approche 
transdisciplinaire des relations humaines. A jour des 
principales réformes des différents contentieux, il est destiné 
aux étudiants de licence, master et doctorat.

Droit processuel général

Le droit de l'exécution a pris une place importante en procédure civile aujourd'hui. Il y a davantage de manuels spécialisés même si l'on ne dénombre pas nécessairement plus de jugements rendus par les juges de l'exécution. Il semble que de nombreux changements aient abouti à rapprocher la phase de l'exécution de la phase de jugement, notamment avec l'exécution provisoire et le traitement de contestations en cours d'exécution. Il émerge ainsi une phase procédurale spécifique qui, cependant, est loin de recouvrir tout le droit de l'exécution. Il s'agit au contraire d'une matière largement déjudiciarisée. On ne peut donc pas parler d'une phase procédurale d'exécution. En revanche, lorsque le juge intervient en matière d'exécution, il n'est plus question d'une instance puisque un jugement a déjà été rendu au fond. C'est pourquoi l'on peut légitimement se demander si l'exécution forcée n'a pas pris la forme de procès inclus dans le procès principal, voire de procès pouvant toucher à des questions de fond au cours d'une procédure d'exécution forcée. Il est ainsi question dans cet ouvrage du procès portant sur une exécution provisoire, une mesure conservatoire ou une astreinte tout aussi bien que du procès d'exécution au cours duquel peuvent être soulevées des difficultés d'exécution ou des questions de fond dans le respect des principes fondamentaux de la procédure. On peut se demander ainsi si l'on ne devrait pas forger le concept de lien procédural de protection afin de distinguer du lien d'instance cette étape procédurale polymorphe.

L'exécution forcée : des procès dans le procès ?

Ce manuel est une introduction ou contentieux français des affaires. 11 traite de la procédure interne française mais aussi de la procédure de la concurrence et du contentieux international et européen afin d'offrir au juriste étranger une vue complète du sujet. Puisque le droit européen fait partie du droit français, il est étudié en tant que tel (en particulier les arrêts français appliquant les règlements européens). Après une présentation générale du système judiciaire français, ce manuel traite de la compétence, de la preuve, de l'action, de l'instance, des jugements et des voies de recours. Il peut aider un juriste de civil law à expliquer le système français à un juriste de common low II peut aussi permettre à un juriste de common low de se faire une idée générale du système judiciaire français.

Introduction to French Business Litigation

Les nouvelles formes de coordination des justices étatiques

Les normes au sens le plus large sont issues des interactions entre les individus et sont interprétées au sein de ces interactions, même si la complexité des interactions tient aussi à l'intervention des institutions et des Etats. Il s'agit de partir du micronormatif pour aller vers le macronormatif (notamment les lois et les traités) et non l'inverse, de manière à rendre compte de phénomènes comme la responsabilité sociale des entreprises, le droit souple et la prise en compte de l'éthique pour prendre des décisions (au plan national et international, en matière environnementale et médicale, etc.). Le constat de départ est qu'une masse colossale de normes de toute origine s'applique à des individus, personnes physiques ou morales, qui à leur tour participent de l'élaboration de normes. L'inflation et la diversification des normes engendrent notamment une crise du droit (en quête d'identité), mais aussi une crise des institutions et des professions judiciaires. Une façon de rendre compte de ces crises consiste à établir une sorte de cartographie des interactionnismes au regard des normes. Emergent ainsi des interactionnismes philosophiques, sociologiques, anthropologiques, psychologiques, éthiques ou juridiques. Les différents interactionnismes peuvent apparaître critiquables au regard des normes (notamment en raison de leur caractère descriptif et non institutionnel) et il serait fort utile de dégager des voies alternatives. L'introduction met en place cette problématique (E Picavet et E Jeuland). Après une recherche théorique et pratique menée par des juristes (E Jeuland et L Champain), un sociologue des professions (F Champy) nous permet de penser l'évolution des professions judiciaires entre statut et adaptation. Une philosophe spécialisée dans l'interactionnisme (C Bonicco) ainsi qu'une psychanalyste (H Tessier) s'interrogent sur les normes implicites, non dites et les rapports de domination sous-jacents aux interactions. Un philosophe spécialisé dans la justice climatique et le nucléaire ouvre un nouveau champ de réflexion particulièrement nécessaire aujourd'hui en incluant la nature au sein des interactions humaines (F P Piguet). Deux ingénieurs nous présentent une approche des interactionnismes et de l'innovation technologique (J F Omhover et C Bouchard) qui n'est pas sans lien avec la nature et le droit. Un anthropologue estime que le droit tel qu'il est connu depuis deux ou trois siècles dans une version très étatique est en plein bouleversement et revient à des formes microjuridiques (Etienne le Roy). Un juriste essaie enfin de faire la synthèse des articulations entre les normes et les interactions (J Moret-Bailly). Il en ressort une présentation transdisciplinaire des différents versants du problème de la relation entre les normes et les individus.

Travaux du Comité français de droit international privé - Années 2008-2010

Plus de livres de Emmanuel Jeuland

Critiques

Ce livre n'a pas encore de critiques