Faut-il être lié pour se parler ? Faut-il des conditions de parole particulières pour rester lié ? Il apparaît que les liens de parole sont des liens de droit. Il en existe moins d'une dizaine de types, tels que le lien conjugal, le lien contractuel, le lien de nationalité, etc. Ils sont au droit et à la société ce qu'est la gamme à la musique, ou les couleurs primaires et secondaires à la peinture. Au lieu de parler de crise du lien social qui conduit notamment à une crise de la justice, il serait dès lors plus exact de parler d'une faille dans les liens de droit. Plutôt que de tenter de combler ce vide ou de l'ignorer par des rapports fusionnels, inconsistants ou violents, une voie étroite consiste à construire ces relations sous l'égide d'un tiers dans le dialogue et les limites imposées par les règles de droit. Cet essai sur les liens de parole a nécessité un parcours transdisciplinaire en droit, sociologie, psychologie et dans le domaine artistique.

La Fable du ricochet - Approche juridique des liens de parole

Loïc Cadiet et Emmanuel Jeuland livrent, dans cet ouvrage une huitième édition du manuel paru pour la première fois en 1992. L'ouvrage met l'accent sur les aspects procéduraux de la matière, en continuant d'envisager largement le procès civil dans l'ordre interne aussi bien que dans l'ordre européen et dans l'ordre international, à travers les modes de solution juridictionnelle de même qu'à travers les modes de règlement amiable des conflits. Cette nouvelle édition rend compte des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. législation, la réorganisation du contentieux en première instance poursuit son oeuvre ; la phase de mise en état de l'affaire s'étend et se consolide, y compris en procédure orale ; les nouvelles technologies se généralisent ; le Code de procédure civile accueille désormais en son sein les dispositions relatives à la résolution amiable des différends, qui forment son livre V. Quant à la jurisprudence, elle a poursuivi son oeuvre prétorienne (accès au juge, procédure d'appel, concentration du procès, question prioritaire de constitutionnalité, nouveau régime de l'arbitrage).

Droit judiciaire privé

Cet ouvrage contient les actes des 8e rencontres de procédure civile organisées dans la Grand'Chambre de la Cour de cassation le 7 décembre 2017. Ces rencontres ont porté sur les instruments de régulation des flux d'affaires. Les règles de procédure, mais aussi des instruments d'administration judiciaire doivent être combinées pour améliorer les traitements des contentieux. Après une présentation de la problématique par M. le premier avocat général près la Cour de cassation, M. Feltz, M. Clay s'est interrogé sur la possibilité pour la médiation et la conciliation de constituer un espoir pour mieux réguler les flux. M. de Leiris s'est posé la même question pour la dématérialisation. Des questions plus ciblées ont ensuite été évoquées telles que le rôle de la représentation obligatoire (Mme Brouard-Gallet), de la caducité (Natalie Fricéro) ou de la péremption d'instance (Louis Boré) pour réguler les flux. Les règles de procédure contribuent, par conséquent, à fluidifier la procédure et éventuellement à faire sortir du rôle les affaires dont les parties se sont désintéressées. Il apparaît, en conclusion (M. Jeuland) qu'à côté du principe de coopération qui gouverne, avec le contradictoire, la procédure, on pourrait reconnaître un principe de coordination dans les relations entre gens de justice et institutions judiciaires pour permettre une meilleure régulation des flux. De manière plus générale, Mme Ferrand a dressé un tableau des tendances hypermodernes en procédure étrangère pour améliorer le fonctionnement de la justice.

Les instruments procéduraux de régulation des flux

Les modes amiables de règlement des conflits ont été conçus comme les moyens d'échapper aux défauts supposés de la justice étatique (coût, lenteur, complexité, etc.). Ces procédés sont très variés, d'un pays à l'autre, mais aussi à l'intérieur d'un même pays, selon la nature du contentieux, l'accent étant mis sur les deux principaux types que constituent la médiation et l'arbitrage.Entre contrat et procès, ces modes alternatifs de règlement des différends ne peuvent pas se développer totalement en dehors de l'institution judiciaire et des garanties de bonne justice. La difficulté consiste à trouver le bon équilibre entre les principes contractuels et les exigences processuelles.L'ouvrage rassemble les interventions d'universitaires et de praticiens français et étrangers lors du colloque organisé les 21-24 septembre 2004 sous la direction de Loïc Cadiet. Ce congrès international avait pour ambition d'aborder les modes amiables de règlement des conflits dans une triple perspective synthétique, critique et comparative.

Mediation et arbitrage

Cette 3e édition du Droit des obligations, entièrement remaniée, s'adresse aux étudiants de deuxième année de droit mais aussi à tout lecteur désireux de découvrir ou redécouvrir une discipline clef en matière juridique. Notion après notion, une réflexion se dégage à propos des liens de droit. En effet, les obligations, les contrats simples et les ensembles contractuels dessinent tout à la fois des lieux d'interdépendance et d'autonomie. De plus, à côté des liens contractuels et des liens d'obligations existent des liens litigieux qui permettent d'agir en justice. Ils peuvent être prévus par la loi (responsabilité, quasi-contrat) ou dégagés par la pratique et la jurisprudence à partir des catégories légales (période pré ou post contractuelle, relations entre parties extrêmes dans un ensemble contractuel, etc.). L'intérêt de cette approche en terme de lien de droit, comme la présentation sous forme alphabétique, est de permettre de regarder avec un oeil quelque peu renouvelé une matière traditionnellement très étudiée. Une réforme du droit des obligations est à l'ordre du jour. Pour anticiper de futurs changements, les articles correspondant dans l'avant-projet de réforme de droit des obligations, dit Rapport Catala (RC) et dans le projet de la chancellerie (PC), sont précisés.

Droit des obligations

Le droit judiciaire privé s'intéresse aux règles relatives è la procédure et aux juridictions civiles.

D'un point de vue organique, il permet de déterminer quel est le juge apte à trancher un litige civil. D'un point de vue fonctionnel, il définit comment ce juge y parvient.

Pour apporter au lecteur une vision complète de la matière, les auteurs ont adopté une approche extensive. Ainsi, le procès civil est envisagé aussi bien dans l'ordre interne que dans l'ordre européen ou international. De même, de nombreux développements sont consacrés à la justice arbitrale et aux modes alternatifs de règlement des conflits.

Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :
L'action en justice : La théorie et les compétences des juridictions civiles, Le droit d'agir.
L'instance : Le droit commun de l'instance, Les règles particulières, L'arbitrage.

Droit judiciaire privé (9e édition)

Les nouvelles formes de coordination des justices étatiques

Le droit des consommateurs et les procédures spécifiques en Europe

Ce manuel est une introduction ou contentieux français des affaires. 11 traite de la procédure interne française mais aussi de la procédure de la concurrence et du contentieux international et européen afin d'offrir au juriste étranger une vue complète du sujet. Puisque le droit européen fait partie du droit français, il est étudié en tant que tel (en particulier les arrêts français appliquant les règlements européens). Après une présentation générale du système judiciaire français, ce manuel traite de la compétence, de la preuve, de l'action, de l'instance, des jugements et des voies de recours. Il peut aider un juriste de civil law à expliquer le système français à un juriste de common low II peut aussi permettre à un juriste de common low de se faire une idée générale du système judiciaire français.

Introduction to French Business Litigation

Existe-t-il un tournant relationnel en théorie et philosophie du droit ? Il semble que, dans toutes les traditions juridiques occidentales, les études récentes ont commencé à prendre en compte les relations juridiques : Jennifer Nedelsky en Amérique du Nord (Law's Relations, 2011), Alexander Somek dans les pays de langue allemande (Legal Relations, 2017), MJ Falcon y Tella dans l'univers espagnol (Three-Dimensional Theory of Law, 2010) et peut-être nos recherches dans la sphère francophone (Théorie relationiste du droit, 2016) . Aujourd'hui, une auteure telle que J. Nedelsky critique l'approche individualiste et patriarcale du droit en Amérique du Nord à partir d'une perspective relationiste. Cette approche est voisine des théories du care qui mettent l'accent sur l'importance des relations juridiques en droit (voir M. Garrau, dans ce livre). On peut par ailleurs la comparer aux théories féministes du droit d'Amérique du Nord qui clairement insistent sur l'importance du concept de relation (voir plus loin M. Garrau). Même Foucault appelle à une approche relationnelle du droit : selon lui toute relation humaine (homosexuelle ou hétérosexuelle) devrait être reconnue (voir le droit de la famille et l'approche relationnelle par A-M Leroyer, dans ce livre). Même si un tournant relationnel peut être observé en théorie du droit, les approches relationnelles varient selon les différentes traditions juridiques. Une étude comparée de ces approches peut montrer des différences et des similarités. L'approche relationnelle d'Amérique du Nord est réaliste et pragmatique ; elle est logique dans le monde germanophone (A. Somek, voir E. Jeuland, dans ce livre) ; elle peut mettre l'accent sur le besoin de symbole dans l'univers francophone (voir A. Saris et S. Saint-Onge, dans ce livre). Il est important de remarquer aussi que les relations peuvent avoir des limites notamment à propos de la nature et des animaux (voir J. F. Braunstein dans ce livre). Il importe de mener cette étude comparative en deux langues puisque l'approche relationiste insiste sur la nécessité d'être entre deux langues (V. W. Benjamin, "La tâche du traducteur"). Utiliser le français est une manière de faire mieux connaître Jennifer Nedelsky, qui est pionnière dans l'approche relationnelle critique, en dehors du monde anglophone. Notre colloque a réuni des philosophes et des juristes pour les mêmes raisons (J. Nedelsky est à la fois juriste et philosophe). Un des problèmes académiques en France est que nous avons créé une barrière entre le droit et la philosophie. Les chercheurs en droit n'ont généralement pas de compétence en philosophie et les philosophes n'ont généralement pas de diplômes en droit. C'est la raison pour laquelle nous devions avoir, pour cet ouvrage, des philosophes et des juristes pour discuter l'oeuvre de J. Nedelsky qui est à la fois une recherche de philosophie et de théorie du droit.

Droit et relation : une approche comparative (autour de Jennifer Nedelsky)

Droit Des Obligations. 2eme Edition

Les nouveaux rapports de droit

Comment concilier l'impartialité de la justice et la subjectivité des émotions de ceux qui la rendent ? C'est la question qui sous-tend La justice des émotions d'Emmanuel Jeuland, un essai-fiction qui interroge la place et le rôle des émotions dans la théorie du droit. Pour Emmanuel Jeuland, c'est dans la fiction que les émotions trouvent le mieux à s'exprimer. Ainsi, deux histoires s'entremêlent dans La justice des émotions : celle d'un recours en justice et de ses acteurs et celle d'une jeune traductrice qui mène des recherches sur le langage et l'histoire de la traduction. Les personnages de ces fictions et leurs relations permettent d'éclairer et d'approfondir les réflexions qu'un chercheur mène dans une série de conférences sur la justice des émotions, qui sont mises en scène comme un récit et intercalées entre chaque passage fictionnel. Ces trois fils discursifs peuvent être lus indépendamment, mais leurs thèmes et leurs interrogations sont construits de telle sorte que chacun entre en résonance avec les autres, dans une vaste fresque d'où se dégage peu à peu du sens. La structure ici choisie, et la façon de croiser passages analytiques et passages narratifs, reflètent les recherches d'Emmanuel Jeuland sur rationalité, émotivité et rapport de droit. La collection "Les Humanités du droit" entend créer un dialogue inédit entre le droit et les autres sciences humaines. La justice des émotions en est le volume d'ouverture : dans cet ouvrage, c'est la littérature qui est mise au service de la science juridique. Membre fondateur de l'OuDroPo (Ouvroir de Droit Potentiel), sur le modèle de l'OuLiPo, Emmanuel Jeuland fait preuve d'une grande créativité tant dans la langue qu'il emploie que dans les concepts qu'il développe. Les questions et les thèmes juridiques sont ainsi abordés d'une façon originale et didactique, qui se veut accessible à tout public.

La justice des émotions

Loïc Cadiet et Emmanuel Jeuland livrent, dans cet ouvrage, une cinquième édition du livre paru pour la première fois en 1992 et réédité à trois reprises depuis. L'ouvrage continue de mettre l'accent sur les aspects procéduraux de la matière et d'envisager le procès civil dans l'ordre interne, et plus que jamais, dans l'ordre communautaire aussi bien que dans l'ordre international. Depuis la précédente édition, les décrets n° 2004-836 du 20 août 2004 et n° 2005-1678 du 28 décembre 2005 ont fait évoluer significativement la conception du procès civil et la Cour de cassation a également apporté sa contribution à cette entreprise d'adaptation du nouveau Code de procédure civile aux nécessités économiques et sociales du temps présent.

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