Recherches sur la conception du prix dans les contrats

L'édition 2021 du Code de la copropriété Dalloz est a jour des dernières évolutions législatives, règlementaires et contentieuses. Elle prend notamment en compte : le décret "pénalités de retard et budget du conseil syndical" du 7 octobre 2020 ; l'ordonnance du 16 septembre 2020 harmonisant et simplifiant les polices des immeubles, locaux et installations ; l'arrêté "règles comptables" du 20 août 2020 ; l'ordonnance "Energie et climat" du 15 juillet 2020 ; le décret du 2 juillet 2020, d'application de l'ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis ; l'arrêté du 2 juillet 2020 fixant le modèle de formulaire de vote par correspondance aux assemblées générales de copropriétaires ; les ordonnances "Covid-19" (des 25 mars, 15 et 22 avril, 13 et 20 mai, 3 juin 2020 et du 18 novembre 20201 et leurs décrets d'application ; l'ordonnance du 29 janvier 2020 réécrivant les règles de construction et recodifiant le livre I du code de la construction et de l'habitation. Doté d'un large commentaire explicatif qui couvre l'ensemble de l'ouvrage (parties Copropriété et Professionnels de l'immobilier), ce Code est complété par un volumineux Appendice.

Code de la copropriété - Annoté et commenté

Dans un souci de protéger la clientèle et de promouvoir une meilleure organisation et une moralisation du secteur professionnel, le législateur a élaboré un statut sur mesure pour les intermédiaires dits immobiliers, sans préjudice des dispositions particulières applicables à d'autres personnes autorisées, sous certaines conditions, à les concurrencer. Cette construction s'est faite par étapes jusqu'à aboutir à l'adoption de la loi du 2 janvier 1970 et du décret du 20 juillet 1972, ces textes étant complétés par d'autres règles tirées, entre autres, du droit commun et du droit commercial : il s'agit là d'un régime à double détente puisque tant les activités professionnelles que les opérations contractuelles d'entremise ou de gestion sont minutieusement réglementées. Et à ces règles "statutaires" dont les retouches ou réformes sont aujourd'hui devenues récurrentes, à côté des apports jurisprudentiels incessants, il faut ajouter le droit a matériel", aux sources variées, ayant vocation a régir les divers actes juridiques pour la réalisation desquels les intermédiaires peuvent être appelés à prêter leur concours (ces actes portant sur les immeubles et, par extension, sur des meubles dont quelques-uns sont incorporels). L'analyse de ces nombreuses règles - au confluent de plusieurs branches du droit privé et, parfois, de plusieurs disciplines - constitue l'objet du présent ouvrage qui est rédigé avec le souci constant d'allier la théorie à la pratique. Dans une nouvelle édition actualisée et enrichie, il s'adresse aux professionnels de l'immobilier, aux praticiens du droit et, bien entendu, aux enseignants-chercheurs et à leurs étudiants. L'ouvrage est à jour des textes suivants - la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, - la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, - la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, - la loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés.

Droit des intermédiaires immobiliers - Activités et opérations d'entremise et de gestion, achats ou ventes, recherches, échanges et locations

Des fiches pour réviser et s'entraîner, avec des rappels de cours et des exercices d'application associés.

Fiches de droit commercial - Rappels de cours et exercices corrigés

L'édition 2012 du Code des baux est l'exact reflet de l'importante activité législative, réglementaire et jurisprudentielle qui caractérise la matière. Parmi les textes nouveaux, mentionnons : le décret "étiquette énergie" du 28 décembre 2010 ; le décret du 10 janvier 2011 sur les installations de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation ; la loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2) ; les décrets des 13 avril et 5 juillet 2011 relatifs à la durée de validité et à la transmission du diagnostic de performance énergétique ; le décret du 25 juillet 2011 "recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables et infrastructures pour le stationnement sécurisé des vélos" ; le décret du 10 août 2011 sur les procédures de résiliation des baux d'habitation et de reprise des lieux en cas d'abandon. Grâce à son vaste commentaire explicatif (qui, pour la deuxième édition, couvre l'intégralité du corpus), ce Code constitue l'ouvrage de référence pour tous les praticiens du droit des loyers, les professionnels de la gestion locative, les membres d'une profession libérale, mais aussi les enseignants et leurs étudiants, sans oublier les particuliers (locataires ou propriétaires, isolés ou regroupés en associations).

Code des baux

A jour de l'ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles batis Les + de l'édition 2020 : - A jour de l'ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles batis - Large commentaire explicatif - Appendice thématique - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses, l'édition 2020 du Code de la copropriété Dalloz intègre notamment : - La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et réforme pour la justice. - Le décret "CNTGI" du 10 avril 2019. - L'ordonnance "Vente de logement HLM et application différée du statut de la copropriété" du 7 mai 2019. - La loi Pacte du 22 mai 2019. - Le décret "documents dématérialisés" du 23 mai 2019. - Le décret "Fonctionnement des copropriétés et accès des huissiers de justice aux parties communes" du 27 juin 2019. - L'ordonnance du 17 juillet 2019 d'application de l'article 28 de la loi du 23 mars 2019. - La loi du 22 juillet 2019 relative à l'Agence nationale de la cohésion des territoires. - Le décret du 30 août 2019 modifiant le COJ. - L'ordonnance "réforme de la copropriété" du 30 octobre 2019

Code de la copropriété - Annoté & commenté

Les + de l'édition 2019 :
* Large commentaire explicatif (de la partie « Copropriété » et de la partie « Professionnels de l'immobilier ») * Appendice thématique important * Code enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (Android et iOS) * nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word©.

À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses, l'édition 2019 du Code de la copropriété Dalloz intègre notamment :
- le décret du 8 janvier 2018 sur les modalités d'exercice de l'action en relevé de forclusion ouverte aux créanciers d'un syndicat des copropriétaires en difficulté placé sous administration provisoire.
- le décret du 9 mai 2018 relatif à la lettre recommandée électronique.
- Le décret du 29 mai 2018 ayant trait aux réseaux intérieurs des bâtiments.
Ce code est doté d'un large commentaire explicatif, d'annotations de jurisprudence à jour et d'un important appendice thématique.

Ce code s'adresse à tous les acteurs du droit de la copropriété : praticiens (avocats, notaires, experts ...), professionnels de l'immobilier, monde universitaire (notamment, enseignants et étudiants de 3e cycle) et para-universitaire, particuliers (isolés ou regroupés en associations).

Recherches sur la conception du prix dans les contrats

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