Droit Des Obligations. 2eme Edition

Cette 3e édition du Droit des obligations, entièrement remaniée, s'adresse aux étudiants de deuxième année de droit mais aussi à tout lecteur désireux de découvrir ou redécouvrir une discipline clef en matière juridique. Notion après notion, une réflexion se dégage à propos des liens de droit. En effet, les obligations, les contrats simples et les ensembles contractuels dessinent tout à la fois des lieux d'interdépendance et d'autonomie. De plus, à côté des liens contractuels et des liens d'obligations existent des liens litigieux qui permettent d'agir en justice. Ils peuvent être prévus par la loi (responsabilité, quasi-contrat) ou dégagés par la pratique et la jurisprudence à partir des catégories légales (période pré ou post contractuelle, relations entre parties extrêmes dans un ensemble contractuel, etc.). L'intérêt de cette approche en terme de lien de droit, comme la présentation sous forme alphabétique, est de permettre de regarder avec un oeil quelque peu renouvelé une matière traditionnellement très étudiée. Une réforme du droit des obligations est à l'ordre du jour. Pour anticiper de futurs changements, les articles correspondant dans l'avant-projet de réforme de droit des obligations, dit Rapport Catala (RC) et dans le projet de la chancellerie (PC), sont précisés.

Droit des obligations

Les nouveaux rapports de droit

Loïc Cadiet et Emmanuel Jeuland livrent, dans cet ouvrage, une septième édition du livre paru pour la première fois en 1992 et réédité à quatre reprises depuis. L'ouvrage met l'accent sur les aspects procéduraux de la matière, en continuant d'envisager largement le procès civil dans l'ordre interne aussi bien que dans l'ordre communautaire et dans l'ordre international, à travers les modes de solution juridictionnelle aussi bien qu'à travers les modes de règlement amiable des conflits. Cette nouvelle édition rend compte des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. En législation, la réorganisation du contentieux en première instance poursuit son oeuvre, surtout en matière familiale, tandis que la procédure d'appel est à son tour réformée et que les avoués près les cours d'appel disparaissent au profit de la profession d'avocat ; la procédure orale a connu une première, et attendue, réforme d'ensemble ; les nouvelles technologies continuent leur progression ; les modes de règlement amiable des conflits sont également affectés avec la réforme de la conciliation judiciaire, l'introduction de la convention de procédure participative et, surtout, la réforme, quarante ans après, du droit de l'arbitrage. Quant à la jurisprudence, elle a poursuivi son oeuvre prétorienne (accès au juge, autonomie des clauses de différend, concentration du procès, question prioritaire de constitutionnalité, élargissement de la tierce opposition).

Droit judiciaire privé

Le droit processuel, qui a aujourd'hui le vent en poupe, 
consistait à l'origine à comparer les seules procédures civile, 
pénale et administrative françaises. Or, d'autres juridictions et 
d'autres modes de résolution des conflits ont été créés et se 
sont développés (les cours européennes, le Conseil 
constitutionnel, les autorités administratives indépendantes et 
les médiations), si bien que le champ des procédures à 
comparer s'est beaucoup élargi. Par ailleurs, les principes 
fondamentaux de la procédure ont pris leur envol. Il importe 
donc de prendre de la hauteur en proposant une théorie 
d'ensemble du droit du procès. L'angle choisi dans cet ouvrage 
est de concevoir le procès comme un rapport interhumain, le 
lien procédural, qui permet de créer ou de modifier un ou 
plusieurs rapports de droit substantiels. En ce sens, le critère 
du droit processuel n'est pas le litige mais la prétention 
conduisant à l'établissement d'un rapport de droit procédural 
puis substantiel à l'aide d'un tiers désintéressé. Deux grandes 
tendances se font jour parallèlement et conjointement : la 
fondamentalisation et la managérialisation. Il semble qu'à 
l'acquisition des droits procéduraux par les parties, répondent 
un contrôle plus étroit du processus judiciaire et des charges 
plus grandes pour les parties. Ainsi, l'exigence de délai 
raisonnable s'accompagne de calendriers de procédure de plus 
en plus rigides. Cette "industrialisation" de la justice se 
produit à un plan européen et mondial au moyen notamment 
des nouvelles technologies. Les spécificités de la mission de 
justice doivent imposer ses propres règles de fonctionnement 
tout en prenant en considération les exigences du bon 
management, celui qui respecte les liens procéduraux et 
institutionnels. Cet ouvrage défend, dès lors, non pas 
seulement un humanisme processuel qui fait la part belle aux 
droits de l'homme mais ce que l'on pourrait nommer "un 
interhumanisme processuel". Il vise à donner du sens à un flot 
d'informations et de mécanismes procéduraux en formulant 
une théorie juridique générale inspirée d'une approche 
transdisciplinaire des relations humaines. A jour des 
principales réformes des différents contentieux, il est destiné 
aux étudiants de licence, master et doctorat.

Droit processuel général

Les 6° rencontres de procédure civile ont visé à commémorer à leur manière les 40 ans du Code de procédure civile en étudiant l'évolution de la notion de lien d'instance. Seul rapport juridique procédural en 1975, il semble s'être ramifié en une série de liens processuels tout en se concentrant davantage. Le président Louvel envisage ainsi dans un premier temps l'émergence d'un principe général de concentration au point où l'on peut se demander si la notion large de procès comprenant toutes les phases d'une même affaire n'est pas devenue la forme contemporaine du lien d'instance. On peut se demander également s'il n'existe pas, à côté du lien d'instance, un lien de médiation qui unirait les parties sous l'égide du médiateur (Partie 1). Mme Brouard-Gallet se fondant sur des données empiriques voit dans la résolution amiable des différends un lien processuel sans instance. Le professeur Lagarde s'attache à montrer qu'il s'agit en réalité d'une partie de l'instance et qu'il n'est guère nécessaire de rechercher une qualification nouvelle. Il n'en reste pas moins que l'instance paraît être aujourd'hui un lien dans tous ses états (Partie II). Mme Pic et Després s'attachent à montrer que le lien d'instance originaire peut être soumis à de fortes perturbations en étant interrompu temporairement voir fatalement. Le caractère organique du lien prend toute son ampleur lorsqu'on envisage, avec MM. Cayrol et de Leiris, l'enchevêtrement d'une pluralité d'instances en cas de jonction, de connexité ou d'appel en garantie. Les montages contractuels complexes n'ont rien à envier à la sophistication de certains procès et les effets divisibles ou non, en chaîne ou non peuvent se multiplier. Il importe dès lors de déterminer si l'appel continue un lien d'instance autonome (Partie III). Mme Ferrand note que ce lien d'instance d'appel a connu une limitation formelle et qu'il conviendrait de lui apporter également une limitation matérielle. M. Acquaviva fait état de son expérience de juge praticien en appel qu'il voit comme un chef d'orchestre chargé de mettre en musique une partition complexe. En conclusion, il importe de se demander ce que vont devenir les liens procéduraux. M. Jeuland estime qu'il se forme dès à présent un lien procédural numérique, c'est-à-dire un lien d'instance transformé par les nouvelles technologies à côté du lien d'instance des procédures orale et écrite. Ce lien pourrait être plus fragmenté et structuré que dans les procédures traditionnelles. En annexe, M. Jeuland et mn- Veyre présentent les résultats d'une enquête empirique sur la transformation des métiers de la justice sous l'effet des nouvelles technologies pour servir d'appui à l'hypothèse de l'émergence d'un nouveau lien d'instance numérique.

Du lien d'instance aux liens processuels, 1975-2015

Droit judiciaire privé (10e édition)

Le projet de cet ouvrage est de dégager une théorie relationiste du droit à partir de la French Theory pour être en mesure de penser certaines transformations juridiques contemporaines, notamment au plan européen. Ce que l’on appelle aux Etats-Unis la French Theory réunit des auteurs français tels que Derrida, Lacan, Foucault ou encore Deleuze, ayant écrit entre 1966 et 2000. S’ils ont fait l’objet de nombreuses critiques souvent justifiées, ils font cependant partie d’un héritage intellectuel que l’on ne peut ignorer et dont il importe de faire l’inventaire pour le droit. Leurs pensées ont eu un fort impact sur Les mouvements américains tels que tes Critical Légal Studies. Or, elles n’ont pas eu paradoxalement de conséquences importantes sur la théorie du droit en Europe et en France en particulier. L’hypothèse générale de ce livre est que la French Theory qui met l’accent sur la relation plutôt que sur la norme et la loi peut contribuer à mettre à jour une théorie du droit renouvelée. L’approche n’est pas philosophique, mais juridique. A partir de la French Theory et de ses grandes caractéristiques telles que la déconstruction, le recours à La fiction, la recherche des différences et une critique de l’état du droit et de la société, le Lien de droit peut être envisagé plutôt comme une juste distance entre deux parties que comme une chaîne légale. Il apparaît de plus qu’un rapport juridique (tel que le lien de nationalité, d’obligation ou de filiation) implique un processus de symbolisation générant un espace-temps sous (égide d’un tiers. Un tel processus peut cesser de produire des effets et conduire à des phases de désymbolisation telles que L’on peut les observer aujourd’hui sous les coups de boutoir des régulations économiques, managériales et techniques. Une resymbolisation peut néanmoins être envisagée en appliquant à l’espace judiciaire français et européen la théorie relationiste du droit dont l’existence - souvent discrète - est avérée dans La plupart des pays européens. Utilisant le fil rouge d’une coïncidence entre deux événements dans le prolongement de la French Theory, L’auteur tente de montrer qu’une théorie du droit fondée sur le concept central de rapport juridique est possible et peut conduire avec d’autres concepts à dégager une approche juridique du monde, autrement dit une cosmologie du droit.

Droit Des Obligations. 2eme Edition

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