Un ouvrage consacré à la loi du 3 janvier 1979 sur les archives et à sa genèse. Il se compose d’une introduction et de cinq parties : L’héritage des XIXE ET XXE SIECLES ; les jalons d’une réforme ; l’apport de la loi de 1979 ; la mise en oeuvre de la loi de 1979 ; conclusion.

1979, genèse d'une loi sur les archives

La constitution des collections scientifiques et naturelles soulève de nombreuses questions juridiques, en termes de collecte, d'études, de conservation et de valorisation. Plusieurs configurations sont possibles : collections universitaires conservées in situ, musées de site, muséums, fondations, etc. Quelles difficultés pose le traitement juridique de ces collections ? Quels aménagements des différentes missions sont admissibles ? Doit-on chercher un statut propre aux collections d'études et dans quels termes ?

Les collections scientifiques, de l'outil de connaissance à l'objet de patrimoine

Les fondations et les trusts contribuent à la gestion du patrimoine culturel et naturel sur des modes variés selon les domaines d'élection (environnement, culture) et les pays concernés. Les structures institutionnelles, les techniques légales contractuelles n'assurent pas d'une façon uniforme la protection des oeuvres, des monuments, des sites et des paysages. Classiquement, on distingue le trust anglo-saxon de la fondation. Mais ces deux formes de gestion sont-elles si différentes dans cette fonction de protection du patrimoine ? C'est à cette question que nous avons tenté de répondre. Les récents travaux menés sous l'égide du Conseil d'Etat sur une possible évolution du cadre juridique des fondations renforcent évidemment l'intérêt d'une telle réflexion. Il était pour cela indispensable de faire état de cette diversité et donc de parcourir un certain nombre de législations (droit français, droit anglais, droit américain, droit canadien, droit espagnol, législations africaines) dont les principes et méthodes ne sont pm identiques. Dans cette perspective, il fallait également associer les responsables de ces institutions afin de mieux connaître la réalité du terrain. Certains d'entre eux sont intervenus pour nous livrer leur expertise. Cet ouvrage réunit les communications et débats qui se sont déroulés lors d'un colloque organisé par le groupe de recherches sur le patrimoine culturel et naturel et parrainé par la Fondation de France et la Fondation d'entreprise Gaz de France.

Fondation et trust dans la protection du patrimoine

En quoi l'économie de l'immatériel (société de l'information, nouvelles technologies) et le cadre juridique qui en définit les règles influencent, perturbent, modifient, facilitent les missions de protection et de valorisation classiques du patrimoine en termes de conservation, de sélection, d'accès et de diffusion. Il sera ici question, sous une perspective croisée, des nouveaux modes de conservation du patrimoine et des bouleversements qu'ils entraînent. En effet, le numérique peut aujourd'hui jouer un rôle en faveur de la protection, de la valorisation et du partage du patrimoine. C'est ce rôle qui sera ainsi mis en lumière. La coordination scientifique de ce colloque organisé par l'Institut National du Patrimoine les 3 et 4 avril 2008 est assurée par Françoise Benhamou, économiste, professeur à l'université de Rouen, et Marie Cornu, directrice de recherche au CNRS et directice du Centre d'études sur la coopération juridique internationale.

Le patrimoine culturel au risque de l'immatériel - Enjeux juridiques, culturels, économiques

La dimension patrimoniale prend place aux côtés d'autres finalités (preuve, gestion administrative, recherche historique). La constitution d'une mémoire que questionneront les historiens de demain passe par la préservation de l'intégrité des fonds d'archives dès leur production mais aussi par la protection de documents revêtus d'une valeur historique. Toutes ces questions nourrissent des contentieux, notamment au plan international. Des revendications d'archives sont exercées à l'encontre de personnes publiques ou privées. Les conditions n'en sont cependant pas les mêmes selon l'origine (publique ou privée) du document et les circonstances du déplacement des fonds. Dans les mouvements d'archives, le contexte du marché de l'art appelle parfois une vigilance particulière. La convention Unidroit sur la restitution des biens culturels volés ou illicitement exportés participe de cet environnement juridique. Outre les aspects internationaux, sont aussi abordées les questions liées à la protection des archives comme élément du patrimoine culturel en droit interne. L'intimité du lien entre archives et territoire exacerbe la question identitaire non seulement au plan des États mais aussi au niveau régional ou local. L'approche comparatiste est également présente dans l'exposé des enjeux juridiques des archives avec les exemples tunisien, espagnol, néerlandais et anglais.

Archives et patrimoine - Tome 2

La protection du patrimoine religieux soulève de multiples questions en termes de gestion, de conservation, d'affectation cultuelle et culturelle. Le patrimoine culturel religieux doit être regardé sous différentes perspectives : protection du patrimoine, régime de propriété des églises et des objets qui les garnissent, nécessités liées à l'exercice du culte. L'ensemble de ces questions est abordé en droit français, en droit international et en droit comparé.

Le patrimoine culturel religieux ; enjeux juridiques et pratiques culturelles

A l'aube de ce XXIe siècle, le quasi-immobilisme de la politique forestière au niveau mondial est préoccupant. Le droit national connaît au contraire une nette progression dans la protection du couvert forestier. Le phénomène est patent dans un grand nombre de pays. S'impose pourtant la conciliation des objectifs de la conservation et du développement afin de rompre le cercle vicieux du sous-développement et de la dégradation de la diversité biologique. La protection de la forêt est devenue une véritable urgence à l'échelle régionale tout comme au niveau mondial. Or l'efficacité des politiques forestières est conditionnée par la cohérence entre les droits nationaux et les grands principes du droit international de l'environnement. La difficulté d'harmoniser les législations n'est d'ailleurs pas un problème spécifique aux pays en développement, comme le montre bien l'exemple européen. Les actes réunis de ce volume colligent les textes présentés lors d'un colloque consacré à la forêt organisé par la SFDE (Société Française de Droit de l'Environnement) en collaboration avec le centre de recherches sur le droit du patrimoine culturel. Dans ce volume est abordée, outre les aspects internationaux et communautaires, l'approche comparatiste avec les exemples de l'Allemagne, de l'Espagne, de la Finlande et de l'Italie. Pour les institutions et le droit forestier français. La forêt en France au XXIe siècle est paru dans la même collection.

Le droit de la forêt au  XXIe siècle - Aspects internationaux

Depuis une cinquantaine d'années, un nouveau centre d'intérêt s'affirme : la sauvegarde du patrimoine maritime d'abord du point de vue de l'environnement naturel. C'est qu'en effet, les problèmes de pollution marine ont changé de nature et d'intensité, la plupart des règles internationales se sont développées en fonction d'un objectif premier de contrôle de la pollution par les navires. Parallèlement, nombreux sont les Etats qui se sont mobilisés pour mieux protéger leurs zones côtières en créant des aires protégées et en aménageant le littoral. Mais le patrimoine culturel maritime ne s'en tient pas à la protection de l'environnement et du littoral. Il est constitué d'une multitude d'éléments : du modèle réduit au grand édifice chargé d'histoire en passant par le bateau lui-même. Il est présent au fond des mers, sur les grèves, dans les bassins des ports où sont amarrés les bateaux, sur le littoral constitué par des bâtiments très anciens, des fortifications, blockhaus, sémaphores, phares, ateliers de construction et par tant d'autres ouvrages à vocation maritime. Il est aussi ethnographique, voire immatériel, et souvent par nature, international, témoin de l'histoire des bâtiments et des marins qui, par leurs pérégrinations, ont relié les nations, les régions et les ports. Ont été sollicités les historiens, conservateurs du patrimoine et scientifiques pour mieux l'identifier, mieux cerner ce qui fonde cette catégorie de patrimoine. Autrement dit, le patrimoine maritime existe-t-il en soi ? La prise en compte de la spécificité du patrimoine culturel dans tous ses éléments soulève de délicates questions juridiques et institutionnelles du point de vue de sa conservation et de sa mise en valeur, questions complexes qui ont été explorées lors de ces rencontres à l'Université de Nantes.

Le patrimoine culturel et la mer - Aspects juridiques et institutionnels Tome 1

Les fondations et les trusts contribuent à la gestion du patrimoine culturel et naturel sur les modes variés selon les domaines d'élection (environnement et culture) et les pays concernés. Classiquement, on distingue le trust anglosaxon de la fondation ; mais ces deux formes de gestion sont-elles si différentes dans cette fonction de protection du patrimoine ?

1979, genèse d'une loi sur les archives

Résumé

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