Des fiches pour réviser et s'entraîner, avec des rappels de cours et des exercices d'application associés.

Fiches de droit commercial - Rappels de cours et exercices corrigés

L'édition 2012 du Code des baux est l'exact reflet de l'importante activité législative, réglementaire et jurisprudentielle qui caractérise la matière. Parmi les textes nouveaux, mentionnons : le décret "étiquette énergie" du 28 décembre 2010 ; le décret du 10 janvier 2011 sur les installations de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation ; la loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2) ; les décrets des 13 avril et 5 juillet 2011 relatifs à la durée de validité et à la transmission du diagnostic de performance énergétique ; le décret du 25 juillet 2011 "recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables et infrastructures pour le stationnement sécurisé des vélos" ; le décret du 10 août 2011 sur les procédures de résiliation des baux d'habitation et de reprise des lieux en cas d'abandon. Grâce à son vaste commentaire explicatif (qui, pour la deuxième édition, couvre l'intégralité du corpus), ce Code constitue l'ouvrage de référence pour tous les praticiens du droit des loyers, les professionnels de la gestion locative, les membres d'une profession libérale, mais aussi les enseignants et leurs étudiants, sans oublier les particuliers (locataires ou propriétaires, isolés ou regroupés en associations).

Code des baux

L'outil indispensable à tous les praticiens du droit de la copropriété.


Les plus de l'édition 2023 :
- large commentaire explicatif;
- appendice thématique;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

 
À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, cette édition prend notamment en compte :

 
- l'ordonnance du 29 juillet 2022 renforçant le contrôle des règles de construction,
- le décret du 23 juin 2022 relatif au droit de surplomb pour l'isolation thermique par l'extérieur d'un bâtiment,
- le décret du 25 avril 2022 fixant les compétences et les garanties exigées pour les personnes établissant le projet de plan pluriannuel de travaux des immeubles soumis au statut de la copropriété,
- la loi " Activité professionnelle indépendante " du 14 février 2022.

Code de la copropriété : annoté et commenté (édition 2023)

Dans le souci de protéger la clientèle et de promouvoir une meilleure organisation et une moralisation du secteur professionnel, le législateur a élaboré un statut sur mesure pour les intermédiaires dits immobiliers, sans préjudice des dispositions particulières applicables à d'autres personnes autorisées, sous certaines conditions, à les concurrencer.
Cette construction s'est faite par étapes jusqu'à aboutir à l'adoption de la loi du 2 janvier 1970 et du décret du 20 juillet 1972, ces textes étant complétés par d'autres règles tirées, entre autres, du droit commun et du droit commercial : il s'agit là d'un régime à double détente puisque tant les activités professionnelles que les opérations contractuelles d'entremise ou de gestion sont minutieusement réglementées.
Et à ces règles " statutaires " dont les retouches ou réformes sont aujourd'hui devenues récurrentes, il faut ajouter le droit " matériel ", aux sources variées, ayant vocation à régir les divers actes juridiques pour la réalisation desquels les intermédiaires peuvent être appelés à prêter leur concours (ces actes portant sur les immeubles et, par extension, sur des meubles dont quelques-uns sont incorporels).
L'analyse de ces nombreuses règles - au confluent de plusieurs branches du droit privé et, parfois, de plusieurs disciplines - constitue l'objet du présent ouvrage qui est rédigé avec le souci constant d'allier la théorie à la pratique. Il s'adresse aux professionnels de l'immobilier, aux praticiens du droit et, bien entendu, aux enseignants - chercheurs et à leurs étudiants.

Droit des intermédiaires immobiliers ; activités et opérationsd'entremise et de gestion ; achats ou ventes ; échanges et locations

Dérivée du latin « intermedius » signifiant « qui est au milieu » et plus large que « la représentation » ou, a fortiori, « le mandat », « l'intermédiation » intéresse fonctionnellement - depuis longtemps et de plus en plus - la plupart des disciplines ou matières juridiques même si, envisagée d'un point de vue strictement conceptuel et notionnel, l'institution serait encore très floue, voire élastique. Il en va ainsi d'autant plus que, de toute évidence, la doctrine est restée assez réservée sur les questions ou problèmes relatifs à sa conception d'ensemble. Le sujet, loin d'être rebattu, semblait ainsi mériter un regard plus exhaustif, eu égard à sa dimension, à son intérêt, à son importance, à sa difficulté... Mais, une fois posée en ces termes, la question a très vite fait apparaître la multiplicité, la diversité, la complexité et, parfois, la disparité des normes applicables. Il s'est avéré, en effet, très difficile de trouver une cohérence constante ou un « souffle commun » dans les règles gouvernant l'intermédiation ou son environnement puisque, selon les systèmes juridiques, selon les disciplines ou selon les matières, selon les contrats ou les institutions, selon la qualité des parties, selon les intérêts en présence... ou encore selon les périodes, la conception de l'intermédiation est mouvante et son régime variable. Le mécanisme et son régime tendraient même, aujourd'hui, à devenir très évolutifs et, fatalement, très incertains avec l'apparition et la croissance exponentielle, grâce à la démocratisation de l'accès à l'informatique et à l'internet, de nouvelles formes (et plateformes) d'intermédiation qui bousculent les méthodes et les règles traditionnelles (il s'ensuit même que la notion inédite de « néo-intermédiation » mériterait, sans doute, de faire son entrée dans le langage juridique pour désigner et nommer, au sens latin du verbe, « l'intermédiation 2.0 » offerte par des marques de services comme Airbnb). Ainsi, il y a de toute évidence une situation de dispersion - confinant à la nébuleuse - qui est telle que le thème considéré pouvait et pourrait encore avoir de quoi donner quelque vertige. Unanimement partis de ce constat, les nombreux acteurs du colloque, organisé à Toulouse le 4 octobre 2018, avaient alors pour ambition d'embrasser le sujet dans toute sa dimension et de mener, de façon curieusement inédite, une analyse d'ensemble du phénomène en en dépassant les multiples et diverses approches strictement sectorielles ou parcellaires. Autrement dit, l'objectif des intervenants était, en partant des ressources offertes par certains « statuts spéciaux » minutieusement choisis en raison, notamment, de leur particularisme ou de leur importance, de se lancer à la recherche d'un fonds ou droit commun de l'intermédiation volontaire ou contractuelle réalisée par des professionnels. Qu'il nous soit alors permis, sur la foi de la quantité et de la qualité des contributions publiées dans le présent ouvrage, d'espérer et d'affirmer que cet objectif a été largement atteint !

L'intermédiation professionnelle - De la découverte d'une myriade de droits spéciaux (patents) à la recherche d'un authentique droit commun (latent)

Recherches sur la conception du prix dans les contrats

Les + de l'édition 2019 : - Large commentaire explicatif (partie Baux et partie Professionnels de l'immobilier) - Appendice thématique - Code enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (Android et iOS) - nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word©. A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, l'édition 2019 du Code des baux Dalloz intègre notamment : - l'arrêt de la CAA de Paris du 26 juin 2018 confirmant l'annulation de l'encadrement préfectoral des loyers parisiens ; - le décret du 28 juin 2018 de blocage des loyers en zones tendues ; - le décret du 3 août 2018 relatifs aux loyers "Loi de 1948" . Ce code est doté d'un large commentaire explicatif, d'annotations de jurisprudence à jour et d'un volumineux appendice thématique. Il s'adresse à tous les acteurs du droit des baux : praticiens (avocats, notaires, experts ...), professionnels de l'immobilier, monde universitaire (notamment, enseignants et étudiants de 3e cycle) et para-universitaire, particuliers (isolés ou regroupés en associations).

Code des baux - Annoté & commenté

Pour régir les opérations et les activités professionnelles d'entremise et de gestion des immeubles et de certains meubles déterminés, le législateur français a élaboré un "droit statutaire" qui, avec le "droit matériel" ayant vocation à régir les divers actes juridiques pour la conclusion desquels les intermédiaires considérés peuvent être appelés à prêter leur concours, constitue l'objet du présent ouvrage. Rédigée avec le souci constant d'allier la théorie à la pratique, cette deuxième édition est opportunément enrichie et, surtout, mise à jour des nombreuses réformes textuelles et/ou évolutions jurisprudentielles qui se sont succédé. Riche en références doctrinales et jurisprudentielles et reproduisant les textes principaux, l'ouvrage s'adresse aux divers professionnels de l'immobilier (agents immobiliers, administrateurs de biens, marchands de listes, géomètres-experts, etc.), aux praticiens du droit (magistrats, avocats, notaires, etc.) et, bien entendu, aux enseignants-chercheurs et à leurs étudiants. Plan : Activités et instruments juridiques caractéristiques de l'intermédiation immobilière : réglementation des activités : le statut légal des acteurs professionnels ; réglementation des instruments juridiques : le statut légal des actes (mandat et contrats assimilés) ; responsabilités attachées aux activités et opérations d'intermédiation. Opérations contractuelles objet de l'intermédiation immobilière : - opérations translatives de propriété ; opérations locatives.

Fiches de droit commercial - Rappels de cours et exercices corrigés

Résumé

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