L'annuaire marque le souhait fondateur d'associer les meilleurs spécialistes des questions européennes au sein d'un projet visant a` mobiliser et a` inviter a` s'exprimer la communauté´ scientifique des européanistes dans toute sa diversité´, dans un esprit d'ouverture, et avec la volonté´ renouvelée d'associer les jeunes talents a`cette oeuvre commune. L'ouvrage comporte notamment vingt-quatre chroniques couvrant l'ensemble du champ matériel du droit de l'Union européenne.

Annuaire de droit de l'Union européenne

Cet Annuaire souhaite fédérer la connaissance et la curiosité autour de l'Europe. Il n'est pas un instrument d'enfermement dans une discipline et dans une approche, mais se veut ouvert aux autres disciplines et aux droits des États membres.

Annuaire de droit européen - Volume 7

Le présent ouvrage a pour objet d'exposer les éléments essentiels du droit de l'Union européenne dans son volet institutionnel, normatif et contentieux. Ce droit est celui d'une entité en développement incessant depuis sa création dans les années cinquante. Les difficultés se sont accumulées depuis l'échec du traité établissant une constitution pour l'Europe auquel le traité de Lisbonne n'a remédié qu'en partie. La crise économique, financière et monétaire que traverse le continent et que cet ouvrage s'efforce de prendre en compte dans son aspect institutionnel met à rude épreuve les rouages de l'Europe. Néanmoins la marche en avant se poursuit, grâce notamment à une structure institutionnelle qui demeure globalement solide malgré les évolutions et les élargissements successifs.Si au droit communautaire a succédé aujourd'hui le droit de l'Union, ce changement d'appellation quelque peu déroutant n'altère en rien les caractéristiques essentielles de cet ordre juridique. Au fil du temps, ce droit s'est intégré dans l'ordonnancement juridique général au sein duquel il se trouve en relation, mais aussi en concurrence, avec les droits nationaux des États membres ainsi qu'avec le droit international. La Cour de justice assure sans relâche la primauté et l'unité d'interprétation du droit de l'Union ainsi que la cohérence d'ensemble. Ainsi peut se dégager un véritable droit commun qui irradie de nombreux secteurs de la vie sociale, professionnelle et académique, ce qui en rend absolument indispensables la connaissance et la compréhension.

Droit institutionnel de l'Union européenne

Continuité et ruptures, c'est sous ce double signe que se présente l'annuaire de droit de l'Union européenne. Du précédent annuaire - de droit européen - il entend poursuivre l'esprit et l'inspiration générale. Il s'agit avant tout de permettre une réflexion en profondeur sur le droit de l'Union, tout en restant attentif aux évolutions les plus récentes et prometteuses. L'ambition demeure aussi d'associer les meilleurs spécialistes des questions européennes à un projet qui souhaite mobiliser et identifier la communauté scientifique des européanistes, dans un esprit d'ouverture et avec la volonté d'associer les jeunes talents à cette oeuvre commune. Au sommaire de l'édition 2012 : - de nombreuses chroniques tenues par les spécialistes les plus éminents des matières concernées ; - les actes de l'atelier doctoral organisé le 24 mai 2013 sur le thème "Comment invoquer le droit européen devant le juge national ?" ; - une chronique bibliographique et une revue des revues qui offrent une vue d'ensemble de la doctrine sur l'année 2012. Edition enrichie de trois index (thématique, de noms de personnes et de jurisprudence).

Annuaire de droit de l'union européenne

Se situant dans le droit fil de ses prédécesseurs, cette cinquième édition de l'annuaire de droit de l'Union européenne (ADUE) reprend les principes fondamentaux ayant inspiré ses prédécesseurs. Permettre une réflexion en profondeur sur le droit de l'Union, tout en restant attentif aux évolutions les plus récentes et prometteuses, mais aussi associer les meilleurs spécialistes des questions européennes à un projet qui souhaite mobiliser et identifier la communauté scientifique des européanistes, dans un esprit d'ouverture et avec la volonté d'intégrer les jeunes talents à cette oeuvre commune. L'édition 2015, outre le manifeste de la CEDECE relatif à l'accord dit "anti-Brexit", se compose de cinq grandes parties : - Les études portant sur des thèmes spécifiques du droit de l'Union européenne ; - les actes de l'atelier doctoral consacré au principe de reconnaissance mutuelle ; - vingt-deux chroniques couvrant l'ensemble du champ matériel du droit de l'Union européenne ; - la chronique bibliographique ; - la revue des revues. L'ensemble est complété de trois index (noms des personnes, thématique et de jurisprudence) permettant au lecteur de trouver rapidement l'information.

Le droit de l'Union européenne, dont le droit communautaire constitue de loin la branche la plus importante, régit un nombre de plus en plus élevé d'activités, pénétrant ainsi progressivement la plupart des branches du droit national. Cet ouvrage se propose d'en donner une présentation d'ensemble, de nature à permettre la compréhension des notions et règles fondamentales. Il traite des questions essentielles relatives au statut des citoyens européens, à la libre circulation des marchandises et des services, à la concurrence, aux relations extérieures des Communautés européennes.

Droit matériel de l'Union européenne

Continuité et ruptures, c'est sous ce double signe que se présente l'Annuaire de droit de l'Union européenne. Du précédent annuaire - de droit européen - il entend poursuivre l'esprit et l'inspiration générale. Il s'agit avant tout de permettre une réflexion en profondeur sur le droit de l'Union, tout en restant attentif aux évolutions les plus récentes et prometteuses. L'ambition demeure aussi d'associer les meilleurs spécialistes des questions européennes à un projet qui souhaite mobiliser et identifier la communauté scientifique des européanistes, dans un esprit d'ouverture et avec la volonté d'associer les jeunes talents à cette oeuvre commune. L'édition 2013 se compose de quatre grandes parties : - des études de fond portant sur des sujets diversifiés et liés aux problématiques fondamentales du droit de l'Union ; - les actes de l'atelier doctoral organisé en mai 2013 sur le thème "La différenciation en droit de l'Union européenne" ; - des chroniques nombreuses quasiment indexées sur les grandes divisions des traités européens et tenues par les spécialistes les plus éminents des matières concernées ; - une chronique bibliographique et une revue des revues qui offrent une vue d'ensemble de la doctrine sur l'année 2013. Trois index très précis permettent de retrouver facilement auteurs, documents et décisions de justice.

Ce quatrième volume de la grand matière "Marché intérieur" du Commentaire J Mégret porte sur deux thèmes différents mais complémentaires, une introduction au marché intérieur, et une étude de la libre circulation des marchandises. L'introduction au marché intérieur aurait pu figurer en tête de tous les volumes de la grande matière mais il a semblé que le recul des trois premiers volumes permettait d'avoir une vue plus claire de la situation, surtout après avoir franchi le cap des vingt ans du grand marché intérieur, lancé par la Commission dans son célèbre livre blanc de 1985 et presque définitivement achevé en 1992. Le marché intérieur, héritier du marché commun qui a longtemps symbolisé la Communauté européenne, reste une des principales réalisations de l'Union européenne ; il en forme le socle, sur lequel se sont greffées toutes les avancées ultérieures. La libre circulation des marchandises constitue l'objet du livre II de l'ouvrage, le plus important quantitativement. La libre circulation des marchandises attire peut-être aujourd'hui moins les regards, notamment de la doctrine, que les questions liées aux personnes mais il n'en demeure pas moins qu'elle conserve une place prépondérante au sein des grandes libertés. Non seulement, elle figure toujours en tête de la présentation effectuée par les traités, mais, en dépit des progrès effectués par les autres libertés, elle garde encore une longueur d'avance en ce qui concerne les techniques juridiques qui en permettent la mise en oeuvre. Son objectif principal est de lutter contre toutes les entraves susceptibles de freiner le libre mouvement des échanges intracommunautaires de marchandises.

Annuaire de droit de l'Union européenne

Résumé

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