L'annuaire marque le souhait fondateur d'associer les meilleurs spécialistes des questions européennes au sein d'un projet visant a` mobiliser et a` inviter a` s'exprimer la communauté´ scientifique des européanistes dans toute sa diversité´, dans un esprit d'ouverture, et avec la volonté´ renouvelée d'associer les jeunes talents a`cette oeuvre commune. L'ouvrage comporte notamment vingt-quatre chroniques couvrant l'ensemble du champ matériel du droit de l'Union européenne.

Annuaire de droit de l'Union européenne

Le marché intérieur, héritier du marché commun qui a longtemps symbolisé la Communauté européenne, reste une des principales réalisations de l'Union européenne. Ce quatrième volume de la grande matière « Marché intérieur » du Commentaire J. Mégret porte sur deux thèmes différents mais complémentaires, une introduction au marché intérieur, d'une part, et une étude de la libre circulation des marchandises, d'autre part. Cette analyse économique, réalisée par l'Institut d'études européennes et divisée en deux grandes parties, souligne que le marché intérieur ne se limite pas aux quatre libertés qui le composent et qu'il ne doit pas être envisagé uniquement comme un espace de libre circulation mais aussi comme un ensemble normatif encadrant les libertés. EXTRAITLe marché intérieur constitue aujourd'hui encore la principale réalisation de l'Union européenne1. Il forme le socle de la construction européenne et représente le creuset à l'intérieur duquel se déploient les activités de l'Union européenne. Héritier du marché commun, auquel on assimilait volontiers la Communauté européenne dans ses origines premières, le marché intérieur représente aujourd'hui un ensemble de plus de cinq cents millions de personnes, à l'intérieur duquel selon le vou des pères fondateurs de l'Union européenne, la libre circulation des personnes et des marchandises ainsi que des autres facteurs de production, est assurée conformément aux dispositions des traités. C'est probablement le domaine du droit de l'Union qui fait le plus consensus entre les Etats membres. Même les plus minimalistes de la construction européenne s'y retrouvent, dans la mesure où le libre-échange ou la liberté des échanges est censée produire des effets économiques favorables pour tous les partenaires. ontrairement à certaines idées reçues, le marché intérieur n'est pas figé. Il évolue constamment dans le sens d'une sophistication croissante et doit se protéger régulièrement contre les tentatives de retour en arrière des Etats et même d'opérateurs publics et privés, désireux de réintroduire de nouvelles entraves. Le marché intérieur constitue donc une création permanente, qui doit aussi se fixer à échéance régulière de nouveaux objectifs, comme ce fut le cas à l'occasion du vingtième anniversaire de son « ouverture » (chapitre I). Ainsi conçu, le marché intérieur doit non seulement être entendu comme une espace au sens territorial ou géographique du terme mais aussi comme une somme, un ensemble normatif encadrant les libertés fondamentales de circulation et qui bénéficie aux opérateurs économiques européens effectuant cependant des échanges principalement entre les Etats membres (chapitre II).À PROPOS DE L'AUTEURAutour de Claude Blumann, professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), coordonnateur de la grande matière « Marché intérieur » et du présent volume, l'ouvrage réunit des spécialistes confirmés de la matière : Brunessen Bertrand, professeure à l'Université de Rennes I, Loïc Grard, professeur à l'Université de Bordeaux, Fabienne Peraldi-Leneuf, professeure à l'Université Paris Sud, Yves Petit, professeur à l'Université de Lorraine, et Christophe Soulard, conseiller à la Cour de cassation.

Introduction au marché intérieur - Libre circulation des marchandises

Ce septième volume de la troisième édition du Commentaire J Mégret, et troisième de la grande matière "Marché intérieur" est consacré à la politique agricole comme et à la politique de la pêche. Ces deux politiques, aujourd'hui distinctes, restent cependant très proches dans leurs objectifs et leurs techniques juridiques dans la mesure notamment où la pêche jouit du statut spécifique que les traités successifs ont accordé depuis l'origine à la PAC. L'ensemble PAC-pêche demeure aujourd'hui encore la politique communautaire de référence, qui se caractérise par son haut degré d'intégration, par son ambition pionnière et par l'importance des financements que lui octroie le budget communautaire. Le présent ouvrage traite en perspective avec le marché intérieur des différents aspects des politiques agricole et de la pêche. La PAC notamment fait l'objet d'une présentation reprenant la logique des piliers, qui a permis de clarifier grandement les différents domaines de cette politique d'un haut degré de complexité. Le premier pilier correspond au coeur traditionnel de la PAC, à savoir les organisations communes de marchés et le régime du paiement unique découplé. Le deuxième pilier est consacré au développement rural et à l'action sur les structures agricoles, autrement dit aux liens avec la cohésion économique et sociale et le troisième aborde les questions de la sécurité alimentaire et de la qualité des produits agricoles. Le développement historique de la PAC, son droit institutionnel, les liens avec le marché intérieur et la concurrence de même que les principes fondamentaux de cette politique font l'objet de développements spécifiques au même titre que les aspects financiers, dont on sait à quel point ils ont pesé lourd sur le fonctionnement de cette politique. Le volet relations extérieures qui a pris une place grandissante comme dans l'ensemble des politiques et actions de l'Union se voit consacrer des développements substantiels. La politique commune de la pêche s'ouvre sur un chapitre introductif présentant l'état de ce secteur économique et les enjeux majeurs de la politique. S'ensuivent des développements sur la gestion des ressources marines placées dans la perspective du développement durable. Le développement durable inspire ensuite la question de la gestion de l'activité de pêche et l'ouvrage s'achève sur le volet externe de la politique commune de la pêche.

Politique agricole commune et politique commune de la pêche

La construction européenne avait pour objectif de faire disparaître les frontières entre les Etats membres de façon à assurer la libre circulation des personnes et des marchandises et, au-delà, de rapprocher les peuples, de faciliter une meilleure connaissance mutuelle et ainsi d'assurer définitivement la paix sur le vieux continent. Or, on constate aujourd'hui que les frontières existent toujours et que les Etats membres cherchent souvent le moyen de les renforcer. L'Union européenne définit le marché intérieur comme un "espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée selon les dispositions des traités". Elle s'efforce de faire disparaître les contrôles notamment sur les personnes au franchissement des frontières internes. Il en va de même pour les marchandises pour lesquelles les Etats membres s'emploient à remettre en place des entraves insidieuses. Néanmoins, l'Union européenne développe de nombreuses formes de collaboration (policière, interrégionale) destinées à lutter contre les forces centrifuges. Les frontières extérieures sont cruciales dans la problématique. Un contrôle effectif lors de leur franchissement permet en effet la libre circulation des citoyens européens et des étrangers en situation régulière. Les Etats membres sont responsables de la gestion des frontières extérieures mais n'ont pas toujours les moyens humains ou financiers pour remplir cette mission. Une agence de coopération existe, mais on reste loin de l'idée de gestion commune. Au-delà des frontières au sens technique, se profile la question des limites de l'Europe. L'Union européenne peut-elle être élargie continuellement faisant fi de l'identité européenne ? L'identité européenne est porteuse de valeurs, de culture, de civilisation. C'est l'adhésion à cet ensemble d'éléments qui justifie l'intégration dans le processus européen. L'Europe, c'est aussi un projet politique et social commun. L'Union doit-elle accepter de se diversifier à l'extrême, voire de perdre son identité pour accueillir de nouveaux membres ou tenir compte de l'euroscepticisme ambiant ?

Les frontières de l'Union européenne

Le présent ouvrage a pour objet d'exposer les éléments essentiels du droit de l'Union européenne dans son volet institutionnel, normatif et contentieux. Ce droit est celui d'une entité en développement incessant depuis sa création dans les années cinquante. Celle-ci se trouve d'ailleurs à la croisée des chemins, compte tenu notamment de l'institution par le traité de Maastricht des piliers intergouvernementaux qui s'ajoutent au droit communautaire classique, entendu comme celui de l'intégration et de la supranationalité, et compte tenu aussi du traité établissant une Constitution pour l'Europe qui se proposait de réunifier l'ensemble des composantes du projet européen dans une Union renouvelée. Malgré l'échec probable de ce traité, un nombre important d'innovations institutionnelles qu'il comportait seront intégrées dans un " traité simplifié " que les États membres se proposent d'élaborer et qui pourrait voir le jour avant les prochaines élections européennes de 2009. L'ouvrage comporte deux parties : la première est consacrée à la " constitution " de l'Union européenne, qui, en tout état de cause, existe pour l'heure sur un plan matériel. Il y sera traité successivement des principes fondamentaux de l'Union (titre I), de l'organisation constitutionnelle (titre II) et enfin du système des compétences (titre III). La seconde partie, intitulée " L'ordre juridique de l'Union ", regroupe toutes les questions relatives aux sources du droit (titre I), à la sanction de ce droit par la juridiction de l'Union (titre II) et à la primauté du droit de l'Union sur le droit interne (titre III).

Droit institutionnel de l'Union européenne

Le droit institutionnel de l'Union européenne est celui d'une entité en développement incessant depuis sa création dans les années cinquante. Les difficultés se sont accumulées depuis l'échec du traité établissant une constitution pour l'Europe. La crise économique, financière et monétaire que traverse le continent met à rude épreuve les rouages de l'Europe. Ru fil du temps, ce droit s'est intégré dans l'ordonnancement juridique général au sein duquel il se trouve en relation, mais aussi en concurrence, avec les droits nationaux des Etats membres ainsi qu'avec le droit international. La Cour de justice assure sans relâche la primauté et l'unité d'interprétation du droit de l'Union ainsi que la cohérence d'ensemble. Ainsi peut se dégager un véritable droit commun qui irradie de nombreuse secteurs de la vie sociale, professionnelle et académique. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : Le cadre constitutionnel de l'Union européenne - Les caractéristiques fondamentales - L'organisation constitutionnelle - Le système des compétences - L'ordre juridique de l'Union européenne - Les sources du droit de l'Union européenne - Le juge de l'Union européenne - La primauté du droit de l'Union européenne.

Première politique communautaire par son antériorité et son importance pratique, la politique agricole commune se trouve à la croisée des chemins. La réforme de 1992 en a profondément changé la nature et les accords du cycle de l'Uruguay ont accentué le virage amorcé. La perspective d'un prochain élargissement de l'Union européenne conduira certainement à de nouveaux aménagements.
Il ne faudrait cependant pas oublier les acquis ; la PAC occupe une place de premier plan dans le système communautaire. Nonobstant les échecs, elle a rendu possible une modernisation sans précédent de l'agriculture européenne, elle a permis à l'Europe et à la France en particulier de se hisser au tout premier rang des échanges agricoles mondiaux, elle a réussi à intégrer de nouvelles exigences qui sont celles de la protection de l'environnement, de la contribution au développement régional et rural, de la mise en place d'une puissante industrie de transformation, et d'une politique de qualité des produits.
Le présent ouvrage a pour ambition de présenter la PAC sous son double visage de politique économique de la Communauté européenne mais aussi de système juridique autonome à l'intérieur du Droit communautaire. Il s'adresse à ce double titre aussi bien aux enseignants et étudiants plus particulièrement orientés vers le Droit communautaire, le Droit rural, l'étude des politiques publiques en général, qu'aux praticiens et professionnels engagés dans les différents secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire et du développement local.

Politique Agricole Commune. Droit Communautaire Agricole Et Agro-Alimentaire

Continuité et ruptures, c'est sous ce double signe que se présente l'annuaire de droit de l'Union européenne. Du précédent annuaire - de droit européen - il entend poursuivre l'esprit et l'inspiration générale. Il s'agit avant tout de permettre une réflexion en profondeur sur le droit de l'Union, tout en restant attentif aux évolutions les plus récentes et prometteuses. L'ambition demeure aussi d'associer les meilleurs spécialistes des questions européennes à un projet qui souhaite mobiliser et identifier la communauté scientifique des européanistes, dans un esprit d'ouverture et avec la volonté d'associer les jeunes talents à cette oeuvre commune. Au sommaire de l'édition 2012 : - de nombreuses chroniques tenues par les spécialistes les plus éminents des matières concernées ; - les actes de l'atelier doctoral organisé le 24 mai 2013 sur le thème "Comment invoquer le droit européen devant le juge national ?" ; - une chronique bibliographique et une revue des revues qui offrent une vue d'ensemble de la doctrine sur l'année 2012. Edition enrichie de trois index (thématique, de noms de personnes et de jurisprudence).

Annuaire de droit de l'Union européenne

Résumé

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