Démocratie, cohérence et transparence - Vers une constitutionnalisation de l'Union européenne ?

Deuxième édition totalement remaniée du Droit de la Communauté et de l'Union européenne (2001), cet ouvrage a pour ambition de familiariser le lecteur avec le droit et les politiques de l'Union européenne à un moment crucial de la construction européenne: le traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007, qui doit permettre à l'Union européenne élargie d'agir plus efficacement et de manière plus démocratique, d'acquérir la personnalité juridique et de supplanter définitivement la Communauté européenne, connaît en effet des difficultés de ratifications, avec un référendum négatif en Irlande. L'ouvrage fera à la fois le point de la situation actuelle - telle qu'elle résulte en dernier lieu du traité de Nice, avec toutes ses faiblesses - et l'analyse des réformes importantes qui résulteraient du nouveau traité, s'il peut surmonter les obstacles qui se dressent sur le chemin de son entrée en vigueur. Après avoir retracé les grandes étapes de la construction européenne, l'auteur, dans une première partie consacrée au droit institutionnel, identifie les signes de la constitutionnalisation progressive de l'Union européenne et analyse le système institutionnel de l'Union, les sources et les caractéristiques majeures du droit de l'Union et du système juridictionnel de l'Union. La deuxième partie présente les politiques principales de l'Union européenne: le régime juridique du marché intérieur, avec ses quatre libertés, le régime de la concurrence et l'harmonisation des législations; l'espace de liberté, de sécurité et de justice, profondément remanié par le traité de Lisbonne; les politiques à caractère économique et non économique; l'action extérieure de l'Union, appelée à prendre une place croissante dans le contexte de la mondialisation. Si l'ouvrage entend contribuer à la formation de base des étudiants, il s'adresse aussi aux praticiens de plus en plus confrontés au droit de l'Union européenne qui y trouveront, sous une forme claire et synthétique, l'ensemble des notions indispensables pour comprendre la finalité, le fonctionnement et les moyens d'action de l'Union européenne.

Droit de l'Union européenne

La Responsabilite Des Etats Membres En Cas De Violation Du Droit Communautaire

Cet ouvrage traite de la politique de l'Union européenne en matière d'aides d'Etat, qui a connu des réformes importantes au cours des dernières années, avec un triple objectif : mettre la politique des aides d'Etat au service d'une croissance intelligente, durable et inclusive dans un marché intérieur concurrentiel, concentrer les contrôles sur les aides ayant la plus forte incidence sur le marché intérieur, notamment les mesures fiscales, et simplifier les règles en matière d'aides d'Etat ainsi que la procédure de contrôle des aides. L'heure est donc particulièrement bienvenue de faire le point sur cette matière. Selon un plan désormais classique, le premier chapitre de l'ouvrage est consacré aux règles de fond applicables aux aides d'Etat, contenues à l'article 107 TFUE (allant des critères qui définissent la notion d'aide d'Etat aux dérogations au principe de l'interdiction des aides d'Etat). Le deuxième chapitre aborde les règles de procédure (de la procédure administrative devant la Commission au contentieux devant les juridictions de l'Union, sans oublier le contentieux au niveau national avec le rôle distinct des juridictions nationales dans l'application du contrôle des aides d'Etat). Reposant sur une analyse systématique des sources jurisprudentielles, règlementaires et quasi-règlementaires, l'ouvrage permet de mieux comprendre cette matière complexe. Il s'adresse aussi bien aux étudiants qu'aux académiques ou aux praticiens qui y sont confrontés de manière de plus en plus régulière.

Aides d'Etat

L'Union européenne représente la première tentative d'unification du continent européen, qui n'utilise pas la force des armes mais la puissance du droit, qui désormais doit régir les rapports entre les institutions européennes et les gouvernements des Etats membres. Elle a pris la curieuse forme d'un " temple grec à trois piliers ", combinant des aspects d'intégration à caractère supranational et des aspects de coopération intergouvernementale.
Cet ouvrage tente de familiariser le lecteur au droit de la Communauté et de l'Union européenne. Au sommet de la hiérarchie, se trouvent les traités : les trois traités communautaires de Paris et de Rome, et le traité sur l'Union européenne signé à Maastricht. Ils sont mis en œuvre à travers, d'une part, les accords externes de la Communauté et le droit communautaire dérivé ; d'autre part, les instruments d'action spécifiques de la politique étrangère et de sécurité commune et de la coopération policière et judiciaire en matière pénale.
L'auteur, directrice des recherches juridiques à l'Institut d'études européennes de l'Université libre de Bruxelles, s'attache dans la première partie de l'ouvrage, au droit institutionnel : participation à l'Union ; système institutionnel de l'Union et des Communautés, avec un accent mis tout spécialement sur le processus de prise de décision ; compétences de la Communauté ; sources et principales caractéristiques du droit communautaire ; enfin contentieux communautaire.
Dans la deuxième partie, elle présente les principales politiques de la Communauté et de l'Union européenne: le marché intérieur et ses quatre libertés (circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux) ; l'espace de liberté, de sécurité et de justice, consacré par le traité d'Amsterdam ; l'Union économique et monétaire, et sa monnaie unique - l'euro -, qui devient une réalité tangible pour les citoyens dès le 1er janvier 2002 les politiques sectorielles, qui ont dépassé le domaine économique pour apporter leur contribution à une meilleure qualité de vie et une plus grande solidarité au sein de l'Union ; les relations extérieures, qui ont pris et sont encore appelées à prendre une importance croissante avec la mondialisation de l'économie, l'établissement de relations de partenariat et de coopération avec un nombre grandissant de pays et d'organisations, et le développement de la politique étrangère et de sécurité commune.
Elle a évidemment tenu compte des réformes institutionnelles qu'impliquera le traité de Nice, dès son entrée en vigueur.
Si l'ouvrage entend contribuer à la formation de base des étudiants, il s'adresse aussi aux praticiens du droit confrontés de manière croissante au droit communautaire et qui pourront ainsi trouver, exposées de manière claire et synthétique, l'ensemble des notions qu'il est nécessaire de connaître pour comprendre la finalité, le fonctionnement et les moyens d'action de la Communauté et de l'Union européenne.

Droit de la Communauté et de l'Union européenne

Le traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007, devrait, s'il est effectivement ratifié par les vingt-sept Etats membres de l'Union, mettre fin à la crise engendrée par les non français et néerlandais au traité établissant une Constitution pour l'Europe (la Constitution). A la différence de la Constitution, ce traité n'ambitionne plus d'opérer une rationalisation de l'architecture de base de l'Union, en remplaçant les traités actuels par un texte unique. Il est seulement, comme l'indique son intitulé, un " traité modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne ". Il se présente ainsi comme un texte d'une grande complexité, un catalogue d'amendements aux traités antérieurs, qui ne peut se lire sans se reporter au texte de ces traités. De plus, une fois signé et ratifié, il est destiné à disparaître en tant que tel, toutes ses dispositions s'intégrant dans les traités antérieurs. Le présent ouvrage présente une version consolidée, officieuse, des traités UE et CE révisés par le traité de Lisbonne, ainsi que les protocoles, nouveaux ou anciens modifiés, qui seront joints à ces traités, les déclarations adoptées lors de la Conférence intergouvernementale de 2007 et le texte intégral de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, accompagnée de ses explications. Ces textes sont précédés d'une introduction qui replace le traité de Lisbonne dans l'évolution de la construction européenne et en propose un premier bilan. Sont ainsi analysées systématiquement les innovations introduites par ce traité, en distinguant les éléments repris de la Constitution des points sur lesquels il s'écarte de cette dernière. L'ouvrage s'adresse à tous ceux, étudiants, praticiens, académiques ou citoyens, qui ont à cœur de comprendre les enjeux de la réforme en cours. Il entend aussi contribuer au débat en rendant lisible un traité, qui, on peut l'espérer, ouvrira une nouvelle page pour l'Europe en lui permettant de repartir sur des bases améliorées.

Après la réforme de Lisbonne - Les nouveaux traités européens

Deuxième volume paraissant dans le cadre de la troisième édition du Commentaire J.
Mégret, - et tome 3 de la grande matière consacrée à la concurrence -, cet ouvrage traite du contrôle des aides d'Etat au niveau communautaire. Ce contrôle est actuellement à un tournant de son existence, avec la mise en oeuvre du plan d'action dans le domaine des aides d'Etat adopté par la Commission européenne en juin 2005. Ce plan l'a fait entrer dans le champ de la modernisation du droit de la concurrence, avec un léger retard sur le droit antitrust et le droit des concentrations.
Les maîtres mots de la réforme engagée dans ce domaine sont : place plus grande accordée à l'analyse économique, - jusqu'à présent très largement absente en la matière - ; des aides moins nombreuses, mais mieux ciblées sur des objectifs prioritaires ; et ébauche d'une certaine décentralisation avec un rôle renforcé des juridictions nationales. L'heure était donc particulièrement bienvenue d'une analyse de cette matière.
Selon un plan désormais classique, la première partie de l'ouvrage est consacrée aux règles de fond applicables aux aides d'Etat, contenues à l'article 87 CE. Le premier chapitre livre une présentation approfondie des critères qui définissent la notion d'aide d'Etat au sens de cette disposition, avec un accent mis sur deux problématiques qui ont suscité difficultés et débats : le critère de l'opérateur en économie de marché et la compensation des obligations de service public.
Le second chapitre traite des dérogations au principe de l'interdiction des aides d'Etat, dont l'importance n'est plus à démontrer puisqu'elles concernent en définitive l'immense majorité des aides. L'octroi des dérogations relève largement du pouvoir d'appréciation de la Commission, sous le contrôle des juridictions communautaires. Le lecteur trouvera une analyse systématique de la pratique de la Commission, telle qu'elle s'est déclinée au fil de l'examen des différents cas qui lui étaient soumis, pour se trouver ensuite codifiée, d'abord officieusement dans des orientations et autres lignes directes, et ensuite officiellement dans les règlements d'exemption que la Commission s'est vue habilitée à adopter par le Conseil.
Les règles de procédure, inscrites à l'article 88 CE, font l'objet de la deuxième partie du présent ouvrage. Pendant de longues années, à défaut de tout texte de mise en oeuvre de l'article 88 CE, les contours de la procédure de contrôle des aides ont été définis par la pratique de la Commission et la jurisprudence des juridictions communautaires. Le règlement de procédure, adopté par le Conseil en 1999, est venu confirmer ces règles, qui sont décrites en détail dans un premier chapitre, articulé sur la distinction fondamentale entre le contrôle a priori des nouvelles et l'examen permanent des aides existantes.
Le dernier chapitre, quant à lui, est consacré aux recours juridictionnels. Deux aspects ont plus particulièrement retenu l'attention : d'une part, l'articulation des rôles respectifs des juridictions nationales et communautaires ; d'autre part, les recours ouverts aux différentes parties intéressées à l'égard des prises de position - ou leur absence - de la Commission. Sur ces différentes questions, l'ouvrage entend mettre en lumière les enjeux, faire le point sur l'état du droit applicable, relever les lacunes persistantes et proposer les pistes pour éventuellement y remédier.
Il est le fruit d'une collaboration d'une académique avec des praticiens, tous trois éminents spécialistes de la matière.

Contrôle des aides d'état

Signé le 13 décembre 2007, ratifié par les 27 Etats membres de l'Union européenne, le traité de Lisbonne est entré en vigueur le 1er décembre 2009. L'un de ses apports les plus importants est la réunion, au sein d'un titre unique du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, de l'ensemble des dispositions régissant l'espace de liberté, de sécurité et de justice. Cet ouvrage dresse un bilan de dix ans de coopération dans ce domaine et présente le nouvel espace tel qu'il résulte du traité de Lisbonne. Il aborde, dans une première partie, la nouvelle architecture, le cadre normatif et la dimension externe en matière de conclusion d'accords internationaux. La seconde partie analyse les progrès accomplis pour les libertés, pour la sécurité et pour la justice, avant de traiter de certains domaines spécifiques de la coopération en matière civile (Convention de Lugano), de l'élargissement de l'espace Schengen, de la coopération en matière policière, et de quelques aspects institutionnels liés au statut des Etats associés Schengen, tels que celui de la Suisse. L'ouvrage réunit des contributions de professeurs d'universités et de hauts fonctionnaires.

Démocratie, cohérence et transparence - Vers une constitutionnalisation de l'Union européenne ?

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