SECURITE CONTRE L'INCENDIE. - Bâtiment d'habitation, texte réglementaire avec illustrations
Le Divorce Et La Separation De Corps. Les Differents Cas, La Procedure, Les Consequences, Edition Septembre 1997
Publié par Journal Officiel, le 01 septembre 1997
99 pages
Résumé
Dans quels cas verse-t-on une pension alimentaire ? Qui exerce l'autorité parentale ? A la suite de son divorce, une femme doit-elle reprendre son nom de jeune fille ? Est-on responsable des dettes de son conjoint si l'on est séparé de corps ? Vous vous interrogez sur vos droits, cet ouvrage vous sera très utile. Outil pratique, d'accès facile, muni d'un index composé de mots usuels, ce document répondra à vos questions en faisant référence aux principaux textes de loi en vigueur.
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