Code des assurances 2015 commenté

Jean Bigot

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par L'Argus de l'assurance, le 09 octobre 2014

1884 pages

Résumé

Pour la 31 édition du Code des assurances commenté des Editions de l'Argus de l'assurance, l'intensité des évolutions de la réglementation est encore au rendez-vous : ordonnance du 20 août 2014 portant extension de diverses dispositions en matière bancaire et financière dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie ; loi du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales ; loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ; ordonnance du 26 juin 2014 favorisant la contribution de l'assurance vie au financement de l'économie ; loi du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence ; loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ; loi du 17 mars 2014 relative à la consommation ; ordonnance du 20 février 2014 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière ; décret du 29 janvier 2014 modifiant diverses dispositions relatives aux sociétés ou caisses d'assurance et de réassurance mutuelles agricoles ; loi du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013. Pour répondre à vos exigences professionnelles, les commentaires sont rédigés par des spécialistes reconnus et intègrent les dernières jurisprudences pertinentes. Les intitulés d'articles, les bibliographies actualisées, les textes complémentaires, les annexes thématiques et l'index de plus de 3000 entrées, font de ce code un véritable outil de travail opérationnel et performant. Encore plus de fonctionnalités sont disponibles sur la version web : accès à la jurisprudence citée, moteur de recherche, alertes bimensuelles des modifications du texte officiel, versions futures et abrogées du code depuis 1976.