La mise en application provisoire des traités

Droit des organisations internationales

Les tiers aux conflits armés et la protection des populations civiles

Cet ouvrage collectif offre aux enseignants et chercheurs en droit international, aux praticiens et aux étudiants, une analyse actualisée du droit des organisations internationales. Il dresse en cinq parties un tableau, illustré par des exemples variés, des problématiques que soulève le phénomène polymorphe d'institutionnalisation de la société internationale. La première partie est consacrée au phénomène des "organisations internationales", sous l'angle à la fois de l'institutionnalisation progressive des relations internationales et de la difficulté à cerner une catégorie unifiée. La deuxième partie rend compte de la création, de la disparition et des mutations des organisations internationales, ici envisagées comme systèmes institutionnels et ordres juridiques dérivés. La troisième partie analyse l'autonomie que l'acquisition de la personnalité juridique et de privilèges et immunités, un organe administratif intégré, un personnel ou un budget propres confèrent aux organisations internationales. La quatrième partie est consacrée aux possibilités d'action des organisations internationales envisagées à travers les fonctions, compétences et pouvoirs qui leur sont attribués ou qu'elles développent au fil de la vie institutionnelle. Enfin, la cinquième partie montre que, comme tout sujet de droit, les organisations internationales jouissent de droits mais sont aussi responsables en cas de manquement à leurs obligations et ne peuvent rester incontrôlées. In fine, le lecteur appréciera la pertinence des propositions globalisantes formulées par la doctrine contemporaine et destinées à expliquer d'une manière synthétique l'évolution des organisations internationales.

Tiers à l'instance devant les juridictions internationales

Depuis la Muraille de Chine, en passant par le mur d'Hadrien, la ligne Maginot, le mur de l'Atlantique ou, plus récemment, les murs de Berlin, de Palestine, de Chypre, de Ceuta et Mellila, du Cachemire, entre les deux Corées, à Bagdad, au Sahara occidental, entre les Etats-Unis et le Mexique, etc. sans oublier les nombreux projets -, l'histoire et l'actualité prouvent que les murs ont toujours constitué le symbole d'une certaine sécurité pour des Etats ou des empires. Ils semblent aujourd'hui se multiplier et "emmurent" de plus en plus des portions de territoires à travers le monde avec des formes variées : mur frontière, barrière de sécurité, simple limite, fortification, rempart ou même mur virtuel. L'anachronisme semble ainsi tout le temps présent à l'heure de la mondialisation, et la logique binaire paraît s'imposer en lieu et place d'une réalité plus complexe. Or, si ce phénomène est souvent traitée sous un angle politique, la problématique juridique mérite d'être envisagée : que ce soit sur le questionnement du statut du territoire sur lequel se trouve ce mur et/ou sur le statut du mur en lui-même, sur les intérêts qu'il protège, sur les conséquences juridiques de ce mur en matière humanitaire ou de droits de l'homme, en termes de responsabilité ou de libre circulation des hommes et des marchandises. Il est donc des murs qui interpellent directement le droit international à partir du moment où ils répondent à une certaine situation internationale (gel d'un conflit, séparation d'une population autrefois unie ou vivant sur le même territoire, construction d'une barrière contre le terrorisme et/ou le crime organisé, ou contre l'immigration clandestine, etc.). L'objectif de cet ouvrage est par conséquent d'envisager la question sous un angle transversal (et non comme une collection de cas particuliers) en droit international, sans occulter la nécessaire mise en perspective historique, politique, philosophique ou symbolique indispensable à la compréhension juridique d'un objet social aujourd'hui omniprésent.

Les murs et le droit international

Le contentieux de l'urgence et l'urgence dans le contentieux devant les juridictions internationales : regards croisés

En dépit de son incroyable diversité d'application - dont les rapports réunis dans cet ouvrage témoignent de façon incontestable - la saisine n'en garde pas moins une inaltérable simplicité conceptuelle et ne semble pas fondamentalement changée. Cela ne signifie pas que la notion juridique soit aussi aisée à comprendre que ne le laissent parfois entendre les praticiens du droit, mais sa nature éventuellement complexe et la diversité de ses modalités d'application n'interdisent peut-être pas de percevoir une relative uniformité du
mécanisme. Une nouvelle fois, la démarche comparative relative aux juridictions
internationales et appliquée à une question processuelle particulière, que mettent en œuvre l'UMR de droit comparé et le CERDIN-Paris 1, révèle tout son intérêt. Le sujet de la saisine, en apparence technique et qui pouvait donner lieu à une longue description de formalités plus ou moins pointillistes, s'avère à l'analyse un véritable révélateur de la conception même des
différents systèmes juridictionnels étudiés et de leur degré d'ouverture.

La mise en application provisoire des traités

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